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Le système d’innovation américain

L’innovation dans les relations sino-américaines : le cas des droits de la propriété intellectuelle

Innovation in U.S.-China Relations: The Example of Intellectual Property Rights
Juliette Bourdin
p. 88-108

Résumé

Over the last decade, innovation has become an essential strategical element and a key to competitiveness for all the countries now ruled by the “knowledge economy.” In order to maintain its leading position, the United States has managed to impose its own intellectual property rights (IPR) regime on the rest of the world through the TRIPS agreements. Although China is now part of the World Trade Organization, IPR infringements are still widespread throughout the country which has become Washington’s main target in its fight to protect intellectual property rights. The IPR question is fundamental for the United States both because of the supposedly tremendous loss of expected earnings and because the future of U.S. society, whose socio-economic organization has been modified by the knowledge economy, will increasingly depend upon the respect of intellectual property rights.

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Texte intégral

1Avec le développement des hautes technologies, les sociétés post-industrielles semblent se définir désormais comme des « sociétés du savoir ». Ce ne sont plus seulement les biens de consommation, mais aussi et surtout les résultats de la recherche-développement (R&D), l’essor des télécommunications et des médias, les investissements dans les domaines des biotechnologies et de l’informatique, qui constituent l’avenir et la pérennité des sociétés développées et en voie de développement dans un monde toujours plus compétitif. D’un point de vue économique mais aussi politique, l’innovation représente un enjeu de taille, en particulier pour les États-Unis qui restent encore aujourd’hui à la pointe de la recherche et de la créativité et réussissent bien souvent à imposer leurs innovations au niveau mondial. La question de l’innovation est un vaste sujet qui englobe les politiques d’innovation, les budgets alloués à la R&D, le développement des universités et des laboratoires de recherche, la coopération scientifique et/ou la bataille pour conserver les monopoles d’innovation, la part des investissements directs étrangers (IDE) et des délocalisations, etc.

  • 1  Débats d’autant plus vifs que l’innovation implique un processus parfois difficile à cerner. Voir (...)
  • 2  En anglais, TRIPS : Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights.
  • 3  Sur la propriété intellectuelle, voir François Lévêque et Yann Menière, Économie de la propriété i (...)

2Si de nombreux observateurs considèrent l’innovation comme la clef de l’« économie du savoir », il est peu surprenant que les débats sur les législations qui doivent en régir les retombées économiques soient particulièrement vifs1. Ainsi les ADPIC2 (Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce), qui représentent l’expression juridico-commerciale de l’innovation, sont devenus un enjeu capital pour Washington qui en fit une priorité dès l’ouverture de l’Uruguay Round, en 1986, en vue de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En tant que première puissance mondiale, les États-Unis ont su jouer de leur pouvoir incontestable pour imposer leurs vues sur les droits de la propriété intellectuelle (DPI)3 et contraindre le reste du monde en général, et la Chine en particulier, à se mettre au diapason – la contrefaçon et le piratage endémiques en Chine ont fait de celle-ci une cible toute désignée pour les Américains. La question des droits de la propriété intellectuelle dans les relations sino-américaines nous semble illustrer tout l’enjeu qui se dessine dans la bataille pour le leadership au sein d’une économie du savoir mondialisée.

3Un rappel des débats et des négociations sur les ADPIC depuis l’ouverture du Cycle d’Uruguay jusqu’à l’entrée de la Chine dans l’OMC permettra de mettre en lumière l’importance grandissante accordée aux droits de la propriété intellectuelle. Cela étant, l’opacité des chiffres et la fiabilité relative des outils d’analyse à notre disposition sont des éléments à prendre en considération dans l’état des lieux que nous dresserons. Ces rappels liminaires serviront de support à l’idée que les DPI et les politiques d’innovation sont devenus un enjeu stratégique essentiel pour Washington, en particulier dans ses relations avec la Chine, tout d’abord à cause du « manque à gagner » souvent invoqué par les Américains, et ensuite en raison de l’évolution que connaissent les sociétés post-industrielles dont l’organisation socio-économique se voit bouleversée par la nouvelle donne de l’économie du savoir.

La question des DPI dans les relations sino-américaines : un état des lieux

Les DPI : une condition sine qua non pour Washington

  • 4  Voir les articles d’Olivier Frayssé, « Les nouvelles règles du commerce mondial : une mondialisati (...)
  • 5  En anglais : USTR – United States Trade Representatives. Voir le site Internet <http://www.ustr.go (...)

4À l’ouverture des négociations de l’Uruguay Round, les États-Unis ont introduit l’idée que le respect des droits de la propriété intellectuelle devait être une composante essentielle de la future Organisation mondiale du commerce et une condition préalable avant qu’un État ne soit admis en son sein. Pendant les années suivantes, les ADPIC furent âprement négociés par les délégations américaines qui ont généralement fini par obtenir gain de cause, du moins sur le papier4. Parallèlement à ces négociations multilatérales, les États-Unis se sont armés de lois votées par leur seul Congrès, à l’instar de la Special 301 (Trade Act de 1974 et Omnibus Trade and Competitive Act de 1988), qui leur permettent d’user de rétorsion contre les États qui ne respecteraient pas les DPI. Avec la Special 301, les services des Représentants au commerce de la Maison Blanche5 ont pour mission de dresser chaque année une « liste rouge » des pays où les DPI sont les plus menacés, d’exiger de ces mêmes pays une meilleure protection de la propriété intellectuelle et, éventuellement, de les menacer de sanctions si aucune amélioration n’est constatée par la suite.

  • 6  Donald L. Evans, “China Pressed to Forcefully Attack Intellectual Property Theft”, US Internationa (...)
  • 7  Voir le site Internet <http://www.stopfakes.gov/>.

