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Monde du travail, questions sociales et sociétales
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L’échec de la réforme de la politique d’immigration de l’administration Bush

The Failure of the Bush Administration’s Attempts at Reforming American Immigration Policy
Laurence Gervais
p. 138-158

Résumés

Depuis maintenant plus de 20 ans, les gouvernements américains successifs se battent pour trouver une solution au problème de l’immigration clandestine aux États-Unis. De l’expulsion de tous les clandestins à leur amnistie, de l’abolition de toute couverture sociale pour les immigrés à son augmentation substantielle, toutes les solutions sont proposées et envisagées. Et les inquiétudes de ces vingt dernières années ne sont pas sans rappeler celles du premier congrès continental qui s’inquiétait du risque d’attirer des « indésirables » et de créer une classe d’« assistés » en promettant trop facilement la propriété de la terre aux immigrants. Aujourd’hui, il est impossible de ne pas voir à quel point les immigrés font fonctionner le moteur économique du pays : en tant que consommateurs et en tant que travailleurs. Selon le recensement de 2000, le nombre de résidents nés à l’étranger était de 31,1 millions sur un total de 281,4 millions de personnes. Sous la présidence Bush, 6 millions de personnes étaient arrêtées et renvoyées chez elles. Des chiffres circulent faisant état de quelques 12 millions d’immigrants sans papiers, dont 7 millions seraient employés aux États-Unis. Il est clair que le 11 septembre a changé la donne en introduisant la peur de laisser entrer des terroristes potentiels parmi les candidats à l’immigration aux États-Unis, mais la multiplicité des acteurs dans le débat sur la réforme de la politique d’immigration a fait échouer les tentatives de réforme du gouvernement Bush.

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Texte intégral

1Depuis maintenant plus de 20 ans1, les gouvernements américains successifs se battent pour trouver une solution au problème de l’immigration clandestine aux États-Unis. De l’expulsion de tous les clandestins à leur amnistie, de l’abolition de toute couverture sociale pour les immigrés à son augmentation substantielle, toutes les solutions sont proposées et envisagées. Et les inquiétudes de ces vingt dernières années ne sont pas sans rappeler celles du premier congrès continental qui s’inquiétait du risque d’attirer des « indésirables » et de créer une classe d’« assistés » en promettant trop facilement la propriété de la terre aux immigrants2.

  • 3  Campbell J. Gibson & Emily Lennon, “Historical Census Statistics on the Foreign-Born Population of (...)
  • 4  White House Fact Sheet, “Comprehensive Immigration Reform: Securing Our Border, Enforcing Our Laws (...)
  • 5  Noah Pickus, True faith and Allegiance: Immigration and American Civic Nationalism, Princeton: Pri (...)

2Aujourd’hui, il est impossible de ne pas voir à quel point les immigrés font fonctionner le moteur économique du pays, à la fois en tant que consommateurs et en tant que travailleurs. En 1990, le recensement comptait le plus grand nombre de résidents nés à l’étranger jamais comptabilisés aux États-Unis. Sur les 19,7 millions d’immigrants enregistrés cette année-là, deux fois plus de nationalités étaient représentées que lors de la dernière grande vague d’immigration connue par le pays dans les années 19203. Les États comme la Californie, la Floride, l’Illinois, le New Jersey, New York et le Texas, traditionnellement considérés comme les portes de l’immigration aux États-Unis, accueillaient la majorité de ces nouveaux venus. Dix ans plus tard, le recensement de 2000 montrait une immigration encore plus étendue à travers le pays. Le nombre de résidents nés à l’étranger était de 31,1 millions sur un total de 281,4 millions de personnes. Au début de l’année 2006, le gouvernement annonçait les chiffres suivants en matière d’immigration illégale : 6 millions de personnes arrêtées et renvoyées chez elles depuis le début de la présidence de Bush, dont 400 000 criminels4. Plus de 600 000 immigrés avaient été arrêtés grâce à l’Arizona Border Control Initiative en 2005, soit plus de 50 % d’augmentation par rapport à 2004. Des chiffres circulaient faisant état de quelque 12 millions d’immigrants sans papiers, dont 7 millions seraient employés aux États-Unis5.

3Il est clair que le 11-Septembre a changé la donne en introduisant la peur de laisser entrer des terroristes potentiels parmi les candidats à l’immigration aux États-Unis, alors que jusque-là tout était géré en fonction de l’équation économique simple qui consistait à prendre en compte le seul besoin de main-d’œuvre bon marché, donc souvent étrangère. Mais la multiplicité des acteurs dans le débat sur la réforme de la politique d’immigration a fait échouer les tentatives de réforme du gouvernement Bush.

L’évolution du projet de réforme et son échec

  • 6  Catherine Sauviat, « La Réforme de la loi sur l’immigration : un compromis politique ardu », Chron (...)
  • 7  Les différents visas H se déclinent comme suit : 1989, création du visa H1A infirmières diplômées  (...)
  • 8  Voir Catherine Sauviat, op.cit., 59.

4Certains analystes lient la difficulté de réformer le système d’immigration aux États-Unis, à l’extension constante du nombre et du type de visas temporaires depuis les années 19806. La multiplicité des statuts d’immigrants rend la réforme d’autant plus difficile que le nombre d’immigrants a augmenté de façon exponentielle depuis les années 1990. De la Green Card (statut d’immigrant permanent) au HB1 (visa temporaire7) et au statut de demandeur d’asile, les admissions temporaires dépassent les admissions permanentes aux États-Unis8.

