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Monde du travail, questions sociales et sociétales
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L’évolution de l’affirmative action aux États-Unis sous la présidence de George W. Bush

Evolution of Affirmative Action in the United States during the Presidency of George W. Bush
Marie-Christine Pauwels
p. 105-123

Résumés

L’offensive contre l’affirmative action engagée depuis les années 1980 s’est accrue pendant les deux mandats de la présidence Bush, et l’opinion publique s’est radicalisée, percevant désormais de plus en plus fréquemment ces programmes comme une série d’avantages indûment octroyés à un certain nombre de « privilégiés ». Tout programme d’affirmative action doit désormais être étayé par des disparity studies démontrant la réalité de la discrimination, et seules des mesures très ciblées (narrowly tailored) sont autorisées pour y remédier. La charge de la preuve a été en quelque sorte inversée. Mais contrairement aux idées reçues, l’affirmative action n’est pas sur le point de disparaître aux États-Unis et malgré son hostilité de principe, le gouvernement Bush n’a pris aucune mesure concrète pour démanteler ces programmes. L’affirmative action connaît aujourd’hui plusieurs transformations majeures, l’évolution la plus marquante étant l’effacement du critère ethno-racial au profit de critères plus neutres et moins idéologiquement polarisants, essentiellement d’ordre géographique et territorial. Dans l’enseignement supérieur par exemple, des procédures d’admission codées ont vu le jour pour favoriser l’accès des minorités ethniques sous-représentées aux campus d’élite, et diverses stratégies de contournement ont été mises en place dans l’adjudication des marchés publics. Ces transformations sont également intéressantes à analyser d’un point de vue transnational, puisque l’on observe une convergence croissante avec le modèle français de discrimination positive, lui aussi fondé sur le camouflage et l’euphémisation de l’identité ethno-raciale et sur une logique de territoire.

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Texte intégral

  • 1  Voir John David Skrentny, Color Lines: Affirmative Action, Immigration, and Civil Rights Options (...)

1L’offensive contre l’affirmative action engagée depuis les années 1980 s’est accrue pendant les deux mandats de la présidence Bush. Portée par un discours conservateur très virulent, l’opinion publique s’est radicalisée, percevant désormais de plus en plus fréquemment ces programmes comme une série d’avantages indûment octroyés à un certain nombre de « privilégiés ». L’expression de reverse discrimination, ou discrimination à rebours, bien que ne pénalisant qu’un nombre infime d’Américains de race blanche (de 2 à 5 % des plaintes déposées devant l’Equal Employment Opportunity Commission), a fini par ancrer durablement dans les esprits la notion selon laquelle l’idéal méritocratique et la justice sociale sont mis à mal par ces mesures aux contours incertains et aux bénéficiaires de plus en plus nombreux. Censées être transitoires, visant un but précis (redresser les torts du passé vis-à-vis de la communauté noire) les politiques d’affirmative action mises en place depuis la fin des années 1960 ont, en effet, été au fil des années étendues à de nombreux autres groupes, notamment les femmes et quasiment toutes les minorités ethniques, y compris les immigrants de fraîche date, et sont devenues pour de nombreux Américains une sorte d’usine à gaz dont la raison d’être – œuvrer à une véritable inclusion des Noirs dans la société américaine – a progressivement perdu de sa pertinence. S’y est ajouté le phénomène migratoire qui rend la légitimité de ces programmes de plus en plus aléatoire dans certains États à fort taux d’immigration où, en théorie, plus de la moitié de la population peut prétendre en bénéficier1.

2Nous commencerons par effectuer un bref rappel des principales étapes de ce retournement de tendance puis en évaluerons les conséquences. Nous montrerons ensuite que ces programmes sont en pleine reconfiguration, avec l’effacement progressif du critère ethno-racial au profit d’autres critères plus neutres, moins polarisants, en particulier d’origine géographique et territoriale.

Rappel des grandes étapes du ralentissement de ces programmes et conséquences

3Contrairement à une idée répandue, le président Bush lui-même, bien qu’affichant son hostilité à la discrimination positive per se, n’a pris aucune mesure concrète pour la démanteler. Il s’est contenté d’exprimer son désaccord à l’encontre de tout système fondé sur des quotas et des préférences raciales, en affichant par ailleurs son soutien envers les initiatives en faveur d’une plus grande diversité. Ses contorsions pour ménager la chèvre et le chou lors de l’examen par la Cour suprême en 2003 du maintien ou non de l’affirmative action à l’Université du Michigan sont un véritable cas d’école, et illustrent parfaitement le malaise de la classe politique sur le sujet : la Maison Blanche a d’abord fait connaître son opposition au principe en général, pour ensuite se féliciter bizarrement lorsque la Cour prendra in fine une décision contraire.

4Comme pour ses prédécesseurs, c’est donc la prudence qui a prévalu, au grand dam de la frange ultra-conservatrice du parti républicain qui a toujours manifesté ses préférences pour l’abolition pure et simple de ces politiques. Quant à Barack Obama et John McCain, bien conscients des risques encourus à afficher un soutien ou une opposition trop marquée, ils se sont également montrés peu bavards et se sont retranchés derrière une position relativement modérée. Ce n’est donc pas au niveau exécutif que le repli de ces programmes va se concrétiser, mais par le recours à la démocratie locale et aux tribunaux.