5En janvier 2005, le secrétaire au Commerce de l’administration Bush, Donald Evans, détaillait la mise en œuvre de la “STOP! Initiative” – STOP signifiant“Strategy Targeting Organized Piracy” – pour tâcher de remédier au problème du piratage6. Réunissant les ministères du Commerce et de la Justice, l’Institut national de la propriété intellectuelle (Patent and Trademark Office), et d’autres organismes gouvernementaux associés à la protection des DPI, le réseau STOP! se donne pour objectif d’aider les entreprises américaines à lutter contre la contrefaçon et le piratage, de renforcer les saisies par les douanes aux frontières du pays, et de continuer les négociations avec les partenaires commerciaux laxistes en la matière. Une ligne téléphonique d’urgence et un site Internet relativement fourni sont déjà à la disposition des entrepreneurs américains qui ont besoin d’aide et de conseils7.

  • 8  Sur la question des brevets aux États-Unis, voir la contribution de Martine Azuelos au présent vol (...)
  • 9  François Lévêque et Yann Menière, op. cit., 49.
  • 10  Mark Motivans, “Intellectual Property Theft, 2002”, U.S. Department of Justice, Office of Justice (...)

6En tant que leaders dans les processus d’innovation, les États-Unis ont ainsi tenu de longue date à protéger la propriété intellectuelle dont dépend de plus en plus la bonne marche de leur économie8. Parallèlement, une des conséquences directes du développement de la propriété intellectuelle, érigée par l’Amérique en norme marchande, dans les échanges nationaux et internationaux fut l’explosion des dépôts de brevets qui auraient « plus que triplé aux États-Unis entre 1980 et 2001 »9. De manière tout aussi prévisible, le nombre de plaintes et de procès liés à la propriété intellectuelle a augmenté de manière proportionnelle, envahissant toujours plus les cours de justice10.

7Les États-Unis ont effectivement tout intérêt à voir les ADPIC appliqués aussi strictement que possible puisque les fruits de l’innovation se récoltent en grande partie grâce à ces droits. Sur le front des négociations bilatérales et au sein des organismes internationaux tels que l’OMC, les pressions américaines sur les pays qui n’appliquent pas les droits de la propriété intellectuelle ne faiblissent pas, et en cela, le cas de la Chine est particulièrement révélateur.

Les pressions américaines sur la Chine

  • 11  Voir l’article VI de l’accord commercial sino-américain signé en 1979, Trade Compliance Center, “P (...)
  • 12  Jusqu’à présent, le Special 306 Monitoring n’a concerné que la Chine et le Paraguay.

8Le respect de la propriété intellectuelle apparaît, dès 1979, dans l’accord commercial sino-américain signé dans le sillage de la normalisation entre les deux pays11, mais c’est bien à partir de l’Uruguay Round que les ADPIC ont pesé toujours plus dans les négociations avec Pékin. Au cours des années 1990, la demande régulière de la Chine d’intégrer l’OMC procura un moyen de pression à Washington qui, invoquant l’ampleur du piratage et de la contrefaçon sur le sol chinois, fit du respect des DPI une condition sine qua non avant d’accepter la Chine dans l’OMC. De plus, jusqu’en 2000, le débat annuel au Congrès sur le renouvellement de l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée à la Chine obligea également Pékin à faire preuve de bonne volonté afin d’obtenir le feu vert de Washington. Dès 1994, la Chine fut inscrite sur la « liste rouge » (Priority Watch List) du rapport de la Special 301 des Représentants au commerce, puis elle a été l’objet de contrôles plus étroits encore, à partir de 1997, avec la Special 306 (instituée par le Trade Act de 1974)12 qui doit vérifier l’application des accords bilatéraux de 1992 et 1995 sur le respect des droits de la propriété intellectuelle.

  • 13  Entre-temps, l’ambassade des États-Unis en Chine a créé une « boîte à outils pour les droits de la (...)

9Malgré l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001, l’Amérique n’a pas désarmé, bien au contraire. Les Représentants au commerce des administrations Clinton, Mickey Kantor et Charlene Barshefsky, se montrèrent particulièrement actifs et firent de la question des ADPIC leur cheval de bataille. Robert Zoellick, le premier Représentant au commerce de la présidence Bush, remplacé au printemps 2005 par Rob Portman, a lui aussi poursuivi les démarches de ses prédécesseurs avec les interlocuteurs chinois13.

  • 14  “Because of our persistence, the Chinese government has taken steps to strengthen IPR protections, (...)
  • 15  Voir, entre autres, Information Office of the State Council (China), “White Paper on Intellectual (...)
  • 16  Voir Michel Oksenberg, Pitman B. Potter et William B. Abnett, Advancing Intellectual Property Righ (...)

10En janvier 2005, dans un discours sur le non-respect des ADPIC en Chine, le secrétaire au Commerce, Donald Evans, déclarait : « Grâce à notre persévérance, le gouvernement chinois a pris des mesures pour renforcer la protection des droits de la propriété intellectuelle, mais notre objectif est d’obtenir des résultats. Ce sont les résultats, et non le processus, qui prouvent que des progrès ont été accomplis »14. Sous le feu des critiques de Washington, Pékin tâche régulièrement de faire état des avancées positives du pays15. À défaut de toujours lutter efficacement contre les entorses aux DPI, la Chine a néanmoins voté un grand nombre de lois à partir du début des années 1980 afin de se conformer aux standards internationaux pour la protection des brevets, marques, droits d’auteur, ou encore des logiciels informatiques16.

11Les groupes de pression américains ne sont évidemment pas étrangers aux remontrances adressées à Pékin. Parmi ceux-ci, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), qui regroupe six associations commerciales représentant plus de 1300 entreprises américaines dont les produits sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, a exercé un lobbying intense en ce sens17. Cela étant, l’IIPA n’a pas pour autant hésité à se déclarer favorable à la normalisation des relations économiques sino-américaines lors des débats du printemps 2000, car si cette coalition lutte depuis de longues années contre le piratage et la contrefaçon, elle n’en veut pas moins sa part du gâteau dans l’ouverture – qui se fait toujours attendre – du « marché du milliard ».

