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Le système d’innovation américain

Innovation et système des brevets aux États-Unis : un modèle en question(s)

Innovation and the U.S. Patent System: A model questioned
Martine Azuelos
p. 29-50

Résumé

In an effort to promote economic growth by stimulating innovation, the Founding Fathers engraved the concept of patent in the Constitution of the United States by granting Congress the power “to promote the progress of science and useful arts, by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries.” This article focuses first on the origins of the inclusion of this reference to intellectual/industrial property rights in the U.S. Constitution and its enduring influence on the U.S. patent system in the 19th and 20th centuries. It also stresses the impact of this patent system on the development of innovation in the U.S. during this period, and its influence on industrial property protection systems developed abroad. Last but not least, it shows that the advent of globalisation and the knowledge economy have recently led to a questioning of the model, both in the U.S. and abroad.

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Texte intégral

  • 1  « Congress shall have the power (…) to promote the progress of science and useful arts by securing (...)
  • 2  Voir notamment Dominique Guellec, « L’émergence d’une économie fondée sur le savoir », in Jean-Phi (...)
  • 3  En mars 2000, à l’issue du conseil européen de Lisbonne, l’Europe s’est même fixé pour objectif st (...)

1Soucieux de promouvoir la croissance économique des États-Unis en stimulant l’innovation, les Pères fondateurs gravèrent la notion de brevet dans la Constitution en dotant le Congrès du pouvoir de « promouvoir les progrès de la science et des arts utiles en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs les droits exclusifs sur leurs écrits ou inventions respectifs »1. Cette inscription du principe de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans le texte fondateur d’une nation est unique au monde et ne peut manquer de retenir l’attention. Et tout particulièrement en ce début de XXIe siècle où, avec l’avènement de la « société de la connaissance », l’importance que revêt l’innovation dans l’accélération de la croissance économique fait l’objet d’un très large consensus2, et où la performance remarquable des États-Unis dans la seconde moitié des années 1990 a suscité, en Europe notamment, un évident désir d’émulation3.

  • 4  Le chapitre 2 de l’ouvrage  de D. Guellec, Economie de l’innovation (Paris : La découverte, collec (...)

2Ces évolutions récentes doivent être mises en relation avec un renouveau théorique, et notamment la formulation, à partir des années 1980, des théories de la croissance endogène et de la nouvelle théorie du commerce international4 qui font de l’innovation un enjeu de compétitivité nationale ou régionale. Elles  conduisent à une interrogation légitime : faut-il protéger la diffusion de l’innovation pour réserver celle-ci au bénéfice exclusif de certaines personnes (physiques ou morales), de certains États ou ensembles régionaux ? Ce faisant, ne sera-t-on pas, en effet, nécessairement conduit à entraver le progrès de la connaissance qui, entendue au sens large, constitue un bien public, et à nuire à l’intérêt de l’humanité tout entière ?

3Ces questions nous placent d’emblée au cœur d’un débat qui n’est en rien nouveau. Depuis trois siècles au moins, philosophes, hommes politiques, juristes, économistes et scientifiques occidentaux ont pris parti pour ou contre la protection de l’innovation. La position adoptée par les États-Unis est cependant tout à fait singulière, et l’hypothèse que nous formulons est que cette singularité n’est pas étrangère à la position dominante qu’a acquise cette nation en matière d’innovation au cours des XIXe et XXe siècles, et qu’elle conforte son leadership actuel au sein de la société de la connaissance. L’analyse des débats dont a été l’objet la notion de brevet depuis la fondation de la République est à cet égard riche d’enseignements. Il constituera le prisme par lequel nous aborderons donc notre étude.

  • 5  Cette innovation, qui résulte de l’activité de l’entrepreneur, consiste essentiellement en « l’exé (...)