Deux formes d’action privilégiées : le référendum populaire et la voie judiciaire

5Avant l’arrivée de George W. Bush à la Maison Blanche, les programmes d’affirmative action seront contestés et soumis à davantage de contraintes à tous les niveaux, fédéral et local. Certains États les élimineront de leurs politiques publiques par référendum, d’autres par décision de justice. La Cour suprême des États-Unis rendra également un certain nombre d’arrêts en ce sens. En voici les principales étapes :

1978 : dans son arrêt Regents of the University of California v. Bakke, la Cour suprême restreint la prise en compte du critère ethno-racial dans les universités. Celui-ci est toléré uniquement comme un élément parmi d’autres dans la procédure de sélection des candidats. Depuis cette date, la justification du maintien de politiques d’affirmative action n’est plus la réparation des torts passés envers la communauté noire, mais la recherche de la diversité.

1989 : City of Richmond v. Croson. Au niveau local et des États, la Cour suprême déclare que tout programme d’affirmative action, pour être certifié conforme, doit faire l’objet d’un examen approfondi qui en apporte la justification. La discrimination n’est plus un fait acquis, il faut désormais la démontrer par des études portant le nom de disparity studies.

1995 : Adarand v. Pena étend Croson au niveau fédéral.

1996 : Hopwood v. Texas restreint l’affirmative action dans l’enseignement supérieur dans plusieurs États du Sud.

1996 : la Californie élimine l’affirmative action de ses politiques d’action publique par référendum (Proposition 209).

1998 : idem dans le Washington (Initiative 200)

6Au cours des deux mandats de George W. Bush, ces deux modes opératoires vont se poursuivre, sans toutefois aboutir à la suppression pure et simple de l’affirmative action :

2003 : dans un premier arrêt Grutter v. Bollinger, la Cour suprême invalide la procédure de sélection en vigueur à l’Université du Michigan, au motif qu’elle s’apparente à un système de quotas ethniques déguisés. Les adversaires de l’affirmative action pavoisent. Mais dans un deuxième arrêt, Gratz v. Bollinger, la Haute Cour laisse tout de même aux universités le droit de prendre en compte l’origine ethnique des candidats dans leurs critères d’admission afin de favoriser la diversité dans leur recrutement, à condition que ce soit un élément parmi d’autres et qu’il ne soit pas fait mention de quotas. C’est au tour des partisans du système de crier victoire.

2006 : le Michigan élimine l’affirmative action par référendum (Proposition 2).

2007 : à cinq voix contre quatre, la Cour suprême entérine les décisions prises par deux cours d’appel, l’une dans l’État du Washington, l’autre dans le Kentucky, invalidant certaines politiques anti-discriminatoires dans les écoles (Parents Involved in Community Schools v. Seattle School District et Meredith v. Jefferson County Board of Education, Kentucky) au prétexte que celles-ci représentent une violation de la clause d’égale protection des lois (equal protection clause) du 14e amendement. De ce fait, les écoles publiques du pays ne peuvent plus avoir recours à l’affirmative action pour garantir la mixité raciale des établissements.

2008 : avec plus de 57 % d’opinions favorables, le Nebraska à son tour abolit l’affirmative action par référendum lors des élections de novembre. Au Colorado, où une mesure similaire figurait au scrutin, les électeurs se sont finalement prononcés contre. Le Missouri, l’Arizona et l’Oklahoma, également tentés par l’abolition, n’ont finalement pas recueilli suffisamment de signatures pour que la proposition soit retenue.

  • 2  Vincent Michelot, « La Cour suprême des États-Unis durant la présidence de George W. Bush. Un no (...)

7L’un des acteurs majeurs du débat sur l’affirmative action, on l’aura compris, est la Cour suprême des États-Unis et il convient de s’arrêter un instant sur l’évolution de son positionnement idéologique. À la fin de la présidence de G. W. Bush, celle-ci est dominée par les conservateurs, deux juges ayant été nommés par le président Bush, le Chief Justice John G. Roberts Jr. (en 2005), et Samuel Alito, opposé aux mesures de discrimination positive à l’école, nommé en 2006 en remplacement de la modérée Sandra Day O’Connor. Sur les neuf juges alors en poste, seuls Ruth Bader-Ginsburg et Stephen Breyer ont été nommés par un président démocrate, en l’occurrence Bill Clinton. Même si, lors de décisions idéologiquement sensibles, ils sont souvent appuyés par deux autres juges moins systématiquement conservateurs, John Paul Stevens (nommé par Gerald Ford en 1975) et David Souter (nommé par George H. W. Bush en 1990), la voix « libérale », au sens américain du terme, est de ce fait, souvent minoritaire, et le bloc conservateur, plus solide et plus homogène, ainsi que le rappelle Vincent Michelot : « les neuf sages américains ont rendu dans la dernière année judiciaire quelques décisions qui finissent de déconstruire la jurisprudence « libérale» […] de la Cour Warren (1953-1969) en s’attaquant à deux domaines majeurs : le droit à l’intimité et ses prolongements ainsi que les politiques d’égalité raciale »2.

8L’analyse du discours permet aussi de souligner l’exceptionnelle habileté des adversaires de l’affirmative action qui vont réussir à convaincre une partie de l’opinion publique de la nocivité de ces programmes dont l’élimination permettrait selon eux de combattre plus efficacement la discrimination. Les adversaires les plus virulents sont l’homme d’affaires Ward Connerly et son association American Civil Rights Institute (ACRI), ou encore la National Association of Scholars qui œuvre contre ces politiques dans l’enseignement supérieur.

9Par un certain nombre de retournements sémantiques, la neutralité raciale (color-blindness) devient miraculeusement synonyme de justice sociale et d’égalité des chances là où la prise en compte de la couleur de peau (color-consciousness) est désormais associée à cette même discrimination qu’elle est censée combattre !

  • 3 Pew Research Center, Optimism about Black Progress Declines: Blacks See Growing Values Gap Between (...)