Les enjeux de l’extension des visas temporaires

  • 9  On rappelle que le premier programme de visas temporaires fut instauré en 1942. Il s’agissait du p (...)

5Or c’est justement un nouveau type de visa temporaire que propose le futur président G.W. Bush avec un projet de réforme qu’il soutient dès 1999. S’il est déjà possible, depuis les années 19609, de demander un statut de résident permanent au terme d’un visa temporaire de travail, toutes les demandes ne sont pas acceptées. Ceci vient de facto augmenter le nombre de sans-papiers parmi les immigrants qui décident malgré tout de rester sur le territoire américain. Et cela est d’autant plus vrai que ces travailleurs se trouvent dans des niches d’emplois souvent saisonniers par nature : agriculture, pêche et forêts, construction.

  • 10  “President Bush Proposes New Temporary Worker Program. Remarks by the President on Immigration Pol (...)

6Le durcissement des mesures envers les employeurs peu scrupuleux qui emploient des clandestins a été progressif depuis la loi IRCA de 1986. C’est ce durcissement que G.W. Bush place au centre de sa réforme des lois sur l’immigration au cours de son deuxième mandat, avec le projet de création d’un nouveau programme de visa de travail temporaire sous conditions, assorti d’amendes pour les employeurs pouvant aller jusqu’à 25 000 $ en cas de fraude, là où la loi précédente ne prévoyait que 275 $10. Paradoxalement, ce sont les employeurs et leurs représentants qui sont les plus âpres défenseurs de ce projet qui permettrait de relever les plafonds d’emploi de travailleurs étrangers, car les limites actuelles des visas temporaires sont rapidement atteintes.

1999-2001 : de la campagne présidentielle au 11-Septembre

  • 11  Les latinos représenteront 35 % de la population totale en 2020. Voir Pew Hispanic Center, “US Pop (...)
  • 12  “Remarks by President George Bush and President Vicente Fox of Mexico at Arrival Ceremony”, The So (...)

7Dès la campagne présidentielle de 1999, dans le but plus ou moins avoué de s’approprier du vote latino11, le discours politique du candidat républicain Bush fait référence à une réforme favorisant l’accueil des immigrés mexicains sur le sol américain. Ce discours vise en priorité les États considérés comme les portes de l’immigration des États-Unis : la Californie, le Nouveau Mexique, l’Arizona, le Texas, la Floride, l’État de New York. On sait également que Jeb Bush, gouverneur de Floride, est marié à une Mexicaine ; enfin le Président Bush organise une rencontre avec le président du Mexique Vicente Fox et parle d’établir une « relation particulière entre les États-Unis et le Mexique »12. Le 4 septembre 2001, au Sommet de Washington, sont élaborées les premières ébauches d’un projet concernant les « travailleurs invités » incluant la légalisation sous conditions d’un certain nombre d’illégaux. Elles rencontrent tout de suite une forte opposition dans le camp des Républicains qui y voyaient une « loi d’amnistie ».

8Les tentatives de réforme du système d’immigration en sont là au 11 septembre 2001. La destruction des tours jumelles va évidemment avoir des conséquences terribles sur le débat sur l’immigration. On assiste à un recentrage de ce débat autour de la question de la sécurité territoriale et des mesures à prendre à l’encontre des ressortissants étrangers (étudiants et scientifiques dans le domaine de la défense).

Le 11-Septembre recentre le débat sur la sécurité des frontières

  • 13  “Matching a Willing Worker with a Willing Employer […] when no American worker is available and wi (...)

9Malgré le 11-Septembre ou, en partie au moins, à cause des événements de cette journée, la campagne électorale de 2004 reprend les mêmes thèmes sur l’immigration qu’en 1999. La Maison Blanche organise une deuxième rencontre Bush/Fox en janvier 2004 et met au point une proposition de loi permettant de régulariser la situation des travailleurs mexicains et projetant un guest-worker program (programme d’accueil temporaire de travailleurs étrangers) qui concernerait 200 000 Mexicains sur une durée de 5 ans. Le Président Bush propose un programme destiné aux travailleurs temporaires qui mettrait en contact des étrangers à la recherche d’un emploi avec des employeurs à la recherche de main-d’œuvre. Ce programme serait ouvert à la fois aux nouveaux candidats à des emplois sur le sol américain et à des étrangers déjà employés sur le territoire mais en situation irrégulière13. Le but de ce programme est donc de permettre aux travailleurs illégaux de sortir de la clandestinité et de participer à l’économie américaine tout en décourageant l’immigration clandestine.

10Afin d’éviter l’exploitation des travailleurs clandestins, ce programme insiste sur la nécessité de leur offrir un statut légal de travailleur temporaire, sous la forme d’une carte de travailleur temporaire leur permettant d’entrer et de sortir du territoire pendant une période donnée. Cette période serait de trois ans, renouvelable une fois, et viserait à inciter ces travailleurs temporaires à retourner dans leur pays à la fin de leur contrat de travail. Enfin, l’ensemble de ce programme a pour but avoué d’éviter d’avoir recours à une loi d’amnistie, jugée trop favorable à l’immigration illégale. Le guest worker program serait un programme payant pour les travailleurs étrangers désireux de travailler aux États-Unis, il fixerait les règles précises auxquelles ceux-ci devraient se conformer et insisterait surtout sur la durée maximale de la période concernée.

  • 14  La loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et cont (...)