4Sans doute n’est-il toutefois pas inutile, avant d’entrer dans le cœur de l’analyse, de clarifier le propos en précisant dans quel sens seront entendus ici les termes d’« innovation », de « brevet », et de « propriété intellectuelle ». S’agissant de l’innovation, la référence sera l’analyse pionnière de Joseph Schumpeter, qui distingue l’innovation de l’invention : alors que l’invention est la production d’une connaissance nouvelle, elle ne devient innovation que « lorsqu’elle est définitivement introduite dans l’activité économique »5. Le brevet est un instrument juridique qui protège la propriété intellectuelle, ou plus précisément la propriété industrielle, tout comme le font le droit d’auteur et de la marque. Comme le rappelle Dominique Guellec, il est

  • 6  Dominique Guellec, Economie de l’innovation, op. cit., 107.

un titre de propriété couvrant une invention. Son détenteur se voit accorder le monopole de l’exploitation de l’invention couverte, sur une période limitée. L’inventeur peut soit exploiter lui-même l’invention, en commercialisant un produit qui l’intègre, soit accorder des licences d’exploitation à d’autres firmes. Il arrive que l’invention ne soit pas utilisée, soit parce qu’elle est sans valeur, soit parce que le seul usage du brevet est d’empêcher les concurrents d’accéder à la technologie  couverte6.

5L’existence du brevet présuppose une conception de la propriété intellectuelle qui ne s’est pas imposée d’emblée, qui reste aujourd’hui assez largement débattue et qui conditionne très largement le débat sur la légitimité du brevet, sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Relevons aussi la relation dynamique qu’instaure le brevet entre l’invention technique et l’innovation. C’est en effet grâce à la médiation du brevet que, pour reprendre l’expression de Schumpeter, « l’invention devient innovation », en ce sens qu’acquérant une valeur marchande et devenant commercialisable, elle est définitivement introduite dans l’activité économique. Par ailleurs, puisque c’est l’État qui octroie le brevet et garantit que les tribunaux feront respecter le droit exclusif  de propriété que celui-ci confère à son détenteur, le brevet légitime le rôle actif que doit jouer la puissance publique pour stimuler l’innovation.

  • 7  L’expression est empruntée à Olivier Zunz, Why the American Century? Chicago: University of Chicag (...)

6Nous nous proposons de montrer d’abord, à travers une analyse de l’origine et des enjeux de la référence au brevet dans la Constitution américaine, que la problématique du brevet est en quelque sorte consubstantielle à la fondation des États-Unis. La pérennité de la référence aux principes fondateurs que traduit, aux XIXe  et XXe siècles, le développement du système américain des brevets, tout comme le rôle de ce système dans l’essor de l’économie américaine pendant toute cette période et la remarquable capacité de cette économie à favoriser l’innovation seront ensuite évoqués. Nous évoquerons enfin brièvement le rayonnement planétaire du modèle pendant « le siècle américain »7, et sa mise à l’épreuve à l’heure de la mondialisation.

Une problématique consubstantielle à la fondation des États-Unis

7Il est courant de faire remonter l’existence du brevet aux privilèges qu’accordèrent certaines cités médiévales, puis certains souverains de la Renaissance, à des artisans qui généralement importaient d’un pays étranger des techniques nouvelles alors inconnues dans la ville ou le pays qui leur accordait le privilège. C’est à Venise que fut adopté le premier texte de loi sur les brevets, en 1474. L’intérêt que pouvait représenter le privilège pour l’artisan est évident, puisqu’il mettait celui-ci à l’abri de toute concurrence. Pour le souverain qui le lui octroyait, l’avantage était double : outre qu’il permettait d’importer des techniques susceptibles d’accroître la richesse ou la puissance de la cité ou de la nation, il constituait une précieuse source de revenus pour la Couronne. Ainsi, à partir du règne d’Élisabeth Ière le procédé devint-il courant en Angleterre. Les privilèges royaux n’y furent toutefois pas exclusivement accordés à des inventeurs, ce qui conduisit à la prolifération de monopoles dans les secteurs les plus divers. Le Parlement ne tarda pas à s’en émouvoir et,  pour remédier à ce qu’il considérait comme des abus, vota en 1623 la loi sur les monopoles (Statute of Monopolies, 21 Jac. 1 c. 3). Ce texte limitait la durée des privilèges royaux à quatorze années et restreignait leur octroi aux auteurs d’inventions (« true and first inventors ») relatives des procédés de fabrication (« any manner of new manufactures »), à condition toutefois que celles-ci ne soient pas nuisibles à la société dans son ensemble (« generally inconvenient ») ou ne risquent pas d’avoir des effets néfastes sur le commerce ou les prix.

