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Notes
« Congress shall have the power (…) to promote the progress of science and useful arts by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries » (art.1, section 8, clause 8).
Voir notamment Dominique Guellec, « L’émergence d’une économie fondée sur le savoir », in Jean-Philippe Touffut (Dir.) Institutions et innovation. De la recherche aux systèmes sociaux d’innovation. Paris : Albin Michel, 2002, 131-156.
En mars 2000, à l’issue du conseil européen de Lisbonne, l’Europe s’est même fixé pour objectif stratégique de devenir en dix ans « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », grâce à la mise en œuvre de « réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation ». Voir « Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Lisbonne 23 et 24 mars 2000 », <http://europa.eu.int>, consulté en août 2005.
Le chapitre 2 de l’ouvrage de D. Guellec, Economie de l’innovation (Paris : La découverte, collection Repères, 1999) analyse l’apport des théories de la croissance endogène et le rôle de la nouvelle théorie du commerce international. L’auteur rappelle toutefois à juste titre que « l’identification du progrès technique comme déterminant principal de la croissance économique est ancienne. Elle remonte à Adam Smith (1776) au moins, elle est plus claire chez Karl Marx (1864) et Joseph Schumpeter (1911) » (55). Voir aussi la contribution de Marie-Claude Esposito au présent volume.
Cette innovation, qui résulte de l’activité de l’entrepreneur, consiste essentiellement en « l’exécution de nouvelles combinaisons » et peut prendre cinq formes : « 1. la fabrication d’un bien nouveau, 2. l’introduction d’une nouvelle méthode de production, 3. l’ouverture d’un débouché nouveau, 4. la conquête d’une source nouvelle de matières premières et 5. la réalisation d’une nouvelle organisation ». Joseph Schumpeter, Théorie de l’évolution économique [1926], Paris : Dalloz, 1999, 95.
Dominique Guellec, Economie de l’innovation, op. cit., 107.
L’expression est empruntée à Olivier Zunz, Why the American Century? Chicago: University of Chicago Press, 1998.
Notons qu’il s’agit là d’un aspect important par lequel les textes américains se démarquent du droit français sur les brevets, dont l’origine est contemporaine. La loi votée en France en 1791 met en effet davantage l’accent sur les droits que confère à l’inventeur la propriété de sa découverte. Cette loi, adoptée le 7 janvier 1791 par l’Assemblée constituante, prévoit l’octroi, au profit des inventeurs, de « brevets d’invention » au motif que « toute idée nouvelle, dont la manifestation et le développement peuvent devenir utiles à la Société, appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l’homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur».
Ce montant, tel qu’il fut fixé en 1790, était inférieur à 5 % du niveau exigé en Angleterre. Voir B. Zorina Khan et Kenneth L. Sokoloff, « History Lessons. The Early Development of Intellectual Property Institutions in the United States », Journal of Economic Perspectives, vol. 15, n° 3, été 2001, 235.
Voir Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Khan, « The Democratization of Invention during the Early Industrialization : Evidence from the United States, 1790-1846 », Journal of Economic History, vol. 5, n° 2, juin 1990, 363-378.
Les premiers textes de référence sont les lois sur le brevet de1790 et de 1793, et la loi de 1790 sur le droit d’auteur.
Sur le détail de ces débats, voir Edward C. Walterscheid, The Nature of the Intellectual Property Clause : A Study in Historical Perspective. Buffalo: W.S. Hein & Co, 2002.
Cette préoccupation économique est inscrite dans le préambule de la Constitution, qui fait explicitement référence au « bien-être général » de la nation (« We the people of the United States, in order to form a more perfect union, establish justice, insure domestic tranquillity, provide for the common defense, promote the general welfare, and secure the blessings of liberty to ourselves and our posterity, do ordain and establish this Constitution for the United States of America »).
