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Religion and Politics in the United States

La Cour suprême des États-Unis dans le débat sur la séparation de l’Église et de l’État : les arrêts McCreary v. ACLU of Kentucky et Van Orden v. Perry du 27 juin 2005

The United States Supreme Court and the Debate on the Separation of Church and State: An Analysis of the McCreary v. ACLU of Kentucky and Van Orden v. Perry Decisions from June 27, 2005
Frédéric Heurtebize
p. 36-56

Résumé

This article discusses two US Supreme Court rulings issued on June 27, 2005, both dealing with the separation of Church and State. The Court was called to rule on whether the display of the Ten Commandments on public grounds violated the “establishment clause”. Beyond the purely legal question, the issue at hand tests some of America’s national foundations, i.e. its Constitution and its religious tradition. That the Supreme Court gave two seemingly contradictory decisions, and thus failed to “clarify the law”, by publishing two different decisions on such similar cases highlights that the issue remains a constitutionally delicate one. This study will seek to examine the arguments and ideological positions within the Court that led to this split ruling which will set an unclear legal precedent for the future.

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Texte intégral

1Cet article propose de mettre en lumière les forces en présence au sein de la Cour suprême des États-Unis à travers deux décisions récentes touchant à la séparation de l’Église et de l’État. Rendus le 27 juin 2005, ces deux arrêts jugeaient de la constitutionnalité de l’affichage des Dix Commandements dans des lieux publics hautement symboliques de l’État : dans un cas, les Commandements étaient gravés sur une stèle de marbre située dans le parc du Capitole du Texas à Austin ; dans l’autre, ils étaient affichés en évidence dans la cour de justice de deux comtés du Kentucky. Au-delà de son aspect strictement juridique, la question posée – à laquelle la Cour apporta deux réponses différentes – examine certains des fondements de la nation américaine, à savoir sa tradition religieuse et ses institutions politiques, au sein desquelles la constitution occupe une place à part. En soulignant les droits fondamentaux du citoyen (Bill of Rights), en instituant la séparation des pouvoirs (checks and balances) et en établissant un savant équilibre entre pouvoir des États et pouvoir fédéral, la constitution a conféré à la nation un cadre démocratique à la fois souple et robuste, qui lui a permis de prospérer et de grandir sans subir d’altérations substantielles. C’est probablement la raison pour laquelle la Cour suprême compte parmi les organes institutionnels les plus estimés ; gardienne de la constitution, elle symbolise la pérennité de la démocratie américaine. Or, le premier amendement de la constitution établit précisément une séparation entre l’Église et l’État. Quelle était l’intention des rédacteurs (framers) du texte constitutionnel à travers ce principe ? Tel est précisément le défi interprétatif auquel la Cour se trouve confrontée dès lors qu’elle juge un litige portant sur cette clause. Si la décision est désormais connue pour les cas du Texas et du Kentucky, il reste à examiner les éléments qui ont abouti à deux jugements différents et à analyser les arguments avancés pour les justifier.

Le premier amendement

  • 1  Le Bill of Rights fut une concession accordée par les fédéralistes, initialement hostiles à ce pro (...)

2Le premier amendement revêt une importance particulière dans la constitution et l’histoire américaines en ce qu’il est le premier des dix droits fondamentaux regroupés sous le nom de Bill of Rights1:

  • 2 Bill of Rights, Amendement I.

Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances2.

  • 3  L’historien Leonard W. Levy nous montre que la formulation définitive du premier amendement fut le (...)

3Outre la garantie de la liberté de culte, d’expression, de presse et de rassemblement, cet amendement assure la neutralité de l’État vis-à-vis de la religion sur deux points : il se refuse le droit d’établir une religion – ou confession – officielle et d’enfreindre la libre pratique religieuse. En somme, il s’interdit toute interférence dans la vie spirituelle des citoyens3. L’État exclut-il, en revanche, toute référence à Dieu et à la religion dans son discours et dans ses pratiques ? Apparemment non, tant qu’il n’enfreint pas les deux principes énoncés plus haut. Où donc situer la limite ? C’est ce que nous tenterons de distinguer à travers quelques grands arrêts de la Cour suprême dans ce domaine.

Quelle jurisprudence ?

  • 4  Pour ce qui concerne les litiges sur le premier amendement voir également Lee Epstein et Thomas G. (...)

4Le droit américain, s’inspire principalement du « droit commun » (common law) anglais, qui se fonde sur la jurisprudence et non sur un code. C’est donc l’interprétation de la constitution et l’étude des précédents4 qui guident la justice dans ses décisions. Les cinq arrêts suivants comptent, pour la plupart des juristes, parmi les décisions qui ont précisément établi une jurisprudence sur les questions de séparation de l’Église et de l’État.

Everson v. Board of Education (1947)

  • 5 Everson v. Board of Education of the Township of Ewing, 300, U.S. 1 (1947), opinion. Toutes les tra (...)

5Dans le New Jersey, une loi accordait aux élèves d’écoles privées confessionnelles le remboursement des frais de transport scolaire au même titre que les élèves des écoles publiques. La constitutionnalité de cette loi fut attaquée par un contribuable de l’État au nom de la séparation de l’Église et de l’État. Avec une majorité de 5 voix contre 4, la Cour lui donna raison sur le principe, mais décida que la loi du New Jersey n’enfreignait pas cette séparation dans la mesure où elle se contentait de « fournir aux parents un programme général permettant à leurs enfants d’être conduits et ramenés de leurs écoles rapidement et en sécurité quelle que soit leur religion »5.

Engel v. Vitale (1962)

  • 6  La prière était ainsi formulée : « Almighty God, we acknowledge our dependence upon Thee, and we b (...)
  • 7  Engel v. Vitale, 370 U.S. 421 (1962), opinion. Plus récemment, le cas Lee v. Weisman (1992) est si (...)

6Malgré les principes énoncés dans le premier amendement, la prière trouve fréquemment sa place dans l’espace public, signe de l’importance de la foi dans la vie des Américains. Celle-ci doit cependant rester – du moins théoriquement – non confessionnelle, d’où les références à la Providence ou à Dieu, par exemple, et non à Jésus-Christ. Dans le cas Engel v. Vitale, les autorités scolaires de l’État de New York, avaient rédigé une prière destinée à être lue dans les écoles publiques. Il fut jugé que cette pratique enfreignait le premier amendement en ce qu’elle établissait indirectement une religion officielle6 : en intervenant dans la rédaction d’une prière (obligatoire), l’État s’était trop impliqué dans la vie spirituelle, qui relève de la sphère privée7.

Lemon v. Kurtzman (1971) et le « Lemon test »

  • 8  8 voix contre 0 dans le cas Lemon et 8 voix contre 1 dans le cas DiCenso, in Lee Epstein et Thomas (...)