10Qui pourrait en effet s’opposer aux notions de meritocracy, fairness, equal opportunity, etc...? Mais un sondage mené par le Pew Research Center en 2007 atteste de l’ambiguïté des termes et de la variation des réponses en fonction de la manière dont les questions sont posées : de 60 % d’opinions favorables si les programmes sont présentés comme « conçus pour aider les Noirs à obtenir de meilleurs emplois et une meilleure éducation » (89 % parmi les Noirs, 77 % chez les Hispaniques et 52 % chez les Blancs), le taux d’approbation chute sensiblement, à 46 % d’opinions favorables (78 % parmi les Noirs, 61 % chez les Hispaniques et 39 % chez les Blancs) lorsque l’affirmative action devient la possibilité « d’accorder des préférences spéciales aux Noirs en matière d’emploi et d’éducation »(voir tableau ci-dessous)3.

11En jouant sur les a priori, la désinformation, ou tout simplement la méconnaissance du grand public, l’opposition réussit à faire de l’affirmative action une sorte d’épouvantail anti-méritocratique, contraire aux valeurs démocratiques et égalitaires de la société américaine toute entière. Ce flou est tel qu’au Colorado, de nombreuses personnes sollicitées pour signer la pétition anti-affirmative action ont eu le sentiment d’être dupées par la manière dont ces mesures leur ont été abusivement présentées, soi-disant comme le moyen de mettre un terme à la discrimination.

Conséquences

Dans l’emploi et l’adjudication de marchés publics (set-asides)4

  • 4 Ce sont des mesures par lesquelles le gouvernement fédéral, les États ou les municipalités réserve (...)

12Depuis les deux arrêts Croson de 1989 et Adarand v. Pena de 1995, tout programme d’affirmative action doit être étayé par des disparity studies démontrant la réalité de la discrimination ou tout au moins la sous-représentation notoire de certaines catégories d’individus. Et seules des mesures très ciblées (narrowly tailored) sont autorisées pour y remédier. La charge de la preuve se trouve ainsi en quelque sorte inversée. C’est à la victime de démontrer le préjudice potentiel qu’elle estime subir. Ce retournement est bien sûr lourd de conséquences puisqu’il ouvre l’ère du soupçon et de la méfiance et place les parties civiles sur la défensive.

13Là encore, l’analyse linguistique est révélatrice de ce changement de perspective. Les mesures ciblées sont « admises » du bout des lèvres, ou au mieux « non interdites constitutionnellement », au lieu d’être, comme par le passé, « requises » ou même simplement « activement recommandées ». Le modal may est venu remplacer should.

  • 5 BBC Research & Consulting, Caltrans Availability and Disparity Study, 29 juin 2007.

14À titre d’exemple, le disparity study effectué en 2007 chez Caltrans, l’agence responsable du réseau routier et des transports publics de l’État de Californie, montre clairement ces conséquences négatives : à la suite du passage de la Proposition 209, les PME noires et hispaniques dans le secteur du BTP auraient ainsi connu une baisse de leurs contrats auprès de cette agence de l’ordre de 50 %5.

Dans l’enseignement supérieur

  • 6 Lisa M. Dickson, “Does Ending Affirmative Action in College Admissions Lower the Percent of Minorit (...)
  • 7 Erica Frankenberg, Chungmei Lee et Gary Orfield, “A Multiracial Society with Segregated. Schools: (...)

15La fin de l’affirmative action dans l’accès à l’enseignement supérieur dans les trois États de Floride, Texas et Californie aura pour effet immédiat une baisse spectaculaire du nombre des minorités ethniques noires et hispaniques sur les campus les plus sélectifs. Au Texas, entre 1996 et 1997, leur nombre chute de 10 % à UT Austin, de 20 % à A&M6. Ce phénomène est encore plus flagrant sur les campus de Californie : à Berkeley, par exemple, où les Noirs représentent 7,3 % des étudiants en 1995, ils ne sont plus que 3,2 % en 1998. Les étudiants hispaniques qui constituaient 20 % des effectifs de UCLA en 1995 ont chuté à 10 % trois ans plus tard7.

  • 8 University of California, Office of the President, Student Academic Services, “Undergraduate Acce (...)
  • 9 Italiques de l’auteur.
  • 10  “the greater success that ethnic minorities had in actually completing a baccalaureate degree wh (...)
  • 11  David Chambers, Timothy Clydesdale, William Kidder & Richard Lempert, “The Real Impact of Elimin (...)

16Dans cet État, où Noirs et Hispaniques représentent environ 38 % des diplômés du secondaire, leur nombre à l’université est passé de 21 % de l’ensemble des étudiants à 15 %8. En revanche, ils ont vu leur nombre augmenter sur des campus moins prestigieux comme Riverside ou UC Davis, ce qui, selon la National Association of Scholars, serait finalement une bonne chose, puisque ces derniers leur sont mieux adaptés9 : « les minorités ethniques augmentent leurs chances de décrocher une licence lorsqu’elles choisissent un campus californien apparemment plus en phase avec leur parcours scolaire », souligne-t-elle sans riredans une étude parue en septembre 2008 et qui reprend les thèses bien connues du mismatch10. Dans le cas des facultés de droit, l’élimination des préférences a fait chuter le nombre d’étudiants noirs de plus de 40 %11.

  • 12  Tom Mortenson, “The Gated Communities of Higher Education: 50 Most Exclusive Public and Private (...)

17Et le fait est qu’à l’heure actuelle, les meilleurs campus sont de plus en plus souvent trustés par les étudiants de race blanche et asiatique. Les cinquante universités publiques les plus sélectives accueillent de moins en moins d’étudiants noirs et hispaniques, à tel point que l’expression gated communities of higher education a pu être utilisée à leur endroit12.

Adoption de stratégies de contournement

Dans l’enseignement supérieur

  • 13 Voir Daniel Sabbagh, « La tentation de l’opacité : le juge américain et l’affirmative action dans (...)