Du droit anglais à la Constitution américaine

  • 8  Notons qu’il s’agit là d’un aspect important par lequel les textes américains se démarquent du dro (...)

8Le droit américain sur le brevet s’inscrit dans la continuité du droit anglais, tout en s’en démarquant par certains aspects remarquables. La formulation de clause 8 de la section 8 de la Constitution (« for limited times ») fait en effet écho à la volonté du Parlement anglais de limiter la durée du brevet dans le temps, et les lois sur les brevets adoptées par le Congrès en 1790 et en 1793 fixeront cette durée à quatorze ans. Toutefois, la finalité sociale du brevet est ici mise en avant : il ne s’agit plus simplement de veiller à ce que les privilèges accordés aux inventeurs ne nuisent pas à la collectivité, mais d’œuvrer en faveur du progrès et de l’intérêt collectif. L’intitulé de la loi de 1790, qui reprend les termes mêmes de la Constitution (« An Act to promote the progress of useful arts ») souligne qu’au-delà de l’avantage qui est accordé au détenteur du brevet, le souci du législateur est le bien-être général (« general welfare »)8.

  • 9  Ce montant, tel qu’il fut fixé en 1790, était inférieur à 5 % du niveau exigé en Angleterre. Voir (...)
  • 10  Voir Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Khan, « The Democratization of Invention during the Early In (...)
  • 11  Les premiers textes de référence sont les lois sur le brevet de1790 et de 1793, et la loi de 1790 (...)

9Le droit américain se démarque également du droit anglais à d’autres titres. En premier lieu, il n’est pas anodin que la clause sur la propriété intellectuelle soit intégrée dans le premier article de la Constitution qui, comme on le sait, énumère les pouvoirs du Congrès : c’est donc le Congrès, représentant direct du peuple, qui est investi du pouvoir de décision en la matière, alors que la décision d’octroyer un brevet était restée, en Angleterre, un privilège royal. D’autre part le droit à acquitter pour déposer un brevet est fixé dès 1790, c’est-à-dire dès le vote de la première loi qui traduit le principe constitutionnel dans les faits, à un niveau très bas, ce qui le met à la portée de tous, alors qu’il était très élevé en Angleterre, et donc réservé à une élite économique9. La dimension « démocratique » de la conception américaine du brevet apparaît donc d’emblée, et les faits confirmeront que les demandes de dépôt émaneront de toutes les catégories de la population10. Enfin, l’intégration de la référence au brevet dans une problématique plus large, sous-tendue par une réflexion d’ensemble sur la nature de la propriété intellectuelle, est soulignée par la référence implicite, dans la clause 8, au brevet et au droit d’auteur, qui feront, par la suite, l’objet de deux textes juridiques distincts11. Ces deux instruments sont, d’emblée, vus comme les deux facettes de la réponse donnée à une question portant à la fois sur la nature de la relation de l’individu aux idées ou aux œuvres qu’il produit et sur la nature de la relation entre l’auteur ou l’inventeur et la société environnante que met en jeu la communication de ces idées à d’autres. A contrario, si l’Angleterre possédait elle aussi une législation sur le droit d’auteur, remontant à 1710, la Common Law britannique traitait ce domaine comme totalement distinct de celui du brevet et ne faisait aucunement référence à l’enjeu que constituait le développement de la connaissance et sa diffusion.

Les enjeux du brevet pour les Pères fondateurs

  • 12  Sur le détail de ces débats, voir Edward C. Walterscheid, The Nature of the Intellectual Property (...)
  • 13  Cette préoccupation économique est inscrite dans le préambule de la Constitution, qui fait explici (...)
  • 14  Voir par exemple la lettre qu’adresse l’inventeur James Rumsey, grand rival de John Fitch pour l’i (...)
  • 15  L’intérêt de ces hommes pour les innovations techniques est révélé par une anecdote : le 22 août 1 (...)