12Cependant, le problème reste entier en ce qui concerne la Chine, d’abord parce que la notion de « propriété intellectuelle » est une affaire bien plus culturelle et moins universelle qu’on ne le croit, et ensuite, parce qu’il n’est pas dans l’habitude de la Chine, contrairement aux pays occidentaux, de se doter d’un arsenal juridique pour protéger des droits individuels. Si tant est que la Chine possède à terme cet arsenal juridique, l’application de ces mêmes lois, dans un pays de 1,3 milliard d’habitants qui ne considèrent pas la « copie » comme du piratage, ne se fera probablement pas sans mal, d’autant que le laxisme de certaines autorités locales n’augure pas d’un retour à l’ordre.

Tableau 1. Saisies des douanes américaines en 2004

Partenaire commercial

Valeur en dollars (États-Unis)

Valeur en pourcentage du total

Chine

87 274 373

63%

Russie

7 304 746

5%

Hong Kong

7 019 670

5%

Afrique du Sud

4 444 218

3%

Vietnam

2 599 561

2%

Corée

1 960 980

1%

Philippines

1 352 021

1%

Koweït

1 071 068

1% (moins de 1%)

Mexique

1 018 107

1% (moins de 1%)

Antilles néérlandaises

1 013 539

1% (moins de 1%)

Reste du monde

23 709 602

17%

Total

138 767 885

100%

Nombre de saisies

7 255

Source : U.S. Customs and Border Protection and U.S. Immigration and Customs Enforcement, “FY 2004 Top IPR Commodities Seized”, Department of Homeland Security, (consulté le 20 août 2005) <http://www.customs.ustreas.gov/​>

Graphique 1. Saisies des douanes américaines en 2004 (en % par pays)

Graphique 1. Saisies des douanes américaines en 2004 (en % par pays)

La politique d’innovation comme politique stratégique

L’enjeu du « manque à gagner » 

  • 18  Mark Motivans, op. cit., 3.

13La raison première qui pousse Washington à faire pression sur la Chine est, bien évidemment, le « manque à gagner » engendré par le non-respect des ADPIC. Cet argument, souvent invoqué, s’appuie certes sur la réalité de certains chiffres, mais il sert également d’argument politique, car les statistiques sur l’ampleur des pertes de recettes restent difficiles à établir et reposent avant tout sur des estimations. D’une part, le manque de fiabilité des chiffres fournis par Pékin peut fausser les statistiques établies par les organismes internationaux ; d’autre part, les services gouvernementaux américains proposent leurs estimations en se fondant sur leurs seuls critères nationaux qu’il faut donc considérer avec circonspection. Ainsi, les saisies par les douanes américaines de produits contrefaits peuvent certes donner un aperçu éloquent du problème que pose la Chine, mais ne peuvent suffire à établir un tableau absolument fidèle à la réalité18 (voir tableau et graphique).  

  • 19 Dar Haddix, “U.S. Issues Intellectual Piracy Watch List”, The Washington Times, 4 mai 2004, <http:/ (...)
  • 20 Ibid.

14Selon l’International Intellectual Property Alliance, les pertes dues au piratage pour l’année 2003 se chiffreraient à plus de 10 milliards de dollars dans les 52 pays listés par la « Special 301 » et à 20-22 milliards de dollars dans le monde entier. Et selon la Business Software Alliance (BSA), membre de l’IIPA, 39 % des logiciels commerciaux utilisés dans le monde seraient piratés, ce qui aurait représenté une perte globale de 13 milliards de dollars en 200219. Partant de ce constat, l’IIPA, et plus particulièrement la BSA, concluent qu’une réduction de 10% du piratage d’ici 2006 permettrait de générer 1,5 millions d’emplois, 64 milliards de dollars de recettes fiscales, et 400 milliards de dollars pour la croissance économique du pays20 ; des arguments qui restent sujets à caution, mais auxquels personne, aux États-Unis, ne peut rester indifférent.

  • 21 USA Today, “U.S. Urges Global Action on Copyright Theft”, 3 mai 2004,

15Toutefois, les chiffres peuvent varier considérablement d’une source à l’autre. Ainsi, lors de la publication du rapport annuel du Représentant au commerce sur l’application des ADPIC dans le monde, Robert Zoellick annonçait que les pertes annuelles dues à la contrefaçon étaient de l’ordre de 200 à 250 milliards de dollars pour les seules industries américaines21! Aussi, si le « manque à gagner » est indéniable, le montant des pertes demeure hypothétique et difficile à évaluer.

  • 22  Deux raisons invoquées dès 1996. Voir Oksenberg et al., op. cit., 27.

16Les raisons qui poussent les États-Unis à surveiller de très près l’évolution de l’application des ADPIC en Chine tiennent, d’une part, au potentiel du marché chinois dont les promesses se font toujours attendre, et d’autre part, à la très forte compétitivité chinoise au niveau des coûts de production et des capacités d’exportation22.  

17En effet, les États-Unis attendent avec impatience l’ouverture du « marché du milliard » censé générer d’énormes profits aux entreprises américaines, en particulier grâce aux ADPIC. Si la Chine est loin d’être le seul pays à faire preuve de laxisme vis-à-vis du respect de la propriété intellectuelle, les États-Unis seraient d’autant moins enclins à lui pardonner l’ampleur du piratage qu’ils misent sur le réservoir d’actuels et futurs consommateurs chinois pour jouir des retombées de leurs innovations.

  • 23  Sur le problème de  l’imitation comme un autre manque à gagner, voir Donald L. Evans,  op. cit.  