7L’arrêt Lemon rassemble en fait sous ce nom deux affaires distinctes, bien que similaires : le dossier Lemon v. Kurtzman conteste une loi de Pennsylvanie et l’autre (Earley v. DiCenso) une loi du Rhode Island. Dans les deux cas, il s’agissait d’attribuer un supplément salarial à des enseignants du système privé : en Pennsylvanie, la loi autorisait le superintendant (l’équivalent d’un recteur d’académie) à utiliser les services de professeurs de l’enseignement privé, contre salaire bien sûr ; dans le Rhode Island, un programme consistait à verser un supplément salarial de 15 % aux enseignants de matières non religieuses dans le but d’améliorer la qualité de l’enseignement. Dans les deux cas, le « Lemon test » conclut à l’inconstitutionnalité de la loi8. Selon ce dernier, en effet, le statut n’était pas uniquement séculier : il promouvait une confession particulière (90 % des écoles concernées étaient catholiques) et instaurait une relation ambiguë entre Église et État.

8Bien que moins célèbre que les deux cas précédents, Lemon constitue un arrêt charnière en ce qu’il instaura une jurisprudence suivie jusqu’à présent – avec plus ou moins de rigueur toutefois. La décision, qui consacre ce que l’on connaît sous le nom de « Lemon test », établit trois critères d’investigation juridique :

  • 9 Lemon v. Kurtzman, 403, U.S. 602 (1971), opinion.

Chaque analyse dans ce domaine doit débuter par une considération des critères cumulatifs développés par la Cour au fil des ans. On peut retenir trois tests des cas précédents. Premièrement, le statut doit avoir un but législatif séculier ; deuxièmement, son but premier ou principal ne doit pas consister à promouvoir ou à enfreindre la religion […] ; enfin, le statut ne doit pas favoriser un rapprochement excessif avec la religion9.

Ces critères visent à assurer la neutralité entre État et religion, critère central des investigations juridiques concernant les litiges pour enfreinte au premier amendement. On constate toutefois que ce principe offre plus de souplesse qu’une interdiction pure et simple de toute référence ou tout contenu religieux.

Stone v. Graham (1980)

  • 10 Stone v. Graham, 449, U.S. 39 (1980), per curiam opinion.
  • 11 Ibid.

9Ce cas se rapproche des deux arrêts à l’étude car il concerne une loi du Kentucky « requérant l’affichage d’une copie des Dix Commandements, achetés par des fonds privés, sur le mur de chaque salle de classe des écoles publiques de l’État »10. La Cour jugea que « l’intention première d’afficher les Dix Commandements [était] purement religieuse dans sa nature »11 et qu’il n’y avait, par conséquent, pas de « but législatif séculier ». Usant du « Lemon test » pour son jugement, les juges estimèrent cette pratique inconstitutionnelle à l’unanimité.

Lynch v. Donelly (1984)

  • 12 Lynch v. Donnelly, 465, U.S. 668 (1984), opinion.

10Cette affaire concernait la présence dans la ville de Pawtucket (Rhode Island), pendant les fêtes de Noël, d’une crèche payée par les contribuables de la commune. Celle-ci fut jugée, dans un premier temps, comme une atteinte au premier amendement car « affiliant la ville aux croyances chrétiennes que la crèche représente »12. La Cour suprême cassa le jugement en avançant que la crèche – dans le contexte de la tradition américaine de Noël – ne contrevenait à aucun des critères énoncés dans Lemon.

  • 13  En 1970, le juge Burger affirmait : « there is room for play in the joints productive of a benevol (...)
  • 14  Tout en essayant d’éviter le piège de la simplification excessive, je qualifierai dorénavant les d (...)

11À travers ses décisions, la Cour suprême montre qu’il reste de la place pour le débat et qu’elle préfère pratiquer une « bienveillante neutralité »13 plutôt que d’ériger un mur étanche entre État et religion. Or c’est précisément ce devoir de neutralité que certains juges contestent dans les deux cas à l’étude. Les deux litiges – McCreary dans le Kentucky et Van Orden au Texas – sont très proches dans leur nature et les décisions très serrées : le juge Breyer fit à lui seul et dans les deux cas pencher la Cour dans un sens, puis dans l’autre. Ce juge mis à part, la base idéologique des deux camps est très stable avec, d’un côté, ceux qui défendent un respect relativement strict de la clause de séparation (appelés separationists, en l’occurrenceles juges Stevens, Ginsburg, Souter et O’Connor) et, de l’autre, ceux – considérés comme conservateurs pour la plupart – qui s’accommodent d’une présence du religieux dans la sphère publique (appelés accommodationists14,   en l’occurrenceles juges Rehnquist, Scalia, Kennedy et Thomas). Les arguments se croisent. Ainsi, l’opinion de McCreary entre en résonance avec le texte contestant Van Orden ; de même, on retrouve dans l’opinion de Van Orden une partie de l’argumentaire développé dans le texte contestant McCreary.

Les deux arrêts

McCreary County, Kentucky, et al.v. American Civil Liberties Union of Kentucky et al.

12Cet arrêt concernait l’affichage des Dix Commandements – ou Décalogue – dans la cour de justice des comtés McCreary et Pulasky, dans le Kentucky. Attaqué par l’American Civil Liberties Union (ACLU), cette pratique fut jugée anticonstitutionnelle par la Cour suprême par 5 voix contre 4. L’affichage du Décalogue connut trois versions différentes.

13Dans un premier temps, il consista en l’affichage des Commandements dans les cours de justice. Après avoir été jugés comme une violation du premier amendement en première instance, les affichages furent modifiés. Les comtés décidèrent, dans un deuxième temps, d’englober le Décalogue dans une exposition plus large intitulée « précédent du code légal du Kentucky ». L’affichage inclut alors huit autres documents contenant tous des références au « Créateur », dont la Déclaration d’indépendance. On pouvait de plus lire que l’État reconnaissait le Christ comme « Prince de l’éthique ». La deuxième instance jugea également que l’affichage constituait une atteinte au premier amendement. Enfin, les comtés procédèrent à un nouvel affichage intitulé « Les fondements du droit et du gouvernement américains » composé de neuf cadres incluant le Décalogue dans la version de la King James’ Bible, auquel était ajouté qu’il « influença la formation de la pensée juridique occidentale et de [la] Nation ». Étaient également affichés les paroles de l’hymne national, la Déclaration d’indépendance, la Magna Carta et d’autres documents jugés fondateurs. La Cour de district jugea cet affichage anticonstitutionnel, estimant que l’intention était avant tout religieuse et non éducative, comme le prétendaient les comtés. La Cour suprême confirma cette décision.

Van Orden v. Perry, in hisofficial capacityas Governor of Texas and Chairman, State Preservation Board, et al.