10Les débats qui semblent avoir entouré la rédaction de la Constitution et des deux textes de loi sur le brevet qui furent adoptés en 1790 et 1793 nous éclairent sur les enjeux que celui-ci revêtait aux yeux des Pères fondateurs12. Il n’est sans doute pas erroné d’affirmer que la naissance de cette problématique coïncide avec celle de la naissance des États-Unis. Un premier courant, que l’on pourrait qualifier de nationaliste ou de mercantiliste, privilégie l’intérêt économique des États-Unis dans le contexte particulier qui est celui du temps : indépendance récemment conquise, rupture des liens économiques et commerciaux avec la Grande-Bretagne, berceau de la Révolution industrielle, nécessité de se donner les moyens de mettre en valeur un territoire encore largement inexploité. Pour les Américains du temps, la croissance économique de la nation était une préoccupation de tout premier plan13. Or cette croissance semblait à l’évidence étroitement liée à sa capacité de développer des technologies qui puissent s’appliquer tant à l’agriculture qu’à une industrie naissante14. Cela ne faisait pas de doute pour les contemporains, et l’on comprend la pression que pouvaient exercer inventeurs ou entrepreneurs sur les hommes politiques15. Dès les premières années de l’indépendance, avant même l’adoption de la Constitution des États-Unis, les États fédérés votent ainsi des textes protégeant auteurs et inventeurs. La dimension utilitariste du plaidoyer en faveur du brevet est donc évidente.

  • 16  Voir le préambule de la loi adoptée par le New Hampshire en 1783 : « As the improvement of knowled (...)

11Au-delà des enjeux d’ordre économique, toutefois, d’autres considérations transparaissent : à côté de la foi des hommes qui firent la révolution américaine en les bienfaits que recèle le développement de la connaissance pour l’humanité tout entière, se fait jour chez certains une conception lockienne de la propriété intellectuelle, en vertu de laquelle celle-ci constitue un droit naturel de tout individu sur le produit de son travail intellectuel16. Il est fort éclairant de se référer aux propos de Jefferson et de Madison sur le sujet.

  • 17  Voir la formulation de la lettre adressée à Madison le 31 juillet 1788 : « The saying there shall (...)
  • 18  « If nature has made any one thing less susceptible than all others of exclusive property, it is t (...)
  • 19  « He who receives an idea from me, receives instruction himself without lessening mine; as he who (...)
  • 20  « Inventions then cannot, in nature, be a subject of property », ibid.
  • 21  « Society may give an exclusive right to the profits arising from them, as an encouragement to men (...)

12Jefferson prend ainsi le contre-pied de tous les arguments développés en faveur des brevets. Inventeur lui-même, futur responsable, en sa qualité de secrétaire d’État, de l’Office des brevets qui sera créé par la loi de 1790, il émet toutefois dès 1788 de sérieuses réserves quant à la légitimité du brevet en tant qu’instrument de protection d’une prétendue propriété intellectuelle17, réserves dont la portée sera détaillée dans une lettre qu’il adressera en 1813 à Isaac McPherson. Il récuse avec la plus grande fermeté la référence à une propriété de l’auteur ou de l’inventeur sur ses idées, ou estime, du moins, que celles-ci ne lui appartiennent véritablement que tant qu’il les garde secrètes et ne les communique pas à autrui. À partir du moment où une idée est diffusée, elle devient un « bien public » ou un « bien commun »18. Et Jefferson de noter que la diffusion des idées n’appauvrit en rien leurs auteurs et de militer pour une circulation planétaire de la connaissance, qui ne doit en rien être réservée pour promouvoir les intérêts de tel ou tel État19. La conclusion est donc sans appel : « Les inventions, de par leur nature même, ne peuvent être la propriété de quiconque »20. Une fois ce principe posé, Jefferson fait toutefois preuve d’un certain pragmatisme et ne nie pas que, dans certaines circonstances, l’octroi d’un brevet puisse avoir une utilité sociale21.

  • 22  Voir la lettre qu’il adresse à Jefferson le 17 octobre 1788. « With regard to monopolies they are (...)
  • 23  « The copyright of authors has been solemnly adjudged, in Great Britain, to be a right of common l (...)
  • 24  «  Monopolies are sacrifices of the many to the few. Where the power is in the few it is natural f (...)