18Les comités de sélection sur les campus d’élite – les seuls véritablement concernés par l’affirmative action – ont réagi à ces nouvelles restrictions en ayant recours à des stratégies indirectes pour identifier malgré tout les minorités ethniques. Se sont ainsi développées des procédures d’admission codées qui tiennent compte d’autres paramètres en dehors des résultats scolaires proprement dit. Une attention toute particulière est prêtée à des critères apparemment neutres, tels que le revenu des parents, leur niveau d’éducation, la composition du foyer (parents mariés ou famille monoparentale), l’adresse du candidat, son parcours scolaire, les établissements secondaires fréquentés, ses talents particuliers, etc.). Dans la rédaction jointe au dossier, on invite le futur étudiant à ne pas hésiter à faire état des difficultés rencontrées dans sa vie quotidienne ainsi que sa motivation face à l’adversité... Grâce à cette approche holistique (comprehensive reviews), les universités parviennent à détecter l’origine ethno-raciale du candidat et son appartenance à une minorité défavorisée13.

19Rappelons que l’Université du Michigan s’était vue rappeler à l’ordre pour ne pas avoir respecté cette règle tacite : sa procédure de sélection favorisait de manière trop ostensible les candidats issus d’une minorité ethno-raciale sous-représentée (autrement dit, Noirs et Hispaniques) en leur attribuant automatiquement 20 points sur une échelle de 150. Elle s’est vue – sans surprise – annulée par la Cour suprême en 2003. Depuis lors, cette université parle d’obtenir une « masse critique » d’étudiants issus des catégories sous-représentées, sans offrir d’autres précisions quant à la manière dont elle compte s’y prendre. À vrai dire, peu importe. L’essentiel désormais est d’avoir des procédures de sélection flexibles, peu lisibles, et le moins susceptibles d’attirer l’attention.

  • 14  “the explicit use of race in a college admissions formula is forbidden, while the intentional us (...)

20Selon Glenn Loury, cette tendance au camouflage est un secret de polichinelle : « prendre l’origine raciale en compte lors de l’admission à l’université est interdit, alors que l’utilisation intentionnelle d’une formule permettant de contourner ce critère et reconnue comme telle est, elle, autorisée »14.

21Dans le même ordre d’idées, les universités ont renforcé leur arsenal de mesures incitatives (outreach) pour aller chercher les candidats « à fort potentiel » là où ils se trouvent : des recruteurs sont envoyés dans les lycées pour convaincre les meilleurs élèves noirs et hispaniques de poser leur candidature, des heures de soutien extra-scolaire sont proposées aux établissements en difficulté, des liens de parrainage sont tissés entre anciens élèves et petits nouveaux au cours de réceptions organisées par les associations de personnes de couleur ou de femmes, etc.

Dans l’emploi

  • 15  “it appears that Black Americans are the most disadvantaged by preferences for immigrants”.John (...)

22John David Skrentny, l’un des spécialistes reconnus de l’affirmative action aux États-Unis, souligne l’importance d’un paramètre trop souvent négligé dans le débat : l’immigration. L’importance des flux migratoires depuis trente ans et l’accélération continue du nombre de nouveaux immigrants, légaux et clandestins, pendant les deux mandats du président Bush, sont en effet venus modifier considérablement la donne. Or si la préférence des employeurs pour les immigrants n’est un secret pour personne, ce que l’on sait moins, c’est l’indifférence des pouvoirs publics en la matière et l’inefficacité des lois anti-discriminatoires à combattre cette préférence tacite dont les Noirs font en majorité les frais : « il semble bien que ce sont les Noirs Américains qui sont les plus désavantagés par ce système de préférence dont bénéficient les immigrants »15.

23Très sévère par le passé envers les employeurs de race blanche mis en cause pour pratiques discriminatoires ayant eu pour effet de fermer le marché du recrutement aux Noirs (dans le bâtiment en particulier, secteur notoirement raciste), la justice se montre beaucoup plus tolérante lorsque l’employeur ou ses salariés sont eux-mêmes issus d’une autre minorité ethno-raciale. Skrentny évoque une justice à deux vitesses :

  • 16  “[…] civil rights laws work differently when immigrants are involved. […] Would the court look a (...)

 […] la législation sur les droits civiques ne s’applique pas de la même manière lorsqu’il s’agit d’immigrants […] La cour aurait-elle la même indulgence si le chef d’entreprise était blanc et prétendait que ses employés devaient être blancs eux aussi au motif qu’ils partagent une culture commune ? C’est peu probable16.

24On observe en effet une évolution des mentalités vers une plus grande indifférence envers une discrimination perçue par de nombreux Américains comme un problème inter-ethnique, et donc qui les concerne peu. Dans un article co-rédigé avec Paul Frymer, Skrentny cite plusieurs cas de litiges portés devant les tribunaux par l’Equal Employment Opportunity Commission, et note que celle-ci s’est à chaque fois fait débouter, comme dans le cas de cette entreprise de gardiennage coréenne installée dans un comté de la région de Chicago qui compte à peine 1 % d’habitants de cette origine et qui ne recrute pourtant quasiment que des Coréens :

  • 17 “The EEOC argued that Consolidated admitted discrimination when its expert witness, sociologist W (...)

Selon l’EEOC, Consolidated a admis pratiquer une forme de discrimination lorsque elle a fait venir l’un de ses témoins clés, le sociologue William Liu, pour expliquer qu’il était naturel pour un immigrant coréen récemment arrivé d’embaucher d’autres Coréens, puisqu’ils partagent la même culture, ce qui aboutit nécessairement à une main-d’œuvre quasi-exclusivement coréenne. Mais la cour n’a pas considéré cet aspect comme un signe de discrimination : « C’est évident voyons. Les gens qui partagent une culture commune ont tendance à travailler ensemble, à se marier entre eux, à vivre ensemble. Ce n’est pas une preuve de discrimination illégale »17.