18De surcroît, l’imitation devient une autre source d’inquiétude pour les États-Unis qui pointent du doigt un autre manque à gagner, plus dangereux encore, puisque non seulement ils ne récoltent pas les fruits de leurs innovations et des DPI, mais les imitations chinoises, bien moins onéreuses et donc très compétitives, peuvent également gagner des parts de marché. Avec un déficit chronique de leur balance commerciale avec la Chine, l’imitation pure et simple des innovations américaines sans contrepartie financière est pour eux non seulement une violation inacceptable du droit, mais aussi une menace pour la bonne marche de leur économie23. Ceci n’est pas sans rappeler l’exemple du modèle japonais des années 1960-1970 dont les États-Unis ont gardé le souvenir cuisant et qui constitue probablement une source d’inspiration pour Pékin :

  • 24  Jacques Gravereau, Le Japon au XXe siècle, Paris : Seuil, Coll. Points, 1993, édition augmentée, 4 (...)

 [Le] secret [des managers japonais des années 1960], c’est une passion pour l’innovation. L’inno­vation n’est pas l’invention. De l’invention, il en faut, certes, mais à quoi servirait-elle si elle n’était pas mise au service d’un marché, sinon à une satisfaction narcissique de scientifique ? D’ailleurs ils inventent peu par eux-mêmes. Les budgets de recherche fondamentale ou de recherche-développement sont ridiculement bas en comparaison des chiffres américains et européens de l’époque, et le resteront durablement, jusqu’à l’aube des années 80. Pourquoi se priver ? La technologie occidentale est facilement accessi­ble. Il suffit de s’informer dans le détail ou d’acheter des licences, qui ne coûtent, à l’époque, pas très cher24.

19En effet, l’enjeu est bien là : à quoi bon investir dans l’innovation si d’autres se révèlent bien plus performants pour jouir de la mise en œuvre d’une innovation par simple imitation ? En protégeant la propriété intellectuelle, les ADPIC sont supposés jouer le rôle de garde-fou face à ce genre de menaces.

20Cela étant, le contexte international actuel est certes quelque peu différent de celui des années 1960 : le processus de mondialisation a provoqué une interdépendance économique accrue entre les pays, en particulier entre les États-Unis et la Chine, qui complexifie la nature des échanges et rend les frontières poreuses. L’opacité qui en découle complique non seulement l’analyse des chiffres et statistiques, mais aussi des sources mêmes de l’innovation et donc des ADPIC.

  • 25  Il faut cependant préciser que les investissements en provenance de Hong Kong, malgré sa rétrocess (...)
  • 26  Voir le site Internet de l’office des brevets chinois : People’s Republic of China State Intellect (...)
  • 27  Voir le rapport très éclairant de la DREE (Direction des relations économiques extérieures), « Une (...)
  • 28  Voir Peter J. Hugill, “Technology, its Innovation and Diffusion as the Motor of Capitalism”, Compa (...)
  • 29  Sur la coopération sino-américaine, voir Pete Engardio, “Scouring the Planet for Brainiacs”, Busin (...)

21En ce qui concerne l’innovation, les chiffres peuvent se révéler particulièrement trompeurs, du fait qu’on ne puisse pas toujours attribuer clairement la paternité d’une innovation, et le concept de « propriété intellectuelle » s’avère lui-même quelque peu problématique. En effet, il est difficile de discerner l’apport des multinationales dans les capacités d’innovation attribuées à la Chine, de même qu’il est tout aussi aléatoire de connaître précisément la part de l’apport chinois ou de l’apport étranger au sein des multinationales implantées en Chine. Il est important de rappeler que la Chine est devenue la première destination du flux mondial des investissements directs étrangers (IDE)25 et qu’elle bénéficie ainsi des transferts de technologie et de la coopération scientifique avec les pays occidentaux, à commencer par les États-Unis. Les brevets déposés en Chine26, par exemple, relèveraient plus souvent « au pire » des entreprises étrangères, au mieux d’une coopération sino-étrangère menant à la co-propriété du brevet27.Toutefois, dans ce contexte d’interdépendance généralisée, il devient de plus en plus difficile de savoir précisément qui innove ou simplement qui peut revendiquer les droits sur une innovation28, d’autant que les entreprises américaines délocalisent de plus en plus leurs travaux de R&D dans les laboratoires chinois de plus en plus performants, dynamiques, et moins coûteux que les laboratoires occidentaux29.

  • 30  Nous renvoyons à l’excellent ouvrage de William P. Alford consacré à la vision chinoise du concept (...)
  • 31  Michel Oksenberg et al., op. cit., 10-13.

22Par ailleurs, le rapport à l’innovation est bien différent dans le monde sinisé que dans le monde occidental. Dans la mentalité chinoise, la valeur d’une nation ne passe pas inéluctablement par sa capacité à créer et à innover, et l’imitation n’est pas considérée comme un signe de faiblesse30. Dans leur rapport sur les moyens de faire appliquer les DPI en Chine, Oksenberg, Potter et Abnett insistent à juste titre sur l’influence des différences culturelles et historiques, et rappellent que le confucianisme n’est pas étranger à la façon dont les Chinois considèrent la propriété intellectuelle. En premier lieu, selon la philosophie confucianiste, le concept de propriété privée est, en soi, à rejeter puisque les intérêts de la communauté ou de la société doivent toujours supplanter ceux de l’individu ; en second lieu, le savoir lui-même n’est pas considéré comme une forme de propriété31. Partant de ces préceptes, il n’est donc pas surprenant que la Chine n’ait pas eu comme principal souci de protéger la propriété intellectuelle. De surcroît, non seulement la Chine impériale et confucianiste n’avait eu dans l’idée de protéger un concept qui lui était étranger, mais la théorie marxiste prit en partie le relais avec la création de la République populaire de Chine en 1949 :

  • 32  “To be sure, Marx’s views on the social nature of language and of invention, and Confucius’s conce (...)