14Cet arrêt concerne la présence, dans le parc du Capitole à Austin, d’une plaque où sont inscrits les Dix Commandements. Erigée en 1961 par l’association Fraternal Order of Eagles dans le but de réduire la délinquance juvénile, cette plaque (180 x 90 cm) faisait partie d’un ensemble de 17 « monuments » et de 21 rappels historiques disposés dans le parc, propriété de l’État. M. Van Orden poursuivit l’État, estimant que la présence du Décalogue violait le principe de séparation de l’Église et de l’État, et demanda son retrait. La Cour de district, cependant, jugea que l’intention de l’État était séculière et non religieuse. Le monument reconnaissait simplement l’effort du Fraternal Order of Eagles dans sa tentative de faire reculer la délinquance chez les jeunes ; aucun « observateur raisonnable » et « conscient de l’histoire » ne pouvait, selon cette cour, « conclure que ce monument passif impliquait que l’État était favorable à la religion ». La Cour d’appel puis la Cour suprême – par 5 voix contre 4 – confirmèrent cette décision.

Le « Lemon test » en question

  • 15 McCreary, syllabus, 2-3.
  • 16 McCreary, opinion, 13.
  • 17 Ibid., 16.

15On compte les défenseurs du « Lemon test » dans les rangs des « séparationnistes » qui affirment d’emblée la justesse de ses critères dans McCreary, concernant en particulier « l’enquête sur l’intention législative séculière ». La Cour suprême « décline la demande des comtés d’abandonner l’examen d’intention » et rejette « l’alternative des Comtés » qui consiste à le « dévaloriser »15. Pour leur défense, les comtés avancèrent en effet qu’il est impossible de connaître la véritable intention et que l’examen de celle-ci représente, pour les cours de justice, « une excuse pour agir sélectivement et subjectivement »16. La majorité admet que l’examen d’intention est un exercice délicat mais rejette l’accusation de subjectivité en réaffirmant « qu’il est néanmoins du devoir de la Cour de distinguer une intention séculière fallacieuse [sham] d’une intention authentique »17. Or pour la majorité des juges, le message que les comtés McCreary et Pulaski communiquent à leurs administrés par l’affichage du Décalogue traduit clairement une intention religieuse. Pour la majorité qui s’exprime dans McCreary, il est donc exclu d’abandonner un test aussi fiable.

16Dans le texte contestant Van Orden, le juge Stevens tente de réaffirmer la justesse des critères Lemon tout en reconnaissant ce qu’il estime avoir été l’intention première de l’association Fraternal Order of Eagles :

  • 18 Van Orden, dissenting, 9.

Le désir de combattre la délinquance juvénile en prodiguant à la jeunesse des conseils de bonne conduite est à la fois admirable et incontestablement séculier. Mais atteindre cet objectif au travers d’enseignements bibliques colore d’intentions religieuses une aspiration séculière18.

  • 19 Ibid.
  • 20 Ibid., 12.

En somme, la fin, aussi louable soit elle, ne justifie pas ces moyens dont l’intention est de « diffuser la parole de Dieu et de convertir les païens au christianisme »19, violant ainsi les principes du premier amendement. Enfin, les critères du « Lemon test » gardent toute leur validité en tant qu’outil d’investigation judiciaire car ils révèlent non seulement l’intention prosélyte de la plaque située sur le terrain du Capitole d’État, mais aussi la nature « intrinsèquement sectaire du message »20. En affichant le Décalogue de la King James’ Bible, le Texas indique à « l’observateur que l’État soutient une certaine partie du débat religieux », à savoir la branche protestante du christianisme.

  • 21  Van Orden, syllabus, 2.
  • 22  Ibid.
  • 23  William Rehnquist fut Chief Justice de 1986 à 2005.
  • 24  Van Orden, opinion, 6.

17Majoritaires dans Van Orden, les détracteurs du « Lemon test » estiment que ce dernier « n’est pas utile pour traiter du type de monument passif érigé sur le Capitole du Texas »21. Pour les cinq juges, « l’analyse doit être guidée par la nature du monument et l’histoire de la nation »22. Pour mieux le discréditer, le juge Rehnquist, Chief Justice23 et rédacteur de l’opinion, avance en outre que Lemon fut dès 1973 considéré comme une jurisprudence mineure n’offrant « que quelques repères utiles »24.

18C’est toutefois dans le texte contestant l’arrêt McCreary, que les anti-Lemon se montrent le plus virulent. Non sans habileté, ils dénoncent les inconstances juridiques que son application génère :

  • 25  Référence au juge Breyer.
  • 26  McCreary, dissenting, 6-7.

Il est discrédité, tout d’abord, parce qu’une majorité de juges de la Cour actuelle (et j’inclus au moins un membre de la majorité d’aujourd’hui25) a, dans les décisions séparées, répudié le « Lemon test » qui incarne le supposé principe de neutralité entre religion et non-religion. […] Il est aussi discrédité parce que la Cour n’a pas eu le courage (ou la hardiesse) d’appliquer le principe de neutralité avec constance26.

  • 27  Nombres de spécialistes rejoignent Scalia sur ce sujet. Ainsi Levy déclare que « la Cour suprême a (...)
  • 28 McCreary, dissenting, 5.
  • 29  Ibid., 7-8.

19Rédacteur du texte contestant la décision, le juge Scalia dénonce le « Lemon test » en soulignant les nombreuses incohérences, difficilement contestables, dont la Cour suprême a fait montre sur ce sujet27. Aussi rappelle-t-il que la Cour suprême « ouvre ses sessions avec la prière “Que Dieu sauve les États-Unis et cette honorable Cour“ »28. Suit alors une énumération de nombreux cas où la Cour a, selon le juge Scalia, renoncé à son supposé « principe de neutralité »29, soulignant ainsi l’aspect arbitraire de ses décisions. Plus grave encore, selon lui, ces incohérences dans l’application du « Lemon test » sapent indirectement les fondements même de la démocratie car :

  • 30  Ibid., 7.

Ce qui distingue l’État de droit de la dictature d’une majorité versatile à la Cour suprême, c’est l’exigence absolument indispensable que les opinions judiciaires soient fondées sur des principes appliqués avec constance. C’est ce qui empêche les juges de décider d’une manière puis d’une autre – pouce baissé, pouce levé – comme le dictent leurs préférences personnelles30.

  • 31  Ibid., 17. Cette accusation est souvent formulée à l’encontre de la Cour suprême, en particulier d (...)

20Dans son argument anti-Lemon, le juge Scalia avance enfin une thèse soutenue par une grande partie des conservateurs américains depuis les années 1960, à savoir le penchant anti-religion de la Cour suprême. Pour lui, dans l’arrêt McCreary, « Lemon fait monter d’un cran l’hostilité de la Cour envers la religion »31, trahissant de ce fait le principe de neutralité et l’intention des framers :

  • 32 Ibid., 19-20.