  • 18  “many firms may pursue ‘diversity’ but they do so to ensure that customers encounter only ethnic (...)

25Comme le rappelle Skrentny dans son ouvrage Color Lines paru en 2001, la pseudo-diversité de la main-d’œuvre ainsi obtenue masque en fait les phénomènes d’exclusion et de discrimination dont les Noirs Américains font toujours principalement les frais : « de nombreuses entreprises disent rechercher la “diversité”, mais ce qu’elles veulent en fait c’est que leurs clients aient en face d’eux des employés qui leur ressemblent ethniquement »18.

Dans l’adjudication de marchés publics

26Pour tempérer ce tableau plutôt mitigé, rappelons tout de même qu’en matière d’adjudication de marchés publics, les politiques fédérales d’affirmative action restent en vigueur, y compris dans les États ayant éliminé l’affirmative action au niveau local. Les contrats passés avec le gouvernement fédéral ne sont, eux, pas concernés. Ainsi par exemple, dans le secteur de la construction routière en Californie, où environ la moitié des contrats passés par cet État incluent des fonds fédéraux, on ne peut pas dire que la Proposition 209 ait complètement éliminé l’affirmative action. Comme le souligne Terry Anderson :

  • 19  “In business, about 400,000 corporations have federal contracts, covering about forty percent of (...)

Dans le monde des affaires, environ 400 000 entreprises ont des contrats avec le gouvernement fédéral, ce qui représente environ 40 % des employés du secteur privé, et elles sont tenues d’avoir des programmes d’affirmative action pour assurer l’égalité des chances devant l’emploi ; même chose au niveau des gouvernements et organismes locaux et fédéraux. En outre, la plupart des entreprises du privé poursuivent les programmes d’affirmative action qu’elles ont volontairement mis en place. Seules les petites entreprises de moins de quinze salariés et qui ne sont pas sous contrat avec l’État fédéral sont exemptées d’affirmative action – soit à peu près la moitié des entreprises en Amérique19.

27Comme dans l’enseignement supérieur, des stratégies de substitution apparemment neutres, mais en fait essentiellement destinées à aider les minorités ethniques, ont fait leur apparition : ainsi par exemple, le fait de fractionner les appels d’offre pour de grands projets et de les élargir à des prestataires autres que les grands groupes ayant pignon sur rue permet à davantage de PME de tenter leur chance, ce qui est aussi un moyen détourné mais efficace de voir s’accroître la participation d’entreprises appartenant aux minorités ethno-raciales défavorisées.

Vers l’adoption de critères géographiques et territoriaux

  • 20 Sur ce point, on lira avec profit Richard Kahlenberg, dont l’ouvrage The Remedy: Class, Race,  an (...)

28La dernière évolution marquante de l’affirmative action sous la présidence de George W. Bush est la reconfiguration de ses critères habituels d’attribution. Jusqu’à récemment, ces derniers étaient essentiellement basés sur l’appartenance ethno-raciale. La possibilité de prendre en compte le critère socio-économique (class-based affirmative action), si elle a fait couler beaucoup d’encre, n’a jamais été réellement considérée sérieusement, en partie parce que la mise en place de mesures visant à aider tous les Américains socio-économiquement défavorisés, quelle que soit leur appartenance ethno-raciale, serait d’un coût tellement prohibitif qu’aucun acteur politique un tant soit peu lucide ne s’est risqué à l’évoquer20. Il est d’ailleurs reconnu qu’en règle générale, l’affirmative action aide les plus favorisés au sein des groupes les plus défavorisés et n’a jamais réellement remis en cause la structure de classes du pays.

29Désormais, en lieu et place du critère ethno-racial qui tend, comme nous l’avons vu, à être de plus en plus souvent camouflé derrière des procédures codées, c’est le critère géographique qui est mis en avant. Autrement dit, l’identification des bénéficiaires de ces mesures se fait de moins en moins en fonction de l’appartenance ethno-raciale, et de plus en plus en fonction du lieu de résidence. Trois exemples vont nous permettre d’illustrer cette évolution, le premier dans l’enseignement supérieur, les deux suivants dans l’emploi et les marchés publics.

Les percentage plans dans l’enseignement supérieur

30Les États du Texas, de Floride, de Californie et du Washington ont adopté un système appelé percentage plan qui vise à permettre le recrutement automatique d’un pourcentage prédéfini des meilleurs élèves de chaque lycée de l’État dans l’enseignement supérieur public. Au Texas, ce pourcentage est de 10 % ; en Floride, 20 % ; en Californie, 4 %, et dans le Washington, 10 %. Autrement dit, chaque high school du Texas est en droit d’envoyer à UT Austin et A&M University, les deux établissements publics les plus sélectifs, les 10 % de ses meilleurs élèves. Chaque high school de Floride peut faire de même à hauteur de 20 %, etc. À l’Université A&M du Texas précisément, 50 % de tous les nouveaux candidats sont désormais issus de cette procédure, et plus de 70 % à UT Austin.

  • 21 Sur ce sujet, voir Marie-Christine Pauwels, « La lutte contre les inégalités dans l’enseignement (...)

31Sans entrer dans le détail, notons que si ces mesures se sont soldées par un accroissement sensible des minorités ethniques (en particulier hispaniques) dans ces universités, c’est aussi en grande partie à cause du maintien de la ségrégation scolaire au niveau du secondaire, et de la persistance d’un nombre important d’établissements où la proportion d’étudiants noirs et hispaniques est prépondérante21. Est-ce un mal pour un bien ?