Il est certain que les vues marxistes sur la nature sociale du langage et de l’invention, et le concept confucianiste de la transmission de la culture proviennent de fondements idéologiques très différents. Toutefois, en considérant, chacune à sa manière, que la création intellectuelle résulte fondamentalement de la société dans son ensemble, aucune de ces écoles de pensée n’en conclut de développer les intérêts de la propriété privée32.

  • 33 Ibid., 118-121.

23Selon William P. Alford, la « culture politique » chinoise explique en grande partie les raisons pour lesquelles la propriété intellectuelle est si peu protégée en Chine : soucieux d’asseoir sa légitimité et son pouvoir – qu’il s’agisse de la Chine impériale ou de la RPC – l’État chinois a toujours fait en sorte de contrôler étroitement le flot des idées33.

  • 34  Peter J. Hugill, op. cit., 97.
  • 35  Idem, 104.
  • 36  Jacques Gravereau, op. cit., 501-506.

24Enfin, la capacité de la Chine à s’adapter34 – qui, paradoxalement, force l’admiration de l’Occident – l’intègre efficacement dans le processus d’absorption de la diffusion d’innovations extérieures35. Il est possible que la Chine suive le même chemin que le Japon qui possédait lui aussi une culture d’emprunt plutôt que d’innovation et n’a commencé à développer le secteur de la R&D qu’une fois son économie arrivée à maturité et capable de rivaliser avec les économies américaine et européennes36.  

La Chine : « atelier du monde » ou futur concurrent ?

  • 37  Cette transition représente un réel défi : « L’innovation implique un processus de destruction cré (...)
  • 38  Sur le phénomène de “denovation” lié à la désindustrialisation des sociétés capitalistes, voir Pet (...)
  • 39  Idem, 91 et 110.

25La fin du XXe siècle a vu poindre une nouvelle révolution économique issue du processus de destruction créatrice schumpétérien, la « denovation » qui n’est que le pendant de l’innovation : aux sociétés industrielles ont succédé des sociétés du savoir37. La nouvelle économie qui est apparue en force dans les années 1990 en est la démonstration la plus évidente38. Ainsi, selon beaucoup d’observateurs, l’innovation et les droits de la propriété intellectuelle seraient plus que jamais une des conditions essentielles pour s’assurer la suprématie mondiale. Peter Hugill va même plus loin en affirmant que la technologie et l’innovation technologique sont non seulement le moteur du capitalisme, mais aussi à l’origine des investissements et désinvestissements qui génèrent les cycles longs de l’économie mondiale39.

  • 40  Frédérique Sachwald, Concurrence par l’innovation et propriété intellectuelle, op. cit., 262-264.
  • 41  Yan de Kerorguen, « L’innovation, enjeu de compétitivité », La Tribune, 1er mars 2005, 33.

26La Chine est devenue en quelques années l’« atelier du monde », et si les économies post-industrielles profitent d’une baisse générale des prix grâce à la compétitivité des exportations chinoises, il leur faut néanmoins opérer la transition socio-économique délicate qu’implique la nouvelle donne de l’« économie du savoir » : repenser le marché de l’emploi en l’orientant de plus en plus vers la R&D et l’innovation40. Pour beaucoup, il en va de l’équilibre, voire de la survie des sociétés post-industrielles. Aussi, si les États-Unis veulent faire strictement respecter les ADPIC, c’est non seulement pour engranger les profits de leurs innovations, mais aussi pour se donner les moyens de pérenniser la prospérité de leur économie. Le discours actuel tient en une formule : il faut innover pour être compétitif41.

  • 42  « Avec des dépenses de recherche et développement (R & D) de 153 milliards de yuans (15 milliards (...)

27Grâce à leur large avance technologique, les États-Unis dominent incontestablement les processus d’innovation. Cependant, Pékin semble avoir compris tout l’enjeu qui se profile et commence aussi à investir autant que faire se peut dans les domaines de la recherche et de l’innovation42 : si la Chine veut non seulement être compétitive, mais atteindre une place de premier rang dans le monde, il lui faut s’inspirer de la politique stratégique de l’innovation de Washington. Aussi incite-t-elle les étudiants chinois qui partent à l’étranger, et en particulier aux États-Unis, à y poursuivre leurs études jusqu’à obtenir leur doctorat afin de revenir à la mère patrie armés de leurs diplômes et de leur expérience. Parallèlement, les universités chinoises investissent énormément et leur temps et leur argent dans le développement de leurs échanges avec les universités étrangères. Les conséquences en sont tout simplement un transfert de savoir et de savoir-faire de pays réputés innovants vers une Chine qui ne cherche qu’à s’approprier ces mêmes formes de savoir et de savoir-faire.

  • 43  Infra., note 28.

28Selon la mission économique de l’ambassade de France en Chine, qui s’est penchée sur la question des capacités d’innovation de la Chine à plus ou moins long terme, la Chine reste encore tributaire des importations pour ses exportations de produits de moyenne et haute technologies ainsi que de sa « coopération étroite avec l’étranger », mais « si l’on s’intéresse aux déterminants de long terme de la capacité technologique (capital humain, dépenses de R&D), le potentiel de la Chine se mesure, dès à présent, aux tout premiers rangs mondiaux ». En effet, le poids démographique de la Chine et le faible coût de la main-d’œuvre en font un concurrent redoutable au niveau du capital humain. Par ailleurs, les efforts de financement de la R&D et des secteurs à forte capacité innovatrice démontrent la volonté politique de Pékin de s’aligner le plus rapidement possible sur les économies occidentales. Certes, le chemin semble encore long avant que l’économie chinoise ne soit aussi dynamique et florissante en termes d’innovation que celle des États-Unis, mais certains signes sont pourtant révélateurs, tels que la part allouée au budget de la R&D qui augmente chaque année, ou la politique d’attraction des IDE et des délocalisations vers la Chine qui permettent d’importants transferts de technologie43

  • 44  Dès 1996, le rapport d’Oksenberg, Potter et Abnett faisait état de la prise de conscience de certa (...)
  • 45  Selon An Qinghu, directeur de l’office des brevets chinois, l’augmentation des demandes de dépôts (...)