11Mais le 11-Septembre (suivi de l’adoption du Patriot Act14) change la donne car tout un volet de la nouvelle loi porte sur la sécurité du territoire. En parallèle, le projet envisage un contrôle plus sévère des frontières, grâce à des accords avec les pays désireux de participer au programme. La peur d’une attaque terroriste (largement entretenue par l’administration en place) permet à Bush de faire voter l’envoi sur la frontière de 6 000 gardes nationaux pour traquer les travailleurs clandestins. Au bout d’un an, il est prévu que 6 000 agents de patrouille supplémentaires seraient envoyés.

  • 15  Ce projet de loi, HR 4437, s’intitule Border, Protection, Antiterrorism, and Illegal Immigration C (...)
  • 16  “New citizens have an obligation to learn the customs and values that define our nation—including (...)
  • 17  Portant un nom hérité des premières milices coloniales qui défendaient leur terre pendant la guerr (...)

12Le projet rencontre toujours la même opposition, tant de la part des Démocrates que de la part des Républicains. Au cours de l’hiver 2005, une proposition de loi, soumise à la Chambre par les Républicains conservateurs, prévoit une application draconienne de la loi sur la sécurité des frontières, punissant de prison non seulement l’immigration illégale mais l’emploi de travailleurs sans papiers, leur hébergement et l’aide à l’entrée illégale sur le territoire américain15. Elle étend aux Églises, employeurs, membres de la famille, le délit qui consiste à cacher ou à aider un immigrant clandestin et fait de la conduite en état d’ivresse un motif d’expulsion pour un immigrant clandestin. Elle prévoit aussi de faire de l’anglais la langue officielle des États-Unis16 et d’abolir le droit du sol en matière de citoyenneté. Ce texte envisage, en outre, la construction d’un mur de 1 000 km sur la frontière américano-mexicaine ainsi que, à terme, sur la frontière américano-canadienne : dans un premier temps, 1,2 milliard de dollars seront consacrés à l’édification du mur entre le Mexique et les États-Unis. Il ne s’agissait pas là d’une idée nouvelle, mais au contraire d’un projet très populaire chez certains et très impopulaire chez d’autres, au motif que cette approche « tout-sécuritaire » ne règlerait pas le problème de l’immigration illégale : celle-ci se trouverait simplement déplacée vers les endroits plus « poreux » de la frontière (phénomène qui donnera naissance à la création de milices telles que les minute men17). Le Président Bush reconnaît d’ailleurs à ce moment que le problème de l’immigration clandestine ne serait pas réglé par une approche uniquement sécuritaire : au moment où le feu vert est donné pour la réalisation du mur, le gouvernement tente de mettre en place son projet de régularisation temporaire des travailleurs clandestins. Cependant, le projet rencontre l’opposition du Congrès qui ne veut pas d’une telle mesure même si, au sein du Parti républicain, on reconnaît qu’une attitude plus généreuse envers les clandestins serait bien perçue par la communauté hispanique, de plus en plus influente, et par le patronat, utilisant de plus en plus cette main-d’œuvre pour des travaux pour lesquels il est parfois difficile de trouver des ouvriers américains.

Les acteurs du débat et les thèmes développés pendant la campagne pour l’élection de 2008

Les acteurs du débat sur l’immigration

  • 18  Voir Catherine Sauviat, « La Réforme de la loi sur l’immigration: un compromis politique ardu », C (...)
  • 19  Voir Aaron Matteo Terrazas, Dawn Konet & Julia Gelatt, “Senate Immigration Bill, Attacked from All (...)

13Le premier clivage se situait entre le Sénat, en faveur de plus d’ouverture vers la régularisation des sans-papiers, et la Chambre des représentants, plus conservatrice. Mais des divisions existent également au sein des deux grands partis. À l’intérieur du Parti républicain, les représentants les plus conservateurs des États du Sud-Ouest, traditionnelle « porte de l’immigration » en provenance d’Amérique latine, s’opposent aux représentants plus modérés et proches du patronat, tout comme l’est G. W. Bush. Chez les Démocrates, certains évoquent le risque de voir les immigrants sans papiers prendre les emplois les moins qualifiés aux dépens des Américains les plus vulnérables comme les Noirs18. Déjà en 2005, les sénateurs Ted Kennedy et John McCain s’étaient opposés ensemble au projet de loi très sécuritaire de décembre. Ils avaient proposé une autre réforme, bi-partisane, qui aurait donné, à terme, accès à la citoyenneté aux immigrants illégaux. Au même moment, les sénateurs John Cornyn du Texas et John Kyl d’Arizona, tous deux membres du Parti républicain, avaient proposé une autre version d’une possible réforme, où la possibilité de résidence permanente aux États-Unis serait refusée aux travailleurs temporaires et où serait introduit un programme de retour au pays obligatoire pour les travailleurs clandestins. En avril 2006, le Sénat proposait une autre loi, qualifiée de grand bargain parce qu’elle constituait un compromis entre loi d’amnistie et naturalisation limitée au strict regroupement familial. Censé apaiser la peur des Républicains, ce projet insistait sur l’attribution de la citoyenneté au mérite19.

  • 20  Julia Preston, “Obama to Push Immigration Bill as One Priority”, The New York Times, April 8, 2009 (...)