Ceux qui adoptèrent les Clauses sur la religion constateraient avec une amère ironie – cela est certain – que les valeurs religieuses que ces Clauses étaient censées protéger sont devenues si dégoûtantes aux yeux de cette Cour qu’elle invalide toute action motivée par ces valeurs32.

21Il apparaît clairement que la jurisprudence Lemon divise la Cour en deux camps. Pour les uns, son mode d’investigation garantit la séparation de l’Église et de l’État en s’assurant que les intentions sont de nature séculière ; pour les autres, il enfreint la neutralité qu’il prétend défendre en favorisant la non-religion. Ce clivage, nous le verrons, reflète deux lignes d’interprétation du premier amendement et, plus généralement, deux appartenances idéologiques bien distinctes.

Les séparationnistes et les accommodationnistes face au premier amendement

22Dans McCreary, les séparationnistes reconnaissent les problèmes d’application que pose le premier amendement. Ils reconnaissent que son principe est double : s’il interdit à l’État d’imposer une religion, il lui interdit également d’empêcher les citoyens de pratiquer leur foi, ce qui implique dans certains cas de leur en donner les moyens. Pour ces juges cependant, un respect rigoureux de ses principes s’impose pour garantir une saine neutralité des relations entre la religion et l’État :

  • 33 McCreary, opinion, 27-28.

Le premier amendement ne contient pas de définition textuelle du terme « establishment », et le terme ne se définit certainement pas de lui-même. […] Le premier amendement ne contient pas une mais deux clauses liées à la « religion », la seconde prohibant toute interdiction de son « libre exercice », et parfois, les deux clauses entrent en conflit : dépenser l’argent public pour payer des religieux semble établir la religion, mais si le gouvernement ne paie pas les aumôniers militaires, de nombreux soldats et marins se verraient empêchés de pratiquer leur religion. […] Pourtant, étant donné la variété des problèmes interprétatifs, le principe de neutralité nous a donné une direction claire : le gouvernement ne peut favoriser une religion par rapport à une autre, la religion par rapport à la non-religion, le choix religieux relevant de la prérogative des individus garantie par la Clause du libre exercice33.

  • 34 McCreary, O’Connor, concurring, 2.
  • 35 Ibid., 3.

Certes, la Cour reconnaît que les « Américains fréquentent leurs lieux de culte avec plus d’assiduité que les citoyens des autres nations développées »34, mais cela n’autorise pas l’État à promouvoir la religion par l’intermédiaire des Dix Commandements, dont la portée est « clairement religieuse ». Qu’une grande majorité des Américains « trouve les Commandements en accord avec leurs croyances personnelles » importe peu pour le juge O’Connor, car « on ne compte pas les têtes avant d’appliquer le premier amendement »35.

  • 36 Van Orden, dissenting, 1.
  • 37 Ibid., 2.
  • 38 Ibid., 13.
  • 39 Ibid., 15.
  • 40 Ibid., 14.

23Minoritaires dans le cas du Texas, les séparationnistes prônent à nouveau la neutralité qu’instaure une stricte application du premier amendement – qu’enfreint, selon eux, la présence du Décalogue dans le parc du Capitole. Ils assurent que « l’unique fonction du monument […] est d’afficher le texte complet d’une version des Dix Commandements »36. Pour eux, « le message transmis par le Texas est clair : cet État approuve le code divin du “Dieu judéo-chrétien“ »37. Selon les quatre juges, le texte intime l’adhésion aux commandements énoncés, parmi lesquels on trouve l’affirmation « I AM the LORD thy God » et l’injonction « Thou shall have no other gods before me ». Pour le juge Stevens, ce message se révèle sectaire par son ton impératif, qui semble « dire à l’observateur que l’État soutient [un] côté du débat doctrinaire religieux »38 et qui exclut de ce fait toute une partie de la communauté nationale, en particulier les « non mono-théistes et les non-croyants »39. Dans le meilleur des cas, avance-t-il, le message inscrit sur le monument « ordonne illicitement une préférence pour la religion plutôt que la non-religion » et donc « ne devrait pas être proclamé par l’État du Texas sur un monument permanent installé sur les lieux du siège de son gouvernement »40.

  • 41 Van Orden, opinion, 3-4.
  • 42 Van Orden, Breyer, concurring in judgement, 3.

24Majoritaires dans Van Orden, les accommodationnistes rappellent eux aussi les deux facettes essentielles de l’establishment clause qu’il convient, l’une comme l’autre, de défendre : il est, d’une part, nécessaire de prendre en compte « le rôle important qu’ont joué la religion et les traditions religieuses tout au long de l’histoire de [la] nation » ; d’autre part, il faut garder présent à l’esprit que « l’intervention du gouvernement dans les affaires religieuses peut mettre la liberté religieuse en péril »41. C’est la position que défend le juge Breyer, qui rappelle le principe de séparation entre religion et gouvernement mais désire éviter toute « hostilité ou suspicion mutuelle »42.

  • 43 Van Orden, opinion, 11.
  • 44  Voir supra.
  • 45 Van Orden, opinion, 11.
  • 46  Voir « Recent Cases », Harvard Law Review, vol. 119, n° 1, novembre 2006, 257-258.

25Une fois ces rappels établis, le juge Rehnquist, rédacteur de l’arrêt, favorise le respect de la tradition et minimise l’atteinte à la liberté religieuse. Pour lui, le Décalogue revêt une dimension religieuse mais également « une signification indéniablement historique ». Puis il poursuit en affirmant que le « simple fait d’avoir un contenu religieux ou de promouvoir un message en accord avec une doctrine religieuse n’enfreint pas l’establishment clause »43. Il reconnaît qu’il y a des « limites » à ne pas franchir « dans l’affichage de messages ou de symboles religieux » et rappelle l’arrêt Stone v. Graham44, dans lequel la Cour estima l’affichage du Décalogue anticonstitutionnel dans les écoles publiques45. En revanche, pour le juge Rehnquist, le monument du Texas est « passif » et n’enfreint donc pas le premier amendement. Le fait que M. Van Orden, soit passé de nombreuses années devant le monument sans protester confirme que le Décalogue n’est pas un élément intrusif. Ce raisonnement n’en est pas moins douteux : il encourage indirectement toute personne estimant subir une entrave à sa liberté de conscience à engager des poursuites rapidement, car les années qui passent peuvent légitimer les actions anticonstitutionnelles que l’État soutient46.

Relire l’histoire et interpréter l’intention des framers

  • 47  McCreary, dissenting, 2.
  • 48  Ibid., 6.
  • 49  Ibid., 23.