Voir par exemple la lettre qu’adresse l’inventeur James Rumsey, grand rival de John Fitch pour l’invention du bateau à vapeur, à Jefferson le 6 juin 1789. Celui-ci commence par utiliser l’argument classique selon lequel sans l’octroi du monopole que leur procure le brevet, peu d’inventeurs seront incités à investir leur temps et leur argent dans la recherche pouvant conduire à une innovation : (« otherwise but few persons will spend their money and time in makeing new discoveries, knowing that the first person that Varies the form of his invention, will be entitled to receive Eaqual advantages from it with himself »). Puis il insiste sur l’intérêt que revêt l’adoption d’une telle mesure pour la nation tout entière, qui sera ainsi en mesure de dépasser toutes les autres : « I wish my countrymen to have such Encouragement given to them, as to cause them to out Strip the world in arts ans Sciences ». Reproduit in Julian P. Boyd et al. The Papers of Thomas Jefferson, Princeton: Princeton University Press, vol. 15, 171-172.
L’intérêt de ces hommes pour les innovations techniques est révélé par une anecdote : le 22 août 1787, soit quatre jours après que les propositions visant à introduire la clause 8 furent formulées, les délégués à la convention de Philadelphie ajournèrent leurs débats pour aller assister aux premiers essais de John Fitch sur le Delaware. Cet épisode les aurait confortés dans l’idée que l’innovation technologique était cruciale pour l’avenir de la nation et qu’il importait que la Constitution donne au gouvernement les moyens de l’encourager.
Voir le préambule de la loi adoptée par le New Hampshire en 1783 : « As the improvement of knowledge, the progress of civilisation, and the advancement of human happiness, greatly depend on the efforts of ingenious persons in the various arts and sciences ; as the principal encouragement such persons can have to make great and beneficial exertions of this nature, must consist in the legal security of the fruits of their study and industry to themselves ; and as such security is one of the natural rights of all men, their being no property more pecularly a man’s own than that which is produced by the labour of his mind … ». Cité par William F. Patry, Copyright Law and Practice, Washington : The Bureau of National Affairs, Inc., 1994, 21.
Voir la formulation de la lettre adressée à Madison le 31 juillet 1788 : « The saying there shall be no monopolies lessens the incitements to ingenuity, which is spurred on by the hope of a monopoly for a limited time, as of 14 years; but the benefit even of limited monopolies is too doubtful to be opposed to that of their general suppression ». Cité in William F. Patry, op. cit., 2.
« If nature has made any one thing less susceptible than all others of exclusive property, it is the action of the thinking power called an idea, which an individual may exclusively possess as long as he keeps it to himself; but the moment it is divulged, it forces itself into the possession of every one, and the receiver cannot dispossess himself of it.», Thomas Jefferson, « Lettre à Isaac McPherson », 13 août 1813, <http://odur.let.nl/-usa/P/tj3/writings/brf/jeff220.htm>, consulté en août 2005.
« He who receives an idea from me, receives instruction himself without lessening mine; as he who lights his taper at mine, receives light without darkening me. That ideas should freely spread from one to another over the globe, for the moral and mutual instruction of man, and improvement of his condition, seems to have been peculiarly and benevolently designed by nature, when she made them, like fire, expansible over all space, without lessening their density in any point, and like the air in which we breathe, move, and have our physical being, incapable of confinement or exclusive appropriation », ibid. Il n’est donc pas anodin que Jefferson n’ait lui-même cherché à faire breveter aucune de ses inventions.
« Inventions then cannot, in nature, be a subject of property », ibid.
« Society may give an exclusive right to the profits arising from them, as an encouragement to men to pursue ideas which may produce utility, but this may or may not be done, according to the will and convenience of the society, without claim or complaint from any body. Accordingly, it is a fact, as far as I am informed, that England was, until we copied her, the only country on earth which ever, by a general law, gave a legal right to the exclusive use of an idea. In some other countries it is sometimes done, in a great case, and by a special and personal act, but, generally speaking, other nations have thought that these monopolies produce more embarrassment than advantage to society; and it may be observed that the nations which refuse monopolies of invention, are as fruitful as England in new and useful devices. Considering the exclusive right to invention as given not of natural right, but for the benefit of society, I know well the difficulty of drawing a line between the things which are worth to the public the embarrassment of an exclusive patent, and those which are not », ibid.