13Tout en partageant avec Jefferson un certain nombre de réserves vis-à-vis du brevet, Madison se démarque assez sensiblement de cette vision. Il estime en effet qu’il existe un droit de l’inventeur sur sa production. Mais il n’en est pas moins conscient du danger inhérent à tout monopole22 et milite donc pour une solution qui puisse réconcilier intérêt privé et intérêt collectif. Solution qui passe par la médiation de la puissance publique : l’État aura le pouvoir d’assurer aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions23, et ce pouvoir se matérialisera dans l’octroi d’un brevet. Le brevet, tout en sauvegardant le privilège de l’inventeur de jouir des fruits de son invention, limite ce privilège  dans le temps. La diffusion de la connaissance nouvelle est par ailleurs garantie par l’octroi de licences ne réservant pas à l’inventeur le privilège exclusif de l’exploitation de son invention24.

14Les considérations que l’on vient d’évoquer se reflètent dans les trois propositions de formulation de la clause 8 qui sont discutées par la convention de Philadelphie. Les deux premières émanent de Charles Pinckney (« to secure to authors exclusive rights for a limited time ») et de Madison (« to secure to literary authors their copyrights for limited times »).  Elles concernent plus particulièrement la question du droit d’auteur et se réfèrent à la notion de droit naturel. La troisième proposition, formulée par le seul Madison, semble plutôt concerner les inventeurs (« to encourage, by proper premiums and provisions, the advancement of useful knowledge and discoveries ») et subordonne les avantages qui pourront leur être accordés à une finalité supérieure : le progrès de la connaissance, lui-même envisagé dans une perspective utilitariste. Mais l’ombre de Jefferson plane aussi sur la rédaction de ce texte, même s’il était à Paris au moment de sa rédaction. Il est donc particulièrement intéressant de noter que l’ordre des termes retenu dans la version finale de la clause 8 privilégie la référence jeffersonnienne à la promotion du progrès de la connaissance et à l’intérêt collectif  (« to promote the progress of science and useful arts ») et gomme la référence à la propriété intellectuelle comme droit naturel pour ne conserver de la proposition de Madison que celle qui concerne le rôle que jouera l’État dans le dispositif. Le Congrès se voit ainsi octroyer le pouvoir de concéder aux auteurs et aux inventeurs, pour une période limitée, un droit exclusif d’exploitation de leurs écrits et de leurs découvertes : « Congress shall have the power […] to promote the progress of science and useful arts by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries ».

  • 25  Seules les notes succinctes, rédigées par Madison au terme de chaque journée, ont été léguées à la (...)

15Chacune des propositions de formulation fut discutée par les délégués, et si le détail de leurs discussions resta secret25, nous savons que la clause 8 fut adoptée à l’unanimité, ce qui témoigne bien du fait qu’un compromis satisfaisant semblait alors avoir été atteint. Si la rédaction de cette clause porte indubitablement la marque des Lumières, elle apparaît donc aussi comme le résultat d’un rapprochement entre plusieurs visions qui, comme cela a souvent été souligné, sont difficilement conciliables. La tension entre ces différentes visions devait marquer durablement la problématique du brevet, aux États-Unis comme ailleurs. En effet, comme le souligne Dominique Guellec,

  • 26  Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op.cit., 107-108.

Le brevet est une solution (…) à une équation contradictoire (…). Il vise en effet à favoriser simultanément l’innovation et la diffusion de la connaissance. L’innovation est valorisée grâce au monopole, lequel est contraire à la diffusion. Le brevet propose en conséquence un compromis : le monopole est limité dans la durée, et le brevet est accordé en contrepartie de la divulgation de l’invention. Le document est publié, donc accessible à tous, et il contient un descriptif suffisamment précis de la découverte pour que celle-ci puisse être « reproduite par un homme de l’art ». Le brevet vise donc à réduire le secret, moyen alternatif de protection à la disposition des inventeurs26.