26C’est sous la plume du très conservateur juge Scalia que les « accommodationnistes » exposent leurs arguments avec le plus de vigueur. Celui-ci s’appuie sur de nombreuses références historiques pour légitimer la tolérance de manifestations religieuses dans l’espace public. Pour démontrer que la présence du religieux fut, dès le début, jugée acceptable, il rappelle que le Congrès qui vota le premier amendement demanda dès le lendemain à George Washington « qu’il proclamât une journée publique d’action de grâce [thanksgiving] et de prière […] en reconnaissance des faveurs du Tout-puissant »47. Il cite aussi certaines des nombreuses références à Dieu qui émaillent la vie publique américaine, du « In God We Trust » inscrit sur les dollars, au « So help me God » prononcé le jour de l’investiture présidentielle, en passant par la référence à Dieu inscrite dans le Serment d’allégeance « adoptée à l’unanimité » par le Sénat en 200248. De même, ajoute-t-il, la salle d’audience de la Cour suprême « est ornée de représentations de Moïse et des Dix Commandements »49.

  • 50  En cela, le juge Scalia emprunte le chemin ouvert par le juge Rehnquist, chef de file des accommod (...)

27Cette omniprésence de références religieuses prouve à ses yeux que les Américains acceptent une présence du religieux dans la sphère publique et politique. Elle montre également que les États-Unis ont toujours préféré la religion à la non-religion50. D’où les incohérences de la Cour, qui a souvent abandonné le principe de neutralité qu’elle se devait en principe d’appliquer rigoureusement :

  • 51  McCreary, dissenting, 9.

Quelle serait donc l’authentique « bonne raison » pour ignorer parfois le principe de neutralité ? Je suggère que c’est l’instinct de conservation et l’aveu que cette Cour, « qui n’a d’influence ni sur l’épée ni sur la bourse », ne peut aller trop loin sur le chemin d’une neutralité excessive – qui contredit le fait historique et la pratique courante – sans perdre tout ce qui la soutient : la volonté du peuple d’accepter son interprétation de la Constitution comme définitive, plutôt que l’interprétation contraire des branches démocratiquement élues51.

En d’autres termes, la religion tient une place si importante dans la vie des Américains que la présence du Décalogue est de facto tolérable, et que la Cour suprême elle-même doit l’admettre pour demeurer légitime aux yeux du peuple dont elle est supposée interpréter la constitution.

28Le juge Scalia précise ensuite ce que la religion englobait dans le contexte des framers. Pour lui,

  • 52  Ibid., 10.

il est parfaitement clair, si l’on examine les pratiques historiques de notre Nation, que l’establishment clause permet de ne pas prendre en compte les polythéistes […], tout comme elle permet de ne pas prendre en compte les athées convaincus. La Proclamation d’action de Grâce [Thansksgiving] émise par George Washington à l’initiative du Congrès était scrupuleusement non confessionnelle – mais elle était monothéiste52.

  • 53  Van Orden, opinion, 13-14, cité dans Ibid., 16.
  • 54  Ibid.
  • 55  Comme on peut le constater à la lecture des débats, le juge Scalia ne cherche d’ailleurs pas à min (...)

Certes, la tradition américaine exclut les polythéistes et les athées, mais ce principe est largement accepté, poursuit-il. Le juge Scalia rejette, en outre, l’argument du juge Stevens selon lequel l’affichage des Dix Commandements « marginaliserait le système de conviction de plus de 7 millions d’Américains »53 car, ajoute-t-il, « les convictions de ces citoyens sont entièrement protégées par la Clause de libre pratique [free exercise] »54. Pour résumer, le juge Scalia estime que les institutions et l’histoire permettent d’abandonner le principe de neutralité qui consiste à rejeter toute action favorisant ou entravant la religion. Que l’État puisse afficher un message dont le contenu n’est pas neutre du point de vue religieux est selon lui acceptable55.

  • 56  McCreary, dissenting, 19. Italiques rajoutés.
  • 57  Dans un sondage CNN/USA Today/Gallup réalisé les 23 et 24 février 2005 et publié le 2 mars de la m (...)

29Le juge va cependant plus loin lorsqu’il affirme que la protection que confère la clause de libre pratique permet d’accepter le prosélytisme dans certains cas : « Même une intention exclusive de favoriser ou d’encourager la pratique religieuse n’est pas nécessairement invalidante »56. Selon lui, l’affichage du Décalogue pose d’autant moins problème qu’il est reconnu par les trois religions les plus pratiquées aux États-Unis (le christianisme, le judaïsme et l’islam, qui représentent 97,7 % des croyants). C’est pourquoi le principe de neutralité ne doit pas supprimer les références religieuses – non confessionnelles – que la grande majorité des Américains estiment constitutives de leur identité57.

  • 58 Van Orden, Thomas, concurring, 1.
  • 59 Ibid., 6.
  • 60 Ibid.

30Dans son texte approuvant l’arrêt Van Orden, le juge Thomas prône une approche similaire dans l’application du principe de neutralité car, estime-t-il, les principes énoncés dans l’establishment clause étaient souples. Or, pour rendre la justice avec constance, il convient de « revenir au sens originel de la Clause »58. Pour lui, « si l’on se base sur le sens originel de la Clause, il ne fait aucun doute que l’affichage des Dix Commandements en question [le monument du Texas] est constitutionnel ». Il affirme plus loin que la notion de Dieu est très largement acceptée par les Américains et que « les efforts de cette Cour visant à évaluer le sens religieux sont futiles »59. Le seul critère à même de trancher les litiges portant sur la violation du premier amendement, selon le juge Thomas, est celui de la « coercition »60, qui permet d’examiner si l’État impose une religion ou enfreint le libre exercice d’une religion, ce qui n’est pas le cas concernant le monument du Texas.

  • 61  Lire Thomas B. Colby, art. cit., 1097-1139.

31On le voit, le principe de neutralité n’est plus ici appliqué. Pour les accommodationnistes, l’État peut se permettre de favoriser la religion tant qu’il n’en impose pas l’adhésion ; les États-Unis étant une nation de tradition chrétienne, il peut favoriser la religion judéo-chrétienne. Ce raisonnement crée ainsi une inégalité des religions vis-à-vis de l’État, une sorte de hiérarchie constitutionnelle des religions dangereuse : l’affichage du Décalogue est considéré comme un élément non intrusif – car assimilé par la culture américaine – et donc tolérable et constitutionnel, alors qu’un monument public bouddhiste ou hindouiste serait lui intrusif ou actif – parce que culturellement et traditionnellement non américain – et donc inconstitutionnel61. Si les États-Unis sont de facto une nation chrétienne, les accommodationnistes conservateurs semblent ici vouloir en faire une nation chrétienne de jure.

  • 62 McCreary, opinion, 32.
  • 63 Ibid.