29La Chine est consciente que le monde dans lequel elle doit se faire sa place n’a pas été conçu à son image et qu’il lui faut respecter en partie les règles du jeu, du moins pour le moment44. Pékin ne ménage donc pas ses efforts, et le Quotidien du peuple rapportait en janvier 2005 que le nombre de demandes de dépôt de marques a atteint le chiffre record de 588 000 (une augmentation de 30 % par rapport à 2003), plaçant la Chine en tête pour la troisième année consécutive. Parmi ces 588 000 demandes, 60 000 ont cependant émané d’entreprises étrangères, ce qui représente là aussi une progression d’environ 30 %45, mais cela reste néanmoins un signe révélateur.

  • 46  Voir entre autres John Carey, “Will the U.S. Keep Flying High?”, BusinessWeek, 11 octobre 2004, 78 (...)
  • 47  C’est ce que préconisaient dès 1996 Oksenberg, Potter et Abnett, op. cit. , 33. Par ailleurs, Guy (...)
  • 48  Voir François Lévêque et Yann Menière, op. cit., 91, et Frédérique Sachwald, Concurrence par l’inn (...)

30Malgré leur large avance, les États-Unis s’inquiètent d’un éventuel repli de leur compétitivité, à l’instar du débat qui avait agité le pays dans les années 1970-1980 face aux performances de l’économie japonaise46. Cependant, si l’innovation est le « moteur du capitalisme », pour reprendre l’expression de Hugill, il peut être dans l’intérêt des États-Unis de voir émerger une Chine innovante qui, une fois stable et forte économiquement, aurait elle aussi intérêt à voir les ADPIC scrupuleusement respectés. Depuis une dizaine d’années, certains observateurs américains mettent donc en garde ceux qui se montrent favorables à une « politique du gros bâton » envers une Chine peu respectueuse, pour le moment, des règles du droit international47. Enfin, il est important de préciser que les droits de la propriété intellectuelle constituent un système imparfait qui peut intrinsèquement freiner le processus d’innovation. Quelle politique faut-il alors adopter : laisser agir la libre concurrence ou constituer des monopoles ? Coopérer scientifiquement ou entraver les processus d’innovation en brevetant systématiquement48? En soi, l’innovation et les droits de la propriété intellectuelle exigent souplesse et pragmatisme.

Conclusion

31Depuis une dizaine d’années, la place grandissante qu’a prise le développement de l’innovation, et son corollaire que sont les droits de la propriété intellectuelle, dans l’expression de la puissance économique est devenue une réalité tangible à l’aube de ce nouveau siècle. Enjeu stratégique, la bataille pour la suprématie en matière d’innovation est un des multiples facteurs de la lutte pour la suprématie mondiale dont seule la Chine, selon la plupart des observateurs, serait en mesure de s’emparer, à plus ou moins long terme, face à l’hégémonie américaine.

  • 49  Dans son ouvrage, Le grand échiquier (1997), Zbigniew Brzezinski indiquait que la suprématie mondi (...)

32Pour autant, l’Amérique demeure la mieux armée pour conserver la place de première puissance mondiale grâce à ses capacités d’innovation et à sa suprématie culturelle, au sens brzezinskien du terme49. En gardant en permanence une longueur d’avance sur ses concurrents, les États-Unis se prémunissent contre un affaiblissement de leur économie, à condition de pouvoir faire respecter, de par le monde et en particulier en Chine, les critères établis en matière de protection de la propriété intellectuelle.

33Si les droits de la propriété intellectuelle ne sont certes pas l’unique enjeu des relations économiques sino-américaines, ils illustrent pourtant pleinement la transition vers une économie du savoir dont les États-Unis veulent être les maîtres incontestés. Ainsi, cela passe certes par un respect de l’expression de leur créativité et de leur capacité à innover qu’illustrent les droits de la propriété intellectuelle, brevets et autres droits d’auteur, mais aussi par un équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection du processus même de l’innovation qui passe par le jeu de la concurrence.

34L’innovation est donc considérée comme l’un des fers de lance des stratégies à long terme élaborées par les pays développés pour se maintenir aux premiers rangs mondiaux. D’un autre côté, si les États-Unis veulent continuer à bénéficier du système capitaliste dont ils sont les architectes et à en récolter les fruits en maintenant leur leadership, il leur faudra accepter les entorses faites par les pays en développement aux lois qu’ils ont érigées en modèle : c’est également en acceptant de laisser les pays en développement, tels la Chine, arriver à un certain niveau d’aisance économique, comme ce fut le cas pour le Japon, que ces mêmes lois seront mieux respectées.

35Les États-Unis et la Chine continuent donc à s’observer avec méfiance et l’avenir dira si la Chine saura dépasser ses performances industrielles en tant qu’« atelier du monde » pour se hisser, aux côtés de l’Amérique, au rang de grande puissance innovante. Si elle sait relever le défi, alors peut-être réussira-t-elle également à détrôner les États-Unis et devenir la première puissance mondiale.

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Notes

1  Débats d’autant plus vifs que l’innovation implique un processus parfois difficile à cerner. Voir Michael J. Mandel, “This way to the future”, BusinessWeek, 11 octobre 2004, 56-61.