  • 22 Conférence à l’IEP de Paris, 17 avril 2008.

32Le bilan reste fragile. Si à l’automne 2007, pour la première fois depuis le passage de la Proposition 209 en 1996, UCLA a vu le nombre d’étudiants noirs et hispaniques augmenter, pour Gary Orfield, chercheur au UCLA Civil Rights Project, ces mesures ne sont que du saupoudrage et rien ne remplace l’approche volontariste de l’affirmative action pour promouvoir l’accès des minorités défavorisées à l’enseignement supérieur. Toutes ces mesures alternatives ne sont pour lui que des cache-misère. Saul Geiser, chercheur associé au Center for Studies in Higher Education, basé à Berkeley, n’hésite pas, quant à lui, à qualifier ce dispositif de noble failure22.

Les HUBZones

33Les HUBZones, ou Historically Underutilized Business Zones, sont des sortes de zones franches instituées par la Small Business Administration en 1997. Elles visent à promouvoir le développement économique dans les régions sinistrées à fort taux de pauvreté, en permettant un accès privilégié à des contrats fédéraux. L’objectif d’au moins 3 % de tous les contrats doit être engagé auprès des PME situées dans ces zones. Actuellement, il en existe plus de 10 000 sur tout le territoire.

34Pour être éligible, les critères suivants doivent être remplis : être une petite entreprise ; être situé dans une HUBZone ; appartenir à plus de 50 % à des citoyens américains ; avoir une main-d’œuvre issue au moins à 35 % d’une HUBZone.

  • 23 Justin Marion, “The Effectiveness of Affirmative Action in Highway Procurement”, rapport prélimin (...)

35Aucun de ces critères ne spécifie l’appartenance ethno-raciale. Mais dans les faits, les communautés ethniques ayant tendance à se regrouper sur le territoire, identifier les entreprises désavantagées par zone de résidence et code postal revient à les identifier ethniquement23. Les petites entreprises appartenant aux minorités ethno-raciales représentent d’ailleurs 43 % de toutes les entreprises concernées.

Les state business programs

36À l’identique, au niveau de chacun des 50 États, il existe d’autres programmes d’aide en apparence ethniquement neutres mais qui en réalité, là encore, ont une action indirectement ciblée en direction des minorités ethno-raciales : ce sont les state business programs.

  • 24 INSIGHT, The Evolution of Affirmative Action. An Executive Summary of the Research Series: Best P (...)

37En novembre 2007, le groupe de recherche Insight Center for Community Economic Development publie la toute première étude entreprise dans les 50 États pour évaluer l’évolution de l’affirmative action dans l’emploi et les marchés publics24. Ses conclusions sont très encourageantes. L’étude montre que l’affirmative action local, loin de s’essouffler, serait plutôt même en train de se renforcer. Comme les autres acteurs, les États ont développé des stratégies de contournement afin d’aider les petites entreprises appartenant aux minorités ethno-raciales : développement de programmes non exclusivement réservés aux minorités ethno-raciales afin d’éviter de polariser le débat, équipes de juristes renforcées, disparity studies de plus en plus élaborés qui démontrent clairement l’existence d’un écart entre le nombre de PME ethniques et leur pourcentage de contrats publics. Toutes ces actions se révèlent payantes et permettent de parer aux procès pour strict scrutiny devant les tribunaux.

  • 25  L’exemple le plus connu est l’arrêt Domar Electric, Inc. v. City of Los Angeles (1995), dans leq (...)

38En mai 2005, dans sa décision Western States Paving v. Washington State DOT, la cour d’appel du 9e circuit avait d’abord invalidé l’un de ces programmes préférentiels faute de preuves suffisantes de discrimination à l’encontre des PME ethniques et en l’absence de solutions clairement ciblées. Les neuf États couverts par cette juridiction (Alaska, Arizona, Californie, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, Oregon et Washington) se sont alors vus dans l’obligation de suspendre ces programmes. Mais dès l’année suivante, plusieurs disparity studies rigoureux démontrant la persistance de la discrimination et l’absolue nécessité d’avoir recours à des programmes préférentiels réussissaient à faire pencher la balance dans l’autre sens. En 2006, l’État du Washingtonobtenait leur réinitialisation, puis la Californie l’année suivante. Ils sont actuellement en cours de réexamen dans l’Idaho, le Nevada et l’Oregon. Insight souligne même que le nombre d’États américains ayant obtenu la réinitialisation, voire le renforcement, de leurs programmes préférentiels depuis 1996 est même supérieur au nombre de ceux les ayant abandonnés ou diminués25.

39À noter, l’aspect bi-partisan de cette évolution, puisque ce sont aussi bien des gouverneurs républicains que démocrates qui défendent ces programmes dans leurs États respectifs (y compris l’ancien gouverneur de Floride Jeb Bush).

Convergences avec le modèle français 

40Que le recours à ces formes d’action indirectes et détournées aboutisse à de meilleurs résultats ou à une dégradation de la lutte anti-discriminatoire par rapport aux politiques précédentes fondées sur l’identification ethno-raciale, il est encore trop tôt pour le dire et les experts ne sont pas tous d’accord. Mais cette montée en puissance du critère territorial aux États-Unis est une évolution majeure et il est intéressant de constater la convergence de plus en plus grande avec le modèle français d’affirmative action, lui aussi fortement territorialisé et axé sur le camouflage de l’appartenance ethnique.

41En France, l’affirmative action existe sans dire son nom. Elle est d’ordre essentiellement territorial, le critère géographique se substituant au critère ethno-racial, du fait de l’interdiction constitutionnelle de collecter des statistiques ethniques et de l’adhésion de la société française au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs origines. La réticence vis-à-vis de ce qui est perçu comme du communautarisme et les rappels historiques douloureux du régime de Vichy expliquent également les divergences du modèle français par rapport à son homologue américain.