32Dans McCreary,   comme dans Van Orden, la stratégie argumentative des séparationnistes consiste également à retourner aux sources de l’establishement clause, mais pour mieux démontrer la nécessité de l’adapter aux besoins de la société actuelle. Si les accommodationnistes avancent que les termes « Créateur » ou « Dieu » incluent les autres religions du Livre, voire toute spiritualité monothéiste, les « séparationnistes » cherchent au contraire à démontrer que la notion de « Dieu » était beaucoup plus restrictive : « l’histoire montre que la religion à laquelle les framers pensaient n’était pas celle des confessions monothéistes en général, mais bien le christianisme »62. Aussi citent-ils les paroles du juge Story (1779-1845), membre de la Cour Marshall, qui affirmait que l’intention de l’establishment clause « n’était pas de défendre, encore moins de promouvoir, la religion de Mahomet, le judaïsme, ou encore le paganisme, en accablant le christianisme ; mais bien d’écarter toute rivalité entre les différentes confessions chrétiennes »63.

33Minoritaires dans Van Orden, les partisans d’une séparation stricte de l’État et de la religion attaquent l’interprétation de la clause défendue par la majorité :

  • 64 Van Orden, dissenting, 24.

Que le juge Scalia inclue le judaïsme et l’islam est un acte louable de tolérance religieuse, mais il s’écarte du texte et de l’histoire de la Constitution ; il est de plus manifestement arbitraire lorsqu’il inclut certaines religions tout en excluant d’autres religions largement pratiquées64.

  • 65 Ibid., 25-26.

Pour les « séparationnistes », si l’establishment clause constituait, au XVIIIe siècle, une marque de grande tolérance, elle n’en était pas moins restrictive et serait inacceptable aujourd’hui car « tout simplement indigne d’une société dont l’enviable caractéristique, deux siècles durant, a été d’étendre la tolérance et le pluralisme religieux ». C’est pourquoi, selon eux, la Cour ne doit pas interpréter le premier amendement « en examinant ce que ces mots signifiaient à l’époque de sa fondation, mais plutôt en tirant […] de la Clause les grands principes qui demeurent valides aujourd’hui »65. Pour les défenseurs de la séparation de la religion et de l’État, la diversité culturelle, ethnique et religieuse actuelles intime que la neutralité ne se cantonne ni aux religions chrétiennes, ni aux religions monothéistes en général ; pour demeurer fidèle à l’esprit de tolérance qui, en 1787 et 1789, caractérisait les framers, il convient au contraire d’adapter le message de l’establishment clause en appliquant le principe de neutralité vis-à-vis de toute forme de religion. Pour cette raison, estiment-ils, la présence du Décalogue en 2005 dans des lieux symbolisant l’autorité publique enfreint le premier amendement.

Conclusion

34On le constate, chaque camp tente de s’approprier l’héritage historique américain à sa faveur et, plus encore, revendique la juste interprétation de l’intention originelle des framers. Pour les uns, les termes du premier amendement permettent des références publiques à la religion, tel l’affichage des Dix Commandements dans des lieux symboliques de l’État, car les framers ne prenaient en compte que les religions monothéistes ; pour les autres, l’esprit de tolérance qui, à l’époque, caractérisait le premier amendement doit au contraire aujourd’hui interdire les références religieuses qui excluent une partie de la communauté nationale.

  • 66 Van Orden, Breyer, concurring in judgement, 4.
  • 67 Ibid., 2.
  • 68  Cf. note 56.
  • 69  Ralph Blumenthal, « Split Rulings on Displays Draw Praise and Dismay », New York Times, 28 juin 20 (...)

35Il s’avère au final que la Cour suprême n’a pas tranché. L’une de ses missions consiste à « éclaircir la loi » à travers ses arrêts, or, en arbitre d’un match nul, la Cour établit une jurisprudence hybride et ouvre, plus qu’elle ne circonscrit, le champ interprétatif. En définitive, ce sont les positions idéologiques et politiques des juges qui ont fait la décision. S’il est relativement aisé de distinguer les deux points de vue qui s’expriment, il est en revanche plus difficile de comprendre pourquoi la Cour suprême a rendu deux arrêts apparemment contradictoires dans des cas aussi similaires. La tâche est d’autant plus ardue que le juge Breyer n’a rendu qu’un seul avis nominatif. Dans McCreary, il se joint au jugement majoritaire sans en expliquer personnellement les raisons – il semble toutefois par là indiquer qu’il est un partisan de la neutralité entre la religion et l’État. Dans Van Orden, en revanche, le juge Breyer soutient l’opinion rédigée par le juge Rehnquist à titre personnel. Il reconnaît que Van Orden constitue un « cas limite » (borderline case)66 et qu’il convient de ne pas trop mélanger sphère publique et religion. Il justifie toutefois sa position en affirmant « qu’un tel absolutisme [dans la séparation de l’État et la religion] non seulement ne correspond pas aux traditions nationales, mais tendrait à promouvoir le type même de conflit que la Clause cherche à éviter »67. Peut-être le juge Breyer craignait-il au fond que la Cour ne s’aliénât le peuple américain dont les trois quarts adhèrent à l’affichage des Dix Commandements68 ; auquel cas, ses décisions assurent probablement une forme de paix sociale en ménageant les deux camps. Sur ce plan, il semble avoir réussi, au vu des réactions constatées à l’annonce des verdicts : d’un côté, l’American Association for Separation of Church and State se disait « mitigée » tout en affirmant que « c’[était] globalement une victoire pour la séparation de la religion et du gouvernement » ; de l’autre, le représentant du Fraternal Order of Eagles annonçait « une grande victoire »69. Il n’empêche, cette attitude paraît donner raison au juge Scalia lorsqu’il soutient que la Cour abandonne parfois son principe de neutralité pour conserver sa légitimité vis-à-vis d’un peuple profondément religieux. Légitimité populaire ne rime pas nécessairement avec vérité juridique, or c’est ce que les accommodationnistes ont tenté d’avancer dans les cas du Texas et du Kentucky.

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Bibliographie

Sources primaires

Les deux arrêts spécifiquement étudiés sont extraits du site officiel de la Cour suprême et respectent, en conséquence, la pagination de référence (format PDF).

McCREARY COUNTY, KENTUCKY, et al.v. AMERICAN CIVIL LIBERTIES UNION OF KENTUCKY et al.
certiorari to the united states court of appeals for the sixth circuit
No. 03-1693.Argued March 2, 2005—Decided June 27, 2005
<http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/27jun20051200/
www.supremecourtus.gov/opinions/04pdf/03-1693.pdf
>, consulté le 12 avril 2007.

  • Syllabus, 6 p.

  • Opinion of the Court, Justice Souter, 34 p.

  • Concurring, Justice O’Connor, 4 p.

  • Dissenting, Justice Scalia, 30 p.

VAN ORDEN v. PERRY, in hisofficial capacityas GOVERNOR OF TEXAS and CHAIRMAN, STATE PRESERVATION BOARD, et al.
certiorari to the united states court of appeals for the fifth circuit
No. 03-1500.Argued March 2, 2005—Decided June 27, 2005
<http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/27jun20051200/
www.supremecourtus.gov/opinions/04pdf/03-1500.pdf
>, consulté le 12 avril 2007.