2  En anglais, TRIPS : Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights.

3  Sur la propriété intellectuelle, voir François Lévêque et Yann Menière, Économie de la propriété intellectuelle, Paris : La Découverte, Coll. Repères, 2003 ; et Frédérique Sachwald, Concurrence par l’innovation et propriété intellectuelle, Paris : IFRI, Coll. Les Notes de l’IFRI, n° 52, décembre 2002.

4  Voir les articles d’Olivier Frayssé, « Les nouvelles règles du commerce mondial : une mondialisation américaine ? », in Marie-Claude Esposito et Martine Azuelos (dir.), Mondialisation et domination économique : La dynamique anglo-saxonne, Paris : Economica, 1997, 115-142 ; et « De l’Uruguay Round à l’accord multilatéral sur l’investissement : l’emprise du modèle américain », in Martine Azuelos (dir.), Pax Americana : de l’hégémonie au leadership économique, Paris : Presses de la Sorbonne Nouvelle, 1999, 45-66.

5  En anglais : USTR – United States Trade Representatives. Voir le site Internet <http://www.ustr.gov>.  

6  Donald L. Evans, “China Pressed to Forcefully Attack Intellectual Property Theft”, US International Information Programs, 13 janvier 2005, <http://usinfo.state.gov/ei/Archive/2005/Jan/14-57930.html>, consulté le 3 mai 2005.

7  Voir le site Internet <http://www.stopfakes.gov/>.

8  Sur la question des brevets aux États-Unis, voir la contribution de Martine Azuelos au présent volume.

9  François Lévêque et Yann Menière, op. cit., 49.

10  Mark Motivans, “Intellectual Property Theft, 2002”, U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, Bureau of Justice Statistics, Federal Justice Statistics Program, octobre 2004,

<http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/pdf/ipt02.pdf>, consulté le 7 mars 2005.

11  Voir l’article VI de l’accord commercial sino-américain signé en 1979, Trade Compliance Center, “People’s Republic of China Trade Relations Agreement”, 7 juillet 1979,

<http://www.tcc.mac.doc.gov/cgi-bin/doit.cgi?204:64:264821346:194>, consulté le 20 août 2005.

12  Jusqu’à présent, le Special 306 Monitoring n’a concerné que la Chine et le Paraguay.

13  Entre-temps, l’ambassade des États-Unis en Chine a créé une « boîte à outils pour les droits de la propriété intellectuelle » (IPR Toolkit) pour aider les entreprises américaines à se protéger. Voir U.S. Department of Commerce, International Trade Administration, “IPR Toolkit”, février 2004, <http://www.usembassy-china.org.cn/ipr/>, consulté le 20 septembre 2004.

14  “Because of our persistence, the Chinese government has taken steps to strengthen IPR protections, but our focus remains on results.  Process is not progress. Results are progress.” Donald L. Evans, op. cit.

15  Voir, entre autres, Information Office of the State Council (China), “White Paper on Intellectual Property,” in Financial Times, “Intellectual Property Highly Valued”, 22 avril 2005, <http://www.lexisnexis.com>, consulté le 2 mai 2005. Sur les aléas des négociations sur les ADPIC entre Pékin et Washington dans les années 1990, voir Fang Xie, “Economic Perspectives : U.S. Trade Policy Toward China in the 1990s”, in Elizabeth Van Wie Davis (dir.), Chinese Perspectives on Sino-American Relations, 1950-2000, vol. 12, Lewinston : The Edwin Mellen Press, Coll. Chinese Studies, 2000, 175-176.

16  Voir Michel Oksenberg, Pitman B. Potter et William B. Abnett, Advancing Intellectual Property Rights: Information Technologies and the Course of Economic Development in China, Seattle : National Bureau of Asian Research, Coll. NBR Analysis, vol. 7, n° 4, 1996.

17  Voir le site de l’IIPA, <http://www.iipa.com>.

18  Mark Motivans, op. cit., 3.

19 Dar Haddix, “U.S. Issues Intellectual Piracy Watch List”, The Washington Times, 4 mai 2004, <http://www.washingtontimes.com>, consulté le 16 septembre 2004.

20 Ibid.

21 USA Today, “U.S. Urges Global Action on Copyright Theft”, 3 mai 2004,

<http://www.usatoday.com>, consulté le 16 septembre 2004.

22  Deux raisons invoquées dès 1996. Voir Oksenberg et al., op. cit., 27.

23  Sur le problème de  l’imitation comme un autre manque à gagner, voir Donald L. Evans,  op. cit.  

24  Jacques Gravereau, Le Japon au XXe siècle, Paris : Seuil, Coll. Points, 1993, édition augmentée, 407.

25  Il faut cependant préciser que les investissements en provenance de Hong Kong, malgré sa rétrocession à la RPC en 1997, sont comptabilisés dans les IDE effectués en Chine continentale.

26  Voir le site Internet de l’office des brevets chinois : People’s Republic of China State Intellectual Property Office, <http://cpo.cn.net>, <http://www.sipo.gov.cn/sipo_English/default.htm>.

27  Voir le rapport très éclairant de la DREE (Direction des relations économiques extérieures), « Une “économie du savoir” est-elle possible en Chine ? », 7 juillet 2004, <http://www.missioneco.org/chine/infopays.asp>, consulté le 2 septembre 2004. Par ailleurs, Frédérique Sachwald explique cette opacité par le processus d’intégration régionale et mondiale de la Chine, dans son article « L’émergence de la Chine, menace et opportunité pour les pays avancés », Politique étrangère, « Dossier : La Chine dans l’économie mondiale », IFRI, n° 2, été 2004, 253-267.

28  Voir Peter J. Hugill, “Technology, its Innovation and Diffusion as the Motor of Capitalism”, Comparative Technology Transfer and Society, vol. 1, n° 1, avril 2003, 92.