42L’affirmative action à la française se pratique donc de manière détournée. Les politiques publiques territoriales telles que les ZEP, les plans banlieues, ou les zones franches urbaines (85 en 2010 sur l’ensemble du territoire) dotées d’exemptions fiscales et de la simplification des procédures d’installation pour les entreprises, apparemment neutres, sont en fait très orientées vers les « minorités visibles ».

43Dans l’enseignement supérieur, l’IEP de Paris lance en 2001 la procédure « Conventions d’Éducation Prioritaire » pour permettre à des lycéens issus de lycées situés en ZEP (56 établissements partenaires à la rentrée 2008) d’intégrer le prestigieux établissement de la rue Saint-Guillaume grâce à une procédure d’accès spéciale. En 2001, 18 élèves ZEP y faisaient leur entrée. En 2007, ils sont 95, soit environ 10 % des effectifs de 1re année. Non sans surprise, et bien que ni l’appartenance ethno-raciale ni l’origine nationale ne soient nulle part mentionnées, les deux-tiers de ces lycéens ont au moins un parent né à l’étranger. Des mesures allant dans le même sens ont été prises par l’ESSEC en 2003.

44On l’aura compris, toutes ces politiques, reposant sur des critères de territoire, visent en fait bien indirectement et implicitementdes groupes-cibles qui, dans un contexte américain, auraient été considérés comme des minorités « ethniques » ou « raciales », en particulier la deuxième et troisième génération d’immigrants d’Afrique du Nord.

Conclusion 

  • 26   Daniel Sabbagh, « Sur la discrimination positive, il y a convergence entre les États-Unis et la (...)

45L’affirmative action est entrée en zone de turbulences aux États-Unis il y a plus d’une vingtaine d’années déjà, et fait depuis lors l’objet de transformations en profondeur. Pendant les huit années de la présidence Bush, qui se sont terminées par un bilan très négatif sur le plan des avancées en matière de politique sociale, la tendance au repli s’est accentuée. Mais il s’agit moins d’un abandon inexorable de ces pratiques qu’une reconfiguration axée sur l’effacement voire le camouflage du critère ethno-racial au profit de critères plus neutres et moins idéologiquement marqués, essentiellement de nature géographique et territoriale. L’élection de Barack Obama le 4 novembre 2008 marquera-t-elle le début d’une nouvelle ère ? Son refus de mettre en avant l’affirmative action pendant la campagne tend à laisser penser que l’évolution vers une visibilité toujours moins affirmée de la pratique a des chances de se poursuivre. La convergence avec le modèle d’affirmative action « à la française », analysée dans le détail par Daniel Sabbagh, apporte un éclairage singulier et n’est pas le moindre des paradoxes de cette nouvelle donne26.

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Bibliographie

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Notes

1  Voir John David Skrentny, Color Lines: Affirmative Action, Immigration, and Civil Rights Options for America, Chicago: U of Chicago P, 2001.

2  Vincent Michelot, « La Cour suprême des États-Unis durant la présidence de George W. Bush. Un nouvel équilibre des pouvoirs ? », Vingtième siècle, vol. 1, n° 97, 2008, 120.

3 Pew Research Center, Optimism about Black Progress Declines: Blacks See Growing Values Gap Between Poor and Middle Class, 13 novembre 2007.

4 Ce sont des mesures par lesquelles le gouvernement fédéral, les États ou les municipalités réservent aux entreprises dont la majorité du capital est détenue par des membres des minorités une proportion prédéterminée du montant des marchés publics.

5 BBC Research & Consulting, Caltrans Availability and Disparity Study, 29 juin 2007.

6 Lisa M. Dickson, “Does Ending Affirmative Action in College Admissions Lower the Percent of Minority Students Applying to College?”, Economics of Education Review,25, 2006, 109-119.

7 Erica Frankenberg, Chungmei Lee et Gary Orfield, “A Multiracial Society with Segregated. Schools: Are We Losing the Dream?”, Civil Rights Project, janvier 2003.

8 University of California, Office of the President, Student Academic Services, “Undergraduate Access to the University of California after the Elimination of Race-conscious Policies”, mars 2003.

9 Italiques de l’auteur.

10  “the greater success that ethnic minorities had in actually completing a baccalaureate degree when they attended a UC campus that offered an apparently better match for their academic backgrounds and preparation”. In Charles L. Geshekter, The Effects of Proposition 209 on California: Higher Education, Public Employment, and Contracting, 25 septembre 2008, <http://nas.org/polArticles.cfm?Doc_Id=351>. La thèse du mismatch prétend que ce n’est pas rendre service à ces étudiants que de les accepter dans les universités les plus prestigieuses, car mal préparés dans des établissements secondaires de moindre qualité, ils sont virtuellement condamnés à l’échec.

11  David Chambers, Timothy Clydesdale, William Kidder & Richard Lempert, “The Real Impact of Eliminating Affirmative Action in American Law Schools”, Stanford Law Review, n° 57, mai 2005, 1855-1898. Selon une autre étude, de 2003, en l’absence d’un système préférentiel, le nombre d’étudiants noirs et hispaniques serait divisé par trois, passant de 12 % à 4 %. Voir Anthony Carnevale & Stephen Rose, “Socioeconomic Status, Race/Ethnicity, and Selective College Admissions”, Research Report, Century Foundation, New York, 2003.

12  Tom Mortenson, “The Gated Communities of Higher Education: 50 Most Exclusive Public and Private 4-Year Institutions, 2003-2004”, Postsecondary Opportunity, 162, décembre 2005.

13 Voir Daniel Sabbagh, « La tentation de l’opacité : le juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur », Pouvoirs, n° 111, 2004, 5-18.