14Face à ces différents projets, le gouvernement Bush se prononce alors tout à la fois pour la régularisation des clandestins présents sur le territoire américain (11 à 12 millions de personnes selon certaines estimations20) et pour l’envoi de 6 000 gardes nationaux afin de contrer l’immigration illégale à la frontière mexicaine. Il s’agit pour Bush de rallier à son projet de réforme l’aile droite du Parti républicain, divisée, en durcissant la répression. Dans son discours télévisé du 15 mai 2006, il précise encore une fois qu’il ne s’agit pas d’amnistier les clandestins, mais d’instaurer un programme de travail temporaire pour les étrangers, insistant cette fois sur la maîtrise de l’anglais pour pouvoir prétendre à la citoyenneté. Cette tentative de régularisation massive échoue toutefois en juillet 2007 devant le refus d’inscrire la question de l’immigration à l’ordre du jour au Congrès suite aux dissensions des deux grands partis qui veulent amender ce projet en fonction de leurs points de vue divergents.

  • 21  Julia Preston, “Employers Fight Tough Measures on Immigration”, The New York Times, 6 juillet 2008 (...)

15Autre acteur de premier plan dans le débat, le patronat est opposé aux mesures visant à punir les employeurs de travailleurs clandestins. Il en propose d’autres, dont le but est de réviser les règles fédérales de la vérification d’identité des nouvelles recrues, et est en général en faveur des programmes visant à faire venir des travailleurs immigrants de façon légale. Les patrons membres du Parti républicain s’élèvent contre ceux qui, au sein même du parti, les accusent de vouloir affaiblir les contrôles aux frontières et de mettre en danger l’emploi aux États-Unis en employant des travailleurs clandestins comme main-d’œuvre bon marché. Les employeurs de l’Arizona, par exemple, s’opposent à une loi votée par l’assemblée de l’État (à majorité républicaine) révoquant les licences (business permits) des entreprises ayant employé des clandestins. En 2008, ils obtiennent que la loi ne s’applique pas aux années précédentes. En 2007, des projets de loi sur l’immigration sont rejetés en Indiana et dans le Kentucky – deux États où le pouvoir législatif est divisé entre Républicains et Démocrates – en partie sous la pression du patronat, qui met en avant que de telles lois peuvent nuire à l’économie. Dans l’Oklahoma, des chambres de commerce obtiennent en cour fédérale que soient abrogées les dispositions d’une loi de 2007 demandant aux employeurs de vérifier le statut de leurs employés immigrés sur une base de données fédérales. En Californie, le patronat se tourne vers les pouvoirs locaux, dont le maire démocrate de Los Angeles, pour faire pression sur les autorités fédérales de l’immigration afin que soient épargnées les entreprises les plus anciennes21.

16Dans l’ensemble, on constate donc que l’activisme des entreprises et du patronat se déploie jusqu’à cette date au niveau local. Cependant, en 2008, une fédération nationale, baptisée Immigration Works USA, est créée pour rassembler les différents groupes de pression apparus au cours de 2007. Il est vrai qu’après des années de « laissez-faire » le gouvernement avait accéléré le rythme de ses enquêtes au niveau local, avec 4 940 arrestations sur le lieu de travail en 2007, et que plus de 175 projets de loi concernant l’emploi des immigrants ont été proposés au niveau local22. Selon le patronat, l’action menée par les employeurs est née de l’inaction du Congrès sur la question de l’immigration, ainsi que de l’adoption, en 2007, d’une série de lois punitives au niveau des États, mettant certains employeurs dans une situation de pénurie de main-d’œuvre. À noter, par ailleurs, que la demande de main-d’œuvre ainsi que la position des employeurs en ce qui concerne la régularisation des travailleurs clandestins variait considérablement selon que les immigrés étaient qualifiés ou pas.

17Troisième acteur du débat sur la réforme des lois sur l’immigration, les syndicats sont également divisés sur la question pendant la campagne, et surtout à propos du projet de visas pour travailleurs temporaires. D’une part, certains syndicats avancent le cheap labor argument, craignant la concurrence de travailleurs immigrés temporaires et légaux. D’autre part, soit à cause des conséquences de l’ALENA sur le recrutement de Mexicains par des employeurs américains, soit à cause de la diminution du nombre d’employés syndiqués, les syndicats dans leur ensemble ont profondément revu leur position sur la question de l’immigration, notamment concernant l’immigration clandestine. Ils recrutent des sans-papiers et sont plutôt en faveur d’une loi d’amnistie pour plus de trois millions de Mexicains vivant et travaillant clandestinement dans le pays.

  • 23  Voir C. Sauviat, op. cit., 58.
  • 24  Ibid., 64.

18L’AFL-CIO et la plupart des syndicats de l’automobile, du transport routier, du secteur de l’alimentation, du commerce et du bâtiment, ainsi que de ceux dont les membres ont subi les effets de la concurrence internationale se prononcent officiellement contre le projet de loi, craignant d’avoir à faire face à la concurrence de travailleurs moins bien payés et moins bien couverts par le droit du travail. Ceux qui soutiennent le projet, au contraire, accusent l’AFL-CIO de vouloir protéger les acquis de ses membres issus de la classe moyenne. L’AFL-CIO, par exemple, ne soutient pas la manifestation du 1er mai 2006, contrairement au syndicat des employés des services (SEIU, Service Employees International Union) et au syndicat des électriciens (UEW, United Electrical Workers)23. Par ailleurs, John J. Sweeney, président de l’AFL-CIO, explique que le projet de loi risque d’être plus favorable aux employeurs qu’aux immigrants eux-mêmes, et qu’il risque aussi de créer un nouveau type d’immigrants, constitué de travailleurs de seconde zone, rémunérés à des taux inférieurs, liés par la loi à leur employeur mais sans couverture sociale. Il ajoute que les visas HB1 et L permettent aux employeurs de transformer des emplois permanents en emplois temporaires24 et que ce type de programme temporaire découragerait toute velléité d’intégration et d’investissement personnel des immigrants aux États-Unis. L’AFL-CIO exige enfin plus de contrôles du respect du droit du travail sur les lieux de travail ; plus de passerelles vers des statuts permanents ; plus de protection des travailleurs temporaires sur le modèle de l’accord obtenu par le FLOC (Farm Labor Organizing Committee) ; et une augmentation du nombre de green cards accordées. À l’opposé, un certain nombre de syndicats, dont les membres font partie du secteur des services, qui est en plein essor, et qui ont par ailleurs quitté l’AFL-CIO en 2005, sont en faveur d’une réforme qui permettrait à 11 à 12 millions de clandestins de travailler légalement aux États-Unis, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