  • Syllabus, 3 p.

  • Opinion of the Court, Chief Justice Rehnquist, 12 p.

  • Concurring, Justice Scalia, 1 p.

  • Concurring, Justice Thomas, 6 p.

  • Concurring in judgment, Justice Breyer, 8 p. + 2 annexes.

  • Dissenting, Justice Stevens, 30 p. + 1 annexe.

  • Dissenting, Justice O’Connor, 1 p.

  • Dissenting, Justice Souter, 11 p.

Sélection d’autres arrêts de référence

Les sites suivants se sont révélés aussi précieux que simples à utiliser :

<http://www.findlaw.com/casecode/supreme.html> : ce site s’adresse aux juristes ; on y trouve, entre autres, les arrêts de la Cour suprême dans leur intégralité.

<http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/index.html> : c’est le site du département de droit de Cornell University ; on y trouve les arrêts de la Cour suprême dans une version abrégée. Les liens suivants ont été consultés le 12 avril 2007.

Lee v. Weisman, 505 U.S. 577 (1992), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=lee%20v.%20weisman&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0505_0577_ZO.html>

Edwards v. Aguillard, 482 U.S. 578 (1987), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=edward%20v.%20aguillard&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0482_0578_ZO.html>

Wallace v. Jaffre, 472 U.S. 38 (1985), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=wallace%20v.%20jaffree&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0472_0038_ZO.html>

Lynch v. Donnelly, 465, U.S. 668 (1984), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=lynch%20v.%20donnelly&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0465_0668_ZO.html>

Stone v. Graham, 449, U.S. 39 (1980), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=stone%20v.%20graham&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0449_0039_ZO.html>

Lemon v. Kurtzman, 403, U.S. 602 (1971), <http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=403&invol=602>

Walz v. Tax Comm’n of the City of New York, 397 U.S. 664 (1970), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/html/historics/USSC_CR_0397_0664
_ZO.html>

Engel v. Vitale, 370 U.S. 421 (1962), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=engel%20v.%20vitale&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0370_0421_ZO.html>

Everson v. Board of Education of the Township of Ewing, 300, U.S. 1 (1947), <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search/display.html?terms=everson&url=/supct/html/historics/USSC_CR_0330_0001_ZO.html>

Textes de références

Bill of Rights, <http://www.law.cornell.edu/constitution/constitution.billofrights.html>, consulté le 12 avril 2007.

14th Amendment, <http://caselaw.lp.findlaw.com/data/constitution/amendment14>, consulté le 12 avril 2007.

Sources secondaires

Ouvrages

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FLOWERS Ronald B., That Godless Court? Supreme Court Decisions on Church-State Relationships, Louisville: Westminster John Knox Press, 1994.

HALL Kermit L. (ed.), Major Problems in American Constitutional History. Vol. II: From 1870 to the Present, Lexington: D.C. Heath and Company, 1992.

LERAT Christian, La Cour suprême des États-Unis : pouvoirs et évolutions historiques, Bordeaux : PUB, 1987.

LEVY Leonard W., The Establishment Clause: Religion and the First Amendment, New York: Macmillan, 1990.

LEVY Leonard W., KARST Kenneth L. & Dennis J. MAHONEY, The First Amendment, New York: Macmillan, 1990.

McGLOSKEY Robert, The American Supreme Court, Chicago: U. of Chicago P., 1960.

SCHWARTZ Bernard, A History of the Supreme Court, New York: Oxford UP paperback, 1995.

WILLS Gary, Under God: Religion and American Politics, New York: Simon and Schuster, 1990.

ZOLLER Elisabeth, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris : PUF, 2000.

Articles

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COLBY Thomas B., « A Constitutional Hierarchy of Religions? Justice Scalia, the Ten Commandments, and the Future of the Establishment Clause », Northwestern University Law Review, vol. 100, n° 3, 2006, 1097-1139.

GREENHOUSE Linda, « Justice Allow a Commandments Display, Bar Other », New York Times, 28 juin 2005.

BLUMENTHAL Ralph, « Split Rulings on Displays Draw Praise and Dismay », New York Times, 28 juin 2005.

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Notes

1  Le Bill of Rights fut une concession accordée par les fédéralistes, initialement hostiles à ce projet, pour favoriser l’adoption de la Constitution. Rédigé pour la plupart par James Madison, ilentra en vigueur le 15 décembre 1791 quand les trois quarts des États l’eurent ratifié.

2 Bill of Rights, Amendement I.

3  L’historien Leonard W. Levy nous montre que la formulation définitive du premier amendement fut le fruit d’un long débat opposant ceux qui envisageaient l’absence de religion établie au sens restreint du terme (à savoir le refus d’instituer une confession particulière comme Église officielle parmi les différentes branches du protestantisme) et ceux partisans d’un « mur de séparation » entre religion et État, emmenés par James Madison et Thomas Jefferson. Cette motion proposée par le Sénat, mais refusée par la Chambre, illustre bien à quel point les premiers (appelés non-preferentialists) étaient réticents à séparer clairement État et religion : « Congress shall make no law establishing one religious sect or society in preference to others… ». Les derniers finirent toutefois par l’emporter, avec l’adoption du texte définitif le 25 septembre 1789. Voir Leonard W. Levy, The Establishment Clause: Religion and the First Amendment, New York : Macmillan, 1990, 75-89.

4  Pour ce qui concerne les litiges sur le premier amendement voir également Lee Epstein et Thomas G. Walker, Constitutional Law for a Changing America, Washington: Congressional Quarterly Press, 1996, chap. 12, 363-433.

5 Everson v. Board of Education of the Township of Ewing, 300, U.S. 1 (1947), opinion. Toutes les traductions fournies dans cet article sont les nôtres.

6  La prière était ainsi formulée : « Almighty God, we acknowledge our dependence upon Thee, and we beg Thy blessings upon us, our parents, our teachers and our Country ». La décision provoqua de vives réactions : un sénateur affirma que « Cour suprême avait rendu Dieu inconstitutionnel » et les deux chambres du Congrès allèrent jusqu’à envisager des amendements visant à annuler la décision. Ceux-ci n’obtinrent toutefois pas la majorité des deux tiers, nécessaire pour être adoptés. Voir L. W. Levy, The Establishment Clause, op. cit., 147-148.

7  Engel v. Vitale, 370 U.S. 421 (1962), opinion. Plus récemment, le cas Lee v. Weisman (1992) est similaire. La Cour estima anticonstitutionnelle la prière non confessionnelle prononcée par un rabbin pendant la cérémonie de remise des diplômes d’un lycée du Rhode Island.