16Puisque ce sont toujours des pouvoirs publics nationaux qui sont investis du pouvoir d’accorder les brevets, et ce dans le champ qui est celui de leur juridiction, c’est-à-dire le champ national, ce sont ces pouvoirs publics qui doivent déterminer quelle politique en matière de brevets sert aux mieux les intérêts de ceux qu’ils représentent. La voie tracée dès la fondation de la République et les choix dont témoigne, dans la suite de son histoire, l’évolution de sa législation sur les brevets, ont clairement correspondu à l’idée que les gouvernements en place se faisaient de l’intérêt national des États-Unis.

De la constitution du système américain des brevets à sa mise à l’épreuve

Pérennité et rayonnement du modèle

  • 27  On rappelle qu’aux États-Unis, où le régime juridique relève de la common law, les décisions de ju (...)
  • 28  Voici la définition que donne la loi de 1790 du domaine brevetable : « any new and useful art, mac (...)

17Une fois les textes fondateurs adoptés, le droit sur les brevets connaîtra, au fil des XIXe et XXe siècles, des évolutions qui résulteront soit d’initiatives législatives, soit des décisions des tribunaux27. Mais l’on ne peut qu’être frappé par la fidélité du législateur et des juges aux principes ayant présidé à l’inscription du brevet dans la Constitution des États-Unis. Ainsi se constitue, progressivement, un système américain des brevets. La définition de ce qui est brevetable reste, par exemple, inchangée, les critères retenus étant la nouveauté et l’utilité28. Le dépôt d’un descriptif détaillé de l’invention, précisant en quoi elle innove par rapport à « l’état de l’art » est exigé, et c’est sur cette base que la demande de brevet est examinée. L’imprécision des termes utilisés dans les lois de 1790 et de 1793 laissait toutefois ouvertes certaines questions. Que faut-il ainsi entendre par « nouveau » ?  A quelle aune l’utilité d’une invention peut-elle être mesurée ? Saisis en cas de litiges, les tribunaux auront le rôle essentiel d’interpréter les textes de référence et leurs décisions faisant jurisprudence, le sens de ceux-ci se trouvera précisé au fil du temps.

  • 29  Voir infra.

18Sur le plan législatif, deux grands textes, votés en 1836 et en 1952, apportent certes des modifications techniques aux textes fondateurs. La loi de 1836 crée ainsi l’Office des brevets (Patent Office), organisme qui professionnalise le dispositif d’examen des demandes en le confiant à des experts, rendant celui-ci moins facilement contestable. Conformément à un souhait de Jefferson, qui n’avait pas été entendu en 1793, la loi accorde par ailleurs aux étrangers le droit de déposer une demande de brevet aux États-Unis. Elle œuvre aussi pour une meilleure diffusion des brevets en créant dans chaque État des bibliothèques dans lesquelles l’ensemble de ceux-ci sera déposé. Elle prévoit, enfin, que la période de quatorze années couverte par le brevet pourra être prolongée de sept ans sur demande du titulaire. Plus d’un siècle plus tard, la loi de 1952 substitue le terme plus technique de « procédé » (process) au terme de « arts » utilisé depuis 1787 pour faire référence aux innovations techniques brevetables. Elle ajoute aussi un troisième critère permettant à ce bureau de déterminer la qualité « innovante » d’une invention. Ce critère est celui de la « non-évidence » (non obviousness). D’autres textes, adoptés par le législateur au fil des années, étendent progressivement le champ des inventions brevetables : alors que seuls étaient concernées au départ celles qui étaient susceptibles d’applications industrielles, le champ est étendu aux espèces végétales (en 1930) ainsi qu’aux techniques médicales ou chirurgicales (à partir des années 1950). Ainsi s’amorce une tendance qui prendra une ampleur considérable à partir des années 198029.

  • 30  Voir la contribution d’Alain le Pichon au présent volume.
  • 31  Voir Fritz Machlup et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », Journal (...)
  • 32  Voir par exemple Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Zahn, « The Democratization of Invention during (...)
  • 33  Voir William H. Davis, « Our National Patent Policy », American Economic Review, vol. 38, n° 2, ma (...)
  • 34  Mark Twain semble à cet égard traduire une opinion très largement répandue aux États-Unis à la fin (...)
  • 35  Les propos de l’envoyé que le Japon dépêche aux États-Unis pour visiter l’Office des brevets sont (...)