  • 25  Épinglé en novembre 2005 pour avoir eu recours à des sous-traitants employant des clandestins dans (...)
  • 26  Steven Greenhouse, “Labor Coalitions Divided on Immigration Overhaul”, The New York Times, 26 juin (...)

19Déjà, en juin 2007, l’AFL-CIO et ses alliés avaient réussi à obtenir du Sénat que le programme pour travailleurs temporaires ait une durée limitée à 5 ans. Un grand nombre de syndicats voyaient dans ce programme une réelle menace parce que pour la première fois des travailleurs jusque-là saisonniers auraient accès à des emplois non-saisonniers. Selon l’AFL-CIO, des employeurs comme Wal-Mart25, ou encore l’industrie de conditionnement de la viande et de la volaille, pourraient, par exemple, embaucher à l’année des ouvriers non-syndiqués et facilement exploitables26. De l’autre côté, on trouve les syndicats tels que le SEIU et UNITE HERE, un groupe de syndicats représentant l’hôtellerie, la restauration et les ouvriers du textile et de la teinturerie. Le SEIU, par exemple, est à la fois le syndicat à la plus forte croissance dans le pays et celui qui défend les intérêts du plus grand nombre d’immigrants. Ces syndicats voient la légalisation de quelque 12 millions de travailleurs clandestins comme une manne. Ils sont, par ailleurs, en faveur d’une limitation dans le temps des permis de travail temporaires.

  • 27  Est notamment demandée la possibilité, pour les travailleurs étrangers, d’accéder à la citoyenneté (...)

20Chaque partie tente d’influencer le Congrès, à majorité démocrate à compter des élections de novembre 2006. Les syndicats dépensent quelque 66 millions de dollars dans les campagnes électorales des présidentielles de 2004 et de 2008, la majeure partie de cet argent allant aux candidats démocrates. Ceci fait d’eux des acteurs importants du débat au Sénat et à la Chambre, même si leurs opinions divergent. Ces divergences existent même au sein de la nouvelle coalition Change to Win rassemblant les syndicats qui ont quitté l’AFL-CIO en 2005 : le SEIU est en faveur d’un programme temporaire de travail pour étrangers, contrairement au syndicat des routiers et au Laborer’s International Union of North America (LIUNA), qui réclame des changements substantiels de la réforme proposée avant de la soutenir27.

21Cette réforme fait l’objet une première fois, en mars 2006, d’une forte mobilisation contre elle. Des manifestations sont organisées à Los Angeles, New York, Chicago contre la criminalisation des sans-papiers. Déjà, en 2003, les immigrants avaient fait entendre leur voix de cette façon avec la Freedom Ride, avec l’aide de certains syndicats tels HERE et le soutien de l’AFL-CIO. Mais, en 2006, les manifestants sont extrêmement bien organisés et préparés. Ils ont anticipé le débat sur la réforme de la politique d’immigration au Congrès. Des centaines de milliers d’immigrants, essentiellement latinos, habillés en blanc, défilent dans les rues de Chicago, Dallas, Los Angeles, Washington, mais aussi dans un grand nombre de petites villes du pays. Ils arrêtent le travail et l’école afin de faire connaître leur sentiment sur ce projet de loi. Répondant à l’appel des coalitions d’immigrés, de la centrale syndicale AFL-CIO et de l’Église catholique, des centaines de milliers de manifestants se rassemblent dans plus de 125 villes des États-Unis contre le projet de loi visant à durcir la politique d’immigration. La mobilisation atteint un sommet le 25 mars 2006, quand de 500 000 à un million de personnes défilent dans les rues de Los Angeles pour manifester leur appui aux immigrants clandestins. Le 1er mai 2006, des centaines de milliers de manifestants descendent à nouveau dans la rue dans des dizaines de villes, déclarant un boycott national du travail, de l’école et de la consommation afin de démontrer l’impact de la population immigrée sur l’économie américaine. Ce jour-là des usines restent fermées, des chantiers sont silencieux et des restaurants déserts.

  • 28  Sondage réalisé du 6 au 9 avril 2008 par l’institut TNS auprès de 1 027 personnes. Voir N. C. Aize (...)

22Malgré cette forte mobilisation, un sondage publié par le Washington Post et la chaîne de télévision ABC révèle alors que 75 % des Américains estiment que les autorités ne font pas assez pour empêcher l’arrivée d’immigrants illégaux28 et que seulement 21 % d’entre eux sont satisfaits des mesures en place pour enrayer l’immigration clandestine. Plus généralement, un Américain sur trois approuve l’action du Président George W. Bush sur l’immigration, et la réforme elle-même, c’est-à-dire une politique qui renforcerait les contrôles aux frontières, encouragerait la régularisation à terme des immigrés clandestins et créerait un programme de travailleurs temporaires pour encadrer les flux migratoires et les faire correspondre aux besoins de main-d’œuvre de l’économie américaine, est désapprouvée par 61 % des personnes interrogées.