8  8 voix contre 0 dans le cas Lemon et 8 voix contre 1 dans le cas DiCenso, in Lee Epstein et Thomas G. Walker, op. cit., 397.

9 Lemon v. Kurtzman, 403, U.S. 602 (1971), opinion.

10 Stone v. Graham, 449, U.S. 39 (1980), per curiam opinion.

11 Ibid.

12 Lynch v. Donnelly, 465, U.S. 668 (1984), opinion.

13  En 1970, le juge Burger affirmait : « there is room for play in the joints productive of a benevolent neutrality which will permit religious exercise to exist without sponsorship and without interference ». Voir Walz v. Tax Comm’n of the City of New York, 397 U.S. 664 (1970), opinion. <http://straylight.law.cornell.edu/supct/search>, consulté le 12 avril 2007.

14  Tout en essayant d’éviter le piège de la simplification excessive, je qualifierai dorénavant les deux groupes de « séparationnistes » et « accommodationnistes ». Ces derniers sont parfois qualifiés de non-preferentialists en ce qu’ils tendent à interpréter le premier amendement comme le simple refus d’instituer une Église officielle.

15 McCreary, syllabus, 2-3.

16 McCreary, opinion, 13.

17 Ibid., 16.

18 Van Orden, dissenting, 9.

19 Ibid.

20 Ibid., 12.

21  Van Orden, syllabus, 2.

22  Ibid.

23  William Rehnquist fut Chief Justice de 1986 à 2005.

24  Van Orden, opinion, 6.

25  Référence au juge Breyer.

26  McCreary, dissenting, 6-7.

27  Nombres de spécialistes rejoignent Scalia sur ce sujet. Ainsi Levy déclare que « la Cour suprême a de manière inexcusable manqué de constance dans son interprétation de l’establishment clause » et que le public est « exaspéré par ses décisions contradictoires ». Voir L. W. Levy, The Establishment Clause, op. cit., 162.

28 McCreary, dissenting, 5.

29  Ibid., 7-8.

30  Ibid., 7.

31  Ibid., 17. Cette accusation est souvent formulée à l’encontre de la Cour suprême, en particulier depuis l’arrêt Engel v. Vitale (1962). Voir supra.

32 Ibid., 19-20.

33 McCreary, opinion, 27-28.

34 McCreary, O’Connor, concurring, 2.

35 Ibid., 3.

36 Van Orden, dissenting, 1.

37 Ibid., 2.

38 Ibid., 13.

39 Ibid., 15.

40 Ibid., 14.

41 Van Orden, opinion, 3-4.

42 Van Orden, Breyer, concurring in judgement, 3.

43 Van Orden, opinion, 11.

44  Voir supra.

45 Van Orden, opinion, 11.

46  Voir « Recent Cases », Harvard Law Review, vol. 119, n° 1, novembre 2006, 257-258.

47  McCreary, dissenting, 2.

48  Ibid., 6.

49  Ibid., 23.

50  En cela, le juge Scalia emprunte le chemin ouvert par le juge Rehnquist, chef de file des accommodationnistes – ou non-preferentialists –,lequel déclarait en 1985 que le « sens accepté » de l’establishment clause était qu’il excluait l’institution d’une « religion nationale » en interdisant « la désignation officielle d’une Église particulière en tant qu’Église nationale ». Ainsi, selon le juge Rehnquist, l’establishment clause « n’exige pas la neutralité du gouvernement entre religion et irréligion et n’interdit pas au gouvernement fédéral de fournir une aide financière non discriminatoire à la religion ». Voir Wallace v. Jaffre, 472 U.S. 38 (1985), Rehnquist, dissenting.

51  McCreary, dissenting, 9.

52  Ibid., 10.

53  Van Orden, opinion, 13-14, cité dans Ibid., 16.

54  Ibid.

55  Comme on peut le constater à la lecture des débats, le juge Scalia ne cherche d’ailleurs pas à minimiser la teneur religieuse du Décalogue en mettant sa dimension historique et culturelle en avant : « It’s not a secular message. I mean, if you’re watering it down to say that the only reason it’s okay is it sends nothing but a secular message, I can’t agree with you. I think the message [that the Ten Commandments monument] sends is that law—and our institutionscome from God. And if   you   don’t   think it conveys that message, I just think you’re kidding yourself ». Cité dans Thomas B. Colby, « A Constitutional Hierarchy of Religions? Justice Scalia, the Ten Commandments, and the Future of the Establishment Clause », Northwestern University Law Review, vol. 100, n° 3, 2006, 1107.

56  McCreary, dissenting, 19. Italiques rajoutés.

57  Dans un sondage CNN/USA Today/Gallup réalisé les 23 et 24 février 2005 et publié le 2 mars de la même année, 76 % des Américains se déclaraient favorables à l’affichage des Dix Commandements dans des lieux publics. La question était ainsi formulée : « How Would You, Personally, Feel If There Was A Monument To The Ten Commandments On The Grounds Of Your State’s Capitol Building? ». Voir  les sites de Gallup et de CNN : <http://brain.
gallup.com/documents/questionnaire.aspx?STUDY=P0502012>, et <http://www.cnn.com/
2005/LAW/03/01/scotus.ten.commandments>, consultés le 1er décembre 2006.

58 Van Orden, Thomas, concurring, 1.

59 Ibid., 6.

60 Ibid.

61  Lire Thomas B. Colby, art. cit., 1097-1139.

62 McCreary, opinion, 32.

63 Ibid.

64 Van Orden, dissenting, 24.

65 Ibid., 25-26.

66 Van Orden, Breyer, concurring in judgement, 4.

67 Ibid., 2.

68  Cf. note 56.

69  Ralph Blumenthal, « Split Rulings on Displays Draw Praise and Dismay », New York Times, 28 juin 2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

La Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IX – n°1, 2011

Référence électronique

Frédéric Heurtebize, « La Cour suprême des États-Unis dans le débat sur la séparation de l’Église et de l’État : les arrêts McCreary v. ACLU of Kentucky et Van Orden v. Perry du 27 juin 2005 », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IX - n°1 | 2011, mis en ligne le 01 avril 2011, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://lisa.revues.org/4084 ; DOI : 10.4000/lisa.4084

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Auteur

Frédéric Heurtebize

Frédéric Heurtebize est professeur agrégé à l’université d’Angers et doctorant à la Sorbonne Nouvelle-Paris 3 sous la direction du professeur Pierre Melandri. Sa thèse s’intitule « L’attitude de Washington face à l’eurocommunisme en France et en Italie (1974-1981) ». Ancien boursier Fulbright, il fut chercheur invité à la School of Advanced International Studies (SAIS) de l’université Johns Hopkins ainsi qu’à l’université Georgetown. Il a reçu en 2010 le « Donald Cameron Watt Prize for best paper by early career scholar » de la Transatlantic Studies Association.

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