29  Sur la coopération sino-américaine, voir Pete Engardio, “Scouring the Planet for Brainiacs”, BusinessWeek, 11 octobre 2004, 62-66 ; Stéphane Grumbach, « La Chine est devenue la troisième puissance scientifique mondiale », Le Monde, Le Monde de l’économie, 11 janvier 2005, <http://www.lexisnexis.com>, consulté le 2 juin 2005 ; et Kathleen N. Kingscott, « Le défi des pays émergents », Les Échos, 1er mars 2005, 21, <http://www.lexisnexis.com>, consulté le 2 juin 2005.

30  Nous renvoyons à l’excellent ouvrage de William P. Alford consacré à la vision chinoise du concept de propriété intellectuelle et ses répercussions sur le débat actuel. Voir To Steal a Book Is an Elegant Offense: Intellectual Property Law in Chinese Civilization, Stanford (CA): Stanford University Press, 1995.

31  Michel Oksenberg et al., op. cit., 10-13.

32  “To be sure, Marx’s views on the social nature of language and of invention, and Confucius’s concept of the transmission of culture arose from very different ideological foundations. Nonetheless, because each school of thought in its own way saw intellectual creation as fundamentally a product of the larger society from which it emerged, neither elaborated a strong rationale for treating it as establishing private ownership interests.” William P. Alford, op. cit., 57.

33 Ibid., 118-121.

34  Peter J. Hugill, op. cit., 97.

35  Idem, 104.

36  Jacques Gravereau, op. cit., 501-506.

37  Cette transition représente un réel défi : « L’innovation implique un processus de destruction créatrice, et les gouvernements luttent pour stimuler la création et remédier aux conséquences sociales de la destruction dans les secteurs en déclin. Tous les gouvernements des économies avancées et en transition essaient d’adapter leurs institutions nationales à l’émergence de l’économie du savoir. », F. Sachwald, Concurrence par l’innovation et propriété intellectuelle, op. cit., 11.

38  Sur le phénomène de “denovation” lié à la désindustrialisation des sociétés capitalistes, voir Peter J. Hugill, op. cit., 100-101.

39  Idem, 91 et 110.

40  Frédérique Sachwald, Concurrence par l’innovation et propriété intellectuelle, op. cit., 262-264.

41  Yan de Kerorguen, « L’innovation, enjeu de compétitivité », La Tribune, 1er mars 2005, 33.

42  « Avec des dépenses de recherche et développement (R & D) de 153 milliards de yuans (15 milliards d'euros) en 2003, la Chine occupe la troisième place mondiale en parité de pouvoir d'achat après les États-Unis et le Japon », Stéphane Grumbach, op. cit.

43  Infra., note 28.

44  Dès 1996, le rapport d’Oksenberg, Potter et Abnett faisait état de la prise de conscience de certains dirigeants chinois, ibid., 5.

45  Selon An Qinghu, directeur de l’office des brevets chinois, l’augmentation des demandes de dépôts par des entrepreneurs étrangers dénote une confiance grandissante dans les capacités de la Chine à offrir un environnement sain à la protection de la propriété intellectuelle. Voir Le Quotidien du people, “Trademark Registration Soars in 2004”, 31 janvier 2005,

 <http://english.people.com.cn/200501/31/eng20050131_172396.html>, consulté le 7 février 2005.

46  Voir entre autres John Carey, “Will the U.S. Keep Flying High?”, BusinessWeek, 11 octobre 2004, 78-82.

47  C’est ce que préconisaient dès 1996 Oksenberg, Potter et Abnett, op. cit. , 33. Par ailleurs, Guy de Jonquières rappelle avec justesse que, « il y a encore un siècle de cela, [l’Amérique] dérobait continuellement la propriété intellectuelle d’autrui. Aujourd’hui, [elle] est devenu[e] le gendarme des ADPIC dans le monde. Comme Rupert Murdoch le fit remarquer un jour, les monopoles sont une chose terrible jusqu’au jour où vous en détenez un. » (“Until a century ago, their country was the world’s most persistent pilferer of other people’s intellectual property. Today it is IPR’s global policeman. As Rupert Murdoch once observed, monopolies are a terrible thing until you have one.”), “Why Does Piracy Pay? The Economy, Stupid,” The Financial Times, May 3, 2005, Europe Edition, <http://www.lexisnexis.com>, consulté le 2 juin 2005.

48  Voir François Lévêque et Yann Menière, op. cit., 91, et Frédérique Sachwald, Concurrence par l’innovation et propriété intellectuelle, op. cit., 7.

49  Dans son ouvrage, Le grand échiquier (1997), Zbigniew Brzezinski indiquait que la suprématie mondiale des États-Unis était certes garantie par leur domination aux niveaux politique, économique et militaire, mais aussi – fait unique dans l’histoire – par la diffusion et, en grande partie, par l’adhésion mondiale à la culture américaine.

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Pour citer cet article

Référence papier

Juliette Bourdin, « L’innovation dans les relations sino-américaines : le cas des droits de la propriété intellectuelle », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IV - n°1 | 2006, 88-108.

Référence électronique

Juliette Bourdin, « L’innovation dans les relations sino-américaines : le cas des droits de la propriété intellectuelle », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IV - n°1 | 2006, mis en ligne le 23 octobre 2009, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://lisa.revues.org/2178 ; DOI : 10.4000/lisa.2178

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Auteur

Juliette Bourdin

(Paris III, France)
Allocataire-monitrice à l’Université de Paris III – Sorbonne Nouvelle, Juliette Bourdin prépare actuellement une thèse sur les relations sino-américaines depuis la fin de la guerre froide. Elle participe également aux travaux de recherche du CERVEPAS (Centre d’Études et de Recherche sur la vie économique des pays anglo-saxons), pour lequel elle a notamment proposé une communication sur « Les relations sino-américaines sous le mandat de George W. Bush, 2001-2004 » en novembre 2004.

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