  • 29  Tom Tancredo, In Mortal Danger. The Battle for America’s Border and Security, Nashville, Tenn.: WN (...)
  • 30  Le premier amendement à la constitution des États-Unis interdit au Congrès d’établir des lois à l’ (...)
  • 31  Le deuxième amendement à la constitution des États-Unis autorise tout citoyen américain à posséder (...)

23Les plus virulents des militants républicains prédisent que les immigrés naturalisés risquent de venir grossir l’électorat démocrate. Comme Tom Tancredo (Républicain du Colorado) qui va jusqu’à ressortir un argument datant de la peur des « invasions barbares » dans les années 1920 dans un livre publié en 2006, In Mortal Danger29, certains estiment que l’impact culturel de l’immigration latino sur la culture américaine est un danger. Enfin les Minutemen, ces milices privées postées à la frontière américano-mexicaine, sont un moyen de contourner le problème non résolu par le gouvernement Bush. S’appuyant fortement sur le patriotisme des Américains les plus conservateurs et sur le premier amendement à la Constitution américaine et le droit à se réunir30, ainsi que sur le deuxième amendement31, le Minutemen Project conteste le chiffre de 12 millions d’immigrés sans papiers, avançant celui de 37 millions d’illégaux.Ces milices patrouillent aux abords les plus « poreux » de la frontière, afin « d’aider » les patrouilles officielles des fédéraux.

  • 32  Gouverneur républicain de l’Arkansas de 1996 à 2007, Mike Huckabee est candidat à l’investiture ré (...)
  • 33  Représentant républicain de Californie depuis 1981, candidat à l’investiture républicaine en 2008 (...)

24Le candidat des Minutemen n’est certainement pas John McCain. Pas plus que George W. Bush ne l’avait été en 2000 ou 2004. John McCain est considéré comme un traître. Leur candidat aurait plutôt été un savant mélange entre le pasteur de l’Arkansas Mike Huckabee32, Tom Tancredo qui avait remis l’immigration au centre du débat au début des primaires républicaines, et Duncan Hunter33. À leurs yeux, John McCain incarne la frange du Parti républicain qui est favorable aux clandestins. Bien qu’ils le respectent pour son passé militaire, parce qu’il est vétéran du Vietnam comme eux, ils voient en lui celui par qui l’immigration illégale pourrait être régularisée. Quant à Obama, il n’a bien entendu pas plus de chance d’attirer leur vote.

La position des deux candidats à l’élection présidentielle de 2008

  • 34  Sites officiels de Barack Obama et de John McCain : “On The Issues.com”, “Every Political Leader o (...)

25John McCain et Barack Obama sont tous les deux en faveur d’une forme de « légalisation au mérite » (earned legalization), ou d’une « voie vers la citoyenneté américaine » (a path to citizenship) pour les clandestins aux États-Unis, mais leurs approches différaient34. McCain a pris certaines positions sur l’immigration que beaucoup de républicains réprouvaient, à commencer par son alliance avec Edward Kennedy en 2005 pour soutenir un projet de loi de réforme globale de l’immigration. En 2008, même s’il a durci sa position sur le sujet, en prônant une sécurisation des frontières avant toute application de la fameuse réforme bipartite, McCain est toujours en faveur d’une « légalisation au mérite », de programmes de travail temporaires ainsi que d’un système de vérification électronique des employés clandestins de façon à décourager le travail illégal. Ainsi, l’approche de McCain fait de la sécurité des frontières, dont la responsabilité incomberait aux gouverneurs des États concernés, une priorité. Dans un deuxième temps seulement, il propose une réforme globale de la politique d’immigration. Tout d’abord, grâce à un système de vérification électronique, les Bad-Actor employers seraient épinglés et poursuivis. Ensuite, il prévoit de mettre en place un programme de travail temporaire qui devrait s’ajuster aux besoins en main-d’œuvre des États-Unis dans tous les secteurs d’activité, tout en protégeant les offres d’emploi pour les citoyens américains. Deux poids, deux mesures, seraient appliqués, cependant : pour les travailleurs hautement qualifiés ayant effectué leur formation aux États-Unis, il s’agirait de faire en sorte qu’un emploi leur soit offert. Ceci impliquerait une réforme du visa HB1, avec un allègement des formalités. Pour les travailleurs non qualifiés et les ouvriers agricoles, un système de travail temporaire fondé sur les besoins de main-d’œuvre et garantissant que ceux qui bénéficieraient de tels visas retourneraient dans leur pays d’origine à l’expiration de leur contrat. Pour les ouvriers agricoles, ceci devrait se faire grâce à la réforme du visa H-2A. En ce qui concerne les clandestins, McCain se déclare en faveur d’un programme de fichage obligatoire des clandestins qui permette de résoudre tous les cas et d’offrir à ceux qui n’ont pas d’antécédent judiciaire la possibilité d’accéder à la citoyenneté américaine après le paiement d’une taxe, ou d’une amende, et l’obligation de suivre une formation à la citoyenneté américaine ainsi que des cours d’anglais.