14  “the explicit use of race in a college admissions formula is forbidden, while the intentional use of a proxy for race publicly adopted so as to reach a similar result is allowed”. Glenn Loury, The Anatomy of Racial Inequality, Cambridge: Harvard UP, 2002, 134.

15  “it appears that Black Americans are the most disadvantaged by preferences for immigrants”.John David Skrentny, “Are America’s Civil Right Laws Still Relevant?”, Du Bois Review, Vol. 4, No. 1, 2007, 120.

16  “[…] civil rights laws work differently when immigrants are involved. […] Would the court look as approvingly at a White-owned company that preferred White employees because of shared culture? Not likely”. Ibidem, 132-133.

17 “The EEOC argued that Consolidated admitted discrimination when its expert witness, sociologist William Liu, explained that it was ‘natural’ for a recent immigrant from Korea to hire other Koreans, since they share a common culture, and this would produce a disproportionately Korean workforce. The court rejected the notion that this was discrimination: ‘Well, of course. People who share a common culture tend to work together as well as marry together and socialize together. That is not evidence of illegal discrimination’”. In Paul Frymer & John David Skrentny, “The Rise of Instrumental Affirmative Action: Law and the New Significance of Race in America”, Connecticut Law Review, Vol. 36, No. 3, 2004, 711.

18  “many firms may pursue ‘diversity’ but they do so to ensure that customers encounter only ethnic homogeneity”. John David Skrentny, Color Lines, op. cit, 13 ; voir aussi Marie-Christine Pauwels, « Immigration et nouvelles formes d’affirmative action au travail : le traitement préférentiel est-il encore un avantage pour les Africains-Américains ? », Revue Française d’Études Américaines, mars 2007, 88-99.

19  “In business, about 400,000 corporations have federal contracts, covering about forty percent of the private workforce, and they must have affirmative action programs to insure equal opportunity employment; so do state and federal governments and institutions. Moreover, most private businesses continue their own voluntary programs. Only small businesses with less than fifteen workers who hold no government contracts are exempt from affirmative action—about half of all companies in America”. Terry Anderson, “The Strange Career of Affirmative Action”, South Central Review, vol. 22, n° 2, été 2005, 127.

20 Sur ce point, on lira avec profit Richard Kahlenberg, dont l’ouvrage The Remedy: Class, Race,  and Affirmative Action, New York: Basic Books, 1996, fait autorité sur la question.

21 Sur ce sujet, voir Marie-Christine Pauwels, « La lutte contre les inégalités dans l’enseignement aux États-Unis : premier bilan des “percentage plans” », in Christine Zumello & Polymnia Zagefka (Dir.), Actes du colloque Égalité/Inégalité dans les Amériques, IHEAL, janvier 2009.

22 Conférence à l’IEP de Paris, 17 avril 2008.

23 Justin Marion, “The Effectiveness of Affirmative Action in Highway Procurement”, rapport préliminaire de juin 2007 pour la conférence Impact 209 à UCLA, 26 octobre 2007, 4.

24 INSIGHT, The Evolution of Affirmative Action. An Executive Summary of the Research Series: Best Practices, Imperfections, and Challenges in State Inclusive Business Programs, novembre 2007.

25  L’exemple le plus connu est l’arrêt Domar Electric, Inc. v. City of Los Angeles (1995), dans lequel la Cour suprême de Californie reconnaît la légitimité d’un appel d’offre mentionnant le critère ethno-racial comme un élément parmi d’autres, non exclusif.

26   Daniel Sabbagh, « Sur la discrimination positive, il y a convergence entre les États-Unis et la  France »,Le Monde, 25-26 février 2006, 15.

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Pour citer cet article

Référence papier

La Revue LISA/LISA e-journal, Vol. VIII - n°1, 2010

Référence électronique

Marie-Christine Pauwels, « L’évolution de l’affirmative action aux États-Unis sous la présidence de George W. Bush », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. VIII - n°1 | 2010, document 6, mis en ligne le 04 mars 2010, consulté le 25 juillet 2014. URL : http://lisa.revues.org/3385 ; DOI : 10.4000/lisa.3385

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Auteur

Marie-Christine Pauwels

Marie-Christine PAUWELS is a graduate of the French grande école “École Normale Supérieure” and has an agrégation in English and a PhD in American Literature. She works as an associate Professor in American studies in the department of foreign languages at the University of Paris Ouest Nanterre la Défense. To date, she has written several books on American culture and society among them The Civilization of the United States (latest update 2009) and The American Dream (1997), as well as many articles on affirmative action, on ethnic minorities in education, in consumer culture, and in American businesses. Her most recent publications are:  « La lutte contre les inégalités dans l’enseignement aux États-Unis: premier bilan des ‘percentage plans’ » (“Fighting inequality in American education: a preliminary assessment of ‘percentage plans’”), published in Égalité – Inégalité(s) dans les Amériques, co-edited by Christine Zumello and Polymnia Zagefka, IHEAL conference, January 2009;  “Interaction between the dominant culture and minority cultures inside corporate America: what is diversity management for?”, in Entreprise, cultures nationales et mondialisation, co-edited by Joël Brémond and Joël Massol, CRINI publications, Nantes, June 2008; “Diversity Management in America and the Affirmative Action Debate in France”, written for the symposium organized by Impact 209 On Economic Opportunity: The Labor and Employment Impact of Proposition 209 in California, <http://www.impact209.org/wp-content/uploads/2007/10/pauwels.pdf>, UCLA, Los Angeles, USA, October 26 2007; « Immigration et nouvelles formes d’affirmative action au travail : le traitement préférentiel est-il encore un avantage pour les Africains-Américains ? », Revue française d’Études américaines, Belin, March 2007.

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