19L’esprit des textes fondateurs est toutefois respecté. La « controverse sur les brevets » qui agite la plupart des pays européens entre les années 1830 et les années 187030 ne semble pas avoir eu d’équivalent sur le sol américain31, et la mise en place d’une législation antitrust à partir de l’adoption du Sherman Act (1890) ne s’accompagna pas d’une remise en cause du brevet en tant qu’instrument de protection de la propriété industrielle. Certes, la montée en puissance de la grande entreprise rendit les tribunaux sensibles aux risques de concentration que pouvait comporter l’octroi de brevets à des firmes ou à des individus qui, de fait, se trouvaient ainsi placés en situation de monopole. La sévérité des juges dans la première décennie du XXe siècle, pendant la crise des années 1930, ou pendant la période de prospérité d’après-guerre a ainsi été souvent interprétée comme témoignant d’une contestation de l’utilité du brevet pour la communauté nationale. Mais cette thèse ne fait pas l’unanimité, et d’autres auteurs relèvent l’accroissement spectaculaire du nombre des brevets déposés comme indicateur de l’adhésion que leur principe suscitait32. Quoi qu’il en soit, force est de constater que la contestation intellectuelle33 ou l’évolution de l’opinion ne se traduisit pas par un mouvement politique susceptible de déboucher sur le dépôt d’un amendement à la Constitution ou un changement de législation durcissant considérablement les conditions d’obtention d’un brevet et en réduisant la portée économique. L’idée la plus répandue, aux États-Unis comme ailleurs, était celle qui associait l’essor de l’économie américaine au XIXe siècle avec la législation qu’ils avaient adoptée en matière de brevets34, au point que la Suisse, puis le Japon de l’ère Meiji, s’inspirèrent de ce modèle35. Ce rayonnement trouve aussi sa source dans l’analyse économique du brevet qui se développe aux XIXe et XXe siècles.

Le développement de l’analyse économique du brevet conforte sa légitimité

  • 36 An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations Livre 4, chapitre 7, troisième parti (...)
  • 37  A.  C. Pigou, The Economics of Welfare, New York : Cosimo Classics, 2006 [1920].
  • 38  « has nothing in common with monopolies which are so justly decried ». Jeremy Bentham, « Observati (...)
  • 39  John Stuart Mill, Principles of Political Economy [1848], Livre 5, chapitre 10, édition W. J. Ashl (...)

20Sur le plan théorique, la justification du brevet puise à plusieurs sources, dont certaines ont déjà été évoquées à travers l’étude des débats ayant présidé à la rédaction de la Constitution des États-Unis. Les premiers économistes à avoir théorisé l’intérêt des monopoles de production sont les mercantilistes, qui fournissent ainsi un substrat théorique à la politique des souverains accordant des privilèges ou des brevets à des individus ou groupes d’individus dans le but de développer l’enrichissement et la puissance nationale. Il peut donc paraître surprenant que les pères de la pensée classique se soient eux aussi déclarés favorables au brevet. C’est pourtant le cas d’Adam Smith36, dont l’analyse sera prolongée au début du XXe siècle par A.C. Pigou37. Smith ne nie pas que le brevet constitue un monopole, et en tant que tel une entrave à la concurrence que le libéralisme considère comme la clé de l’efficacité économique. Mais, contemporain de la révolution industrielle, il observe aussi quotidiennement les effets des innovations technologiques sur l’économie britannique. Il est favorable à tout ce qui peut développer l’innovation technique car celle-ci permet un usage accru de machines qui permettent de pousser plus loin la division du travail, elle-même source d’augmentation de la productivité. Les économistes classiques observent également que la certitude d’obtenir une rente, même temporaire, sur un monopole technique, est propre à inciter l’individu à consacrer le temps et le capital sans lesquels l’innovation ne pourra voir le jour. Le brevet présente à cet égard un premier avantage. En outre il permet la diffusion de l’innovation alors que, sans cet instrument, l’inventeur n’aurait d’autre