26Durant sa campagne, Obama estime que le pays a besoin d’une réforme globale de la politique d’immigration qui offre « une voie vers la citoyenneté américaine » aux quelque 12 millions de clandestins aux États-Unis. Il pense qu’une telle possibilité devrait être offerte sous conditions, telles que l’apprentissage de l’anglais et le paiement d’un droit. Obama se prononce également en faveur de mesures de sécurité à la frontière, telles que des patrouilles frontalières, la construction de barrières, l’utilisation de nouvelles techniques et de nouveaux outils de surveillance et la vérification d’identité sur le lieu de travail, ceci devant être combiné avec un processus de légalisation et la garantie que les droits des travailleurs étrangers seront respectés. Il critique également toute rhétorique à l’encontre des immigrés. Par ailleurs, à propos des programmes de travail temporaire, Obama insiste sur le fait que les emplois devraient d’abord être proposés à des citoyens américains et pour un salaire décent. S’il insiste également sur le besoin de renforcer la sécurité des frontières, grâce à l’embauche de personnel supplémentaire et à l’utilisation de nouvelles infrastructures et technologies, Obama fait une priorité de la réforme de l’administration du système d’immigration, qu’il juge obsolète et dysfonctionnel. Selon lui, « expulser 12 millions de personnes est ridicule et irréalisable ». Il veut augmenter le nombre d’immigrants légalement entrés sur le territoire de façon à préserver l’intégrité des familles et à répondre à la demande en main-d’œuvre des employeurs américains. Il propose d’éliminer les motivations à entrer sur le territoire illégalement en braquant le projecteur sur les employeurs de clandestins : selon lui, il faut « faire sortir les gens de l’ombre ». Il prône, en outre, un système qui permette aux clandestins qui ont un emploi aux États-Unis de payer une amende, d’apprendre l’anglais, et à terme de demander la citoyenneté américaine. Il insiste enfin sur la nécessité d’aider le Mexique à se développer afin de diminuer l’immigration illégale vers les États-Unis.

27En dépit des efforts démontrés par l’administration Bush pour aborder le problème de l’immigration de façon nouvelle (notamment avec l’idée d’un programme de « travailleurs invités »), et aussi la question des travailleurs clandestins mexicains, il semble donc, au terme de cette présidence, que l’Amérique conservatrice, d’une part, et certains syndicats, lobbies et le patronat, d’autre part, ne désirent pas octroyer aux travailleurs immigrés une plus grande place dans la vie sociale et politique du pays et préfèrent continuer à utiliser cette main-d’œuvre bon marché, non syndiquée et non inscrite sur les listes électorales. Les clivages dépassent largement les querelles partisanes.

28Le projet de réforme proposé en 2006 au Sénat a été enterré en juin 2007 devant le refus d’inscrire la question de l’immigration à l’ordre du jour au Congrès suite aux dissensions des deux grands partis sur un projet qui aurait pourtant permis la naturalisation de quelque 11 à 12 millions de clandestins.

29En 2010, et notamment à cause des effets de la récession sur l’emploi et sur l’immigration vers les États-Unis, on peut s’interroger sur ce que sera la politique d’immigration de la nouvelle administration américaine. Si elles différaient sur la forme, il semble que les approches des deux candidats et donc des deux grands partis avaient en commun le même désir de réforme des institutions et de l’administration du système d’immigration aux États-Unis.

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Bibliographie

Sources primaires

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Sources secondaires

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Notes

1  On rappelle les principales étapes qui ont jalonné cette période : en 1981, la Select Commission on Immigration and Refugee Policy fait de la lutte contre l’immigration illégale une priorité ; en 1986, l’Immigration Reform and Control Act (IRCA) autorise la plupart des immigrants clandestins résidant aux États-Unis depuis le 1er janvier 1982 à demander un statut légal et interdit aux employeurs d’embaucher des clandestins sous peine de poursuites ; en 1990, l’Immigration Act of 1990 fixe un plafond de 700 000 immigrants par an pour trois ans, plafond qui doit ensuite être abaissé à 675 000 ; en 1996, l’Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act facilite l’expulsion des sans-papiers.

2  Noah Pickus, (Raleigh) News and Observer, octobre 2005, <http://www.newsobserver.com/164/story/498660.html>, consulté le 30 juillet 2008.

3  Campbell J. Gibson & Emily Lennon, “Historical Census Statistics on the Foreign-Born Population of the United States: 1850-1990”, Population Division, U.S. Bureau of the Census, Washington, D.C. 20233-8800, Population Division Working Paper No. 29, février 1999, <http://www.census.gov/population/www/documentation/twps0029/twps0029.html>, consulté le 20 septembre 2008.

4  White House Fact Sheet, “Comprehensive Immigration Reform: Securing Our Border, Enforcing Our Laws, and Upholding Our Values”, 27 mars 2006. <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2006/03/20060327-1.html>, consulté le 25 septembre 2008.

5  Noah Pickus, True faith and Allegiance: Immigration and American Civic Nationalism, Princeton: Princeton UP, 2006.

6  Catherine Sauviat, « La Réforme de la loi sur l’immigration : un compromis politique ardu », Chronique internationale de l’IRES, n° 100, mai 2006, 57-67.

7  Les différents visas H se déclinent comme suit : 1989, création du visa H1A infirmières diplômées ; H1B professionnels qualifiés, secteurs des nouvelles technologies ; 2001, création du H1C, infirmières dans certaines zones géographiques déficitaires ; H2A saisonniers de l’agriculture ; H2B travailleurs non qualifiés ; H3 personnes en formation aux États-Unis ; H4 familles des travailleurs sous visa temporaire.

8  Voir Catherine Sauviat, op.cit., 59.

9  On rappelle que le premier programme de visas temporaires fut instauré en 1942. Il s’agissait du programme Bracero, qui concernait les travailleurs agricoles mexicains.

10  “President Bush Proposes New Temporary Worker Program. Remarks by the President on Immigration Policy”, The East Room, <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2004/01/20040107-3.html>, consulté le 30 juillet 2008.

11  Les latinos représenteront 35 % de la population totale en 2020. Voir Pew Hispanic Center, “US Population Projections: 2005-2050”, 2 novembre 2008, <http://pewhispanic.org/reports/report.php?ReportID=85>, consulté le 5 novembre 2008.

12  “Remarks by President George Bush and President Vicente Fox of Mexico at Arrival Ceremony”, The South Lawn, 5 septembre 2001 <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2001/09/20010905-2.html>, consulté le 30 juillet 2008.

13  “Matching a Willing Worker with a Willing Employer […] when no American worker is available and willing to take a job”, in “President Bush Proposes New Temporary Worker Program, Remarks by the President on Immigration Policy, The East Room”, 7 janvier 2004. <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2004/01/20040107-3.html>, consulté le 30 juillet 2008.

14  La loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act), connue sous le nom de Patriot Act, fut votée par le Congrès et signée par le Président Bush le 26 octobre 2001.

15  Ce projet de loi, HR 4437, s’intitule Border, Protection, Antiterrorism, and Illegal Immigration Control Act of 2005. Georgann Eubanks, “E Pluribus Unum? Debating What Makes a Citizen”, Duke University Magazine, mai-juin 2006, <http://www.dukemagazine.duke.edu/dukemag/issues/050606/unum1.html>, consulté le 10 août 2008.

16  “New citizens have an obligation to learn the customs and values that define our nation—including liberty and civic responsibility, equality under God, tolerance for others, and the English language”. <http://www.dukemagazine.duke.edu/dukemag/issues/050606/unum1.html>, consulté le 30 juillet 2008.

17  Portant un nom hérité des premières milices coloniales qui défendaient leur terre pendant la guerre d’Indépendance américaine, ces milices privées patrouillent le long de la frontière américano-mexicaine afin d’empêcher le passage d’immigrés clandestins.

18  Voir Catherine Sauviat, « La Réforme de la loi sur l’immigration: un compromis politique ardu », Chronique internationale de l’IRES, n° 100, mai 2006, 58.

19  Voir Aaron Matteo Terrazas, Dawn Konet & Julia Gelatt, “Senate Immigration Bill, Attacked from All Sides, Gains Second Chance”, Migration Policy Institute, 15 juin 2007. <http://www.migrationinformation.org/USfocus/display.cfm?id=607>, consulté le 10 août 2008.

20  Julia Preston, “Obama to Push Immigration Bill as One Priority”, The New York Times, April 8, 2009, <http://www.nytimes.com/2009/04/09/us/politics/09immig.html>.

21  Julia Preston, “Employers Fight Tough Measures on Immigration”, The New York Times, 6 juillet 2008, A1.

22  Conference of State Legislatures, 2008, <http://www.ncsl.org/default.aspx?tabid=13058>, consulté le 25 septembre 2008.

23  Voir C. Sauviat, op. cit., 58.

24  Ibid., 64.

25  Épinglé en novembre 2005 pour avoir eu recours à des sous-traitants employant des clandestins dans des conditions d’exploitation.

26  Steven Greenhouse, “Labor Coalitions Divided on Immigration Overhaul”, The New York Times, 26 juin 2007, 19.

27  Est notamment demandée la possibilité, pour les travailleurs étrangers, d’accéder à la citoyenneté américaine dans le but de les encourager à s’installer et à s’intégrer.

28  Sondage réalisé du 6 au 9 avril 2008 par l’institut TNS auprès de 1 027 personnes. Voir N. C. Aizenman & Pamela Constable, “Americans’ Views on Illegal Immigrants Are Complex and Conflicted, Poll Shows”, Washington Post, 4 juin 2007, A04.

29  Tom Tancredo, In Mortal Danger. The Battle for America’s Border and Security, Nashville, Tenn.: WND Books, 2006.

30  Le premier amendement à la constitution des États-Unis interdit au Congrès d’établir des lois à l’encontre notamment de la liberté d’expression et de la liberté à se réunir.

31  Le deuxième amendement à la constitution des États-Unis autorise tout citoyen américain à posséder des armes.

32  Gouverneur républicain de l’Arkansas de 1996 à 2007, Mike Huckabee est candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2008. Il axe son programme sur la défense de la famille, de la foi et de la liberté. Il soutient le droit au port d’armes et s’oppose à l’avortement et au mariage homosexuel.

33  Représentant républicain de Californie depuis 1981, candidat à l’investiture républicaine en 2008 avec une campagne contre l’immigration et les musulmans.

34  Sites officiels de Barack Obama et de John McCain : “On The Issues.com”, “Every Political Leader on Every issue”, consultés en septembre-octobre 2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurence Gervais, « L’échec de la réforme de la politique d’immigration de l’administration Bush », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. VIII - n°1 | -1, 138-158.

Référence électronique

Laurence Gervais, « L’échec de la réforme de la politique d’immigration de l’administration Bush », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. VIII - n°1 | 2010, document 8, mis en ligne le 04 mars 2010, consulté le 23 octobre 2014. URL : http://lisa.revues.org/3605 ; DOI : 10.4000/lisa.3605

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Auteur

Laurence Gervais

Laurence Gervais is an Associate Professor in American Studies at the University Paris VIII-Saint-Denis. Her research is mainly in urban sociology, minorities, urban communities in the United States, and gender studies. She has published articles on the Chicago School in Sociology, African-American and Latino communities in Chicago, the phenomena of gentrification and gated communities in the USA, and the privatization of public urban space.

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Droits d’auteur

© Presses Universitaires de Rennes

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