Voir la lettre qu’il adresse à Jefferson le 17 octobre 1788. « With regard to monopolies they are justly classified among the greatest nuisances in Government ». Cité in Patry, op. cit., 23.
« The copyright of authors has been solemnly adjudged, in Great Britain, to be a right of common law. The rights to useful inventions seem with equal reason to belong to the inventors. Te public good fully coincides in both cases with the claims of individuals ». Madison, Federalist Papers, n° 43.
« Monopolies are sacrifices of the many to the few. Where the power is in the few it is natural for them to sacrifice the many to their own partialities and corruptions. Where the power, as with us, is in the many and not in the few, the danger can not be very great that the few will be thus favored. It is much more to be dreaded that the few will be unnecessarily sacrificed to the many ». James Madison, « Lettre à Jefferson », 17 octobre 1788, op. cit. Il n’est donc pas anodin de relever que Madison est (avec Charles Pinckey, délégué de Caroline du Sud) celui à qui l’on doit l’insertion de la clause 8 dans la Constitution américaine.
Seules les notes succinctes, rédigées par Madison au terme de chaque journée, ont été léguées à la postérité.
Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op.cit., 107-108.
On rappelle qu’aux États-Unis, où le régime juridique relève de la common law, les décisions de justice sont une source essentielle du droit.
Voici la définition que donne la loi de 1790 du domaine brevetable : « any new and useful art, machine, manufacture or composition of matter and any new and useful improvement on any art, machine, manufacture or composition of matter ».
Voir infra.
Voir la contribution d’Alain le Pichon au présent volume.
Voir Fritz Machlup et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, vol. 10, n° 1, mai 1950, 1-29.
Voir par exemple Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Zahn, « The Democratization of Invention during the Early Industrialization: Evidence from the United States, 1790-1846 », Journal of Economic History, vol. 5, n° 2 juin 1990, 363-378.
Voir William H. Davis, « Our National Patent Policy », American Economic Review, vol. 38, n° 2, mai 1948, 235-244.
Mark Twain semble à cet égard traduire une opinion très largement répandue aux États-Unis à la fin du XIXe siècle lorsqu’il fait dire au Yankee du Connecticut qu’il transporte à la cour du roi Arthur : « [T]he very first thing I did, in my administration—and its was on the very first day of it too—was to start a patent office; for I knew that a country without a patent office and good patent laws was just a crab and couldn’t travel anyway but sideways or backways ». Mark Twain, A Connecticut Yankee in King Arthur’s Court [1899], New York : Harper & Row, 1965, 70. C’est sans doute ainsi qu’il faut interpréter le sens du propos de Lincoln: « The patent system […] added the fuel of interest to the fire of genius ». (« Second Lecture on Discoveries and Inventions » [6 avril 1858], in Roy P. Basler (Dir.), Collected Works of Abraham Lincoln, New Brunswick, N.J. : Rutgers University Press, 1953, vol. 3, 363.
Les propos de l’envoyé que le Japon dépêche aux États-Unis pour visiter l’Office des brevets sont à cet égard parfaitement éclairants : « We have looked about us to see what nations are the greatest, so that we could be like them ; […] and we said, ‘What is it that makes the United States such a great nation? and we investigated and we found it was patents, and we will have patents’ ». Cité in B. Zorina Khan, « Property Rights and Patent Litigation in Early Nineteenth-Century America », Journal of Economic History, vol. 55, n° 1, mars 1995, 59.
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« has nothing in common with monopolies which are so justly decried ». Jeremy Bentham, « Observations on arts of the Declaration of Rights, as proposed by Citizen Sieyes », in John Bowring (Dir.), Works of Jeremy Bentham, Edinburgh, 1843, vol. II, 533. Cité in Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit., 7.
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Voir l’analyse de Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit.
Voir Douglass North, Structure and Change in Economic History, Cambridge: Cambridge University Press, 1999 [1981] ; voir aussi Douglass North et Robert P. Thomas, The Rise of the Western World: A New Economic History, Cambridge: Cambridge University Press, 1973.
Voir B. Zorina Khan, op. cit.
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Voir la définition donnée par Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, : « L’analyse économique considère qu’il y a « défaillance de marché » lorsque le libre jeu de l’offre et de la demande ne parvient pas à allouer les facteurs de production de manière efficiente. Dans le cas considéré (…), sans la protection que constitue le brevet, les firmes n’ont pas intérêt à investir car elles ne pourraient pas s’approprier l’information produite, les firmes rivales pouvant disposer sans frais (ou à des coûts très faibles) des mêmes informations que celles qui ont été élaborées par les firmes innovantes au prix de lourds investissements. Le comportement de « passager clandestin » consiste précisément à laisser les autres effectuer l’investissement pour bénéficier de manière gratuite des informations produites ». Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, « Droits de propriété intellectuelle et innovation », in Croissance et innovation, Cahiers français n° 323, Paris : La documentation française, décembre 2004, 90.
Sur l’analyse de cette crise, voir notamment Martine Azuelos, « Les États-Unis et la mondialisation : de l’ébranlement de la puissance nationale à l’émergence d’un nouveau défi américain » in Marie-Claude Esposito et Martine Azuelos (Dir.), Mondialisation et domination économique. La dynamique anglo-saxonne, Paris : Economica, 1997, 143-167.
Voir Robert Hunt, « Patent Reform: A Mixed Blessing for the U.S. Economy? », Business Review, Federal Reserve Bank of Philadelphia, nov-déc. 1999, 15-29 ; ou encore Keith E. Maskus, Intellectual Property Rights in the Global Economy, Washington : Institute for International Economics, 2000.
Voir le panorama dressé par Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op. cit.
Voir William Fisher, « Intellectual Property and Innovation: Theoretical, Empirical, and Historical Perspectives », inIndustrial Property, Innovation and the Knowledge-Based Economy, Beleidstudies Technologie Economie, vol. 37, 2001. (version électronique disponible sur le site web de l’auteur <www.tfisher.org>, consulté en août 2005).
Voir Richard C. Levin, « A New Look at the Patent System », American Economic Review, vol. 76, n° 2, mai 1986, 199-202.
Voir Robert Hunt, op. cit.
Voir Benjamin Coriat, « Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelle. Contours et caractéristiques clés », Revue d’économie industrielle, n° 99, 2e trimestre 2002, 17-32.
Voir la contribution de Taoufik Djebali au présent volume.
Voir Olivier Frayssé, « Les nouvelles règles du commerce mondial : une mondialisation américaine », in Marie-Claude Esposito et Martine Azuelos (Dir.), Mondialisation et domination économique, op. cit., 115-142 ; et, du même auteur, « De l’Uruguay Round à l’Accord multilatéral sur l’investissement : l’emprise du modèle américain », in Martine Azuelos (Dir.), Pax Americana. De l’hégémonie au leadership économique, Paris : Presses de la Sorbonne nouvelle, 1999, 45-66.
Voir Adam B. Jaffe et Josh Lerner, Innovation and its Discontents. Princeton: Princeton University Press, 2004. Voir aussi Robert Hunt, op. cit., et Nancy T. Gallini, « The Economics of Patents: Lessons from Recent U.S. Patent Reform », Journal of Economic Perspectives, vol. 16, n° 2, printemps 2002, 131-154.
Voir, à titre d’exemple, Alain Lecourieux, « Fin de cycle pour l’organisation mondiale du commerce : des brevets qui peuvent tuer », Le Monde diplomatique, décembre 2005, 8 ; ou encore, Philippe Aigrain, « Au-delà du logiciel libre : le temps des biens communs », Le Monde diplomatique, octobre 2005, 25.
Voir, supra, note 7.
Voir la contribution de Juliette Bourdin au présent volume.
Voir la contribution de Jacques-Henri Coste au présent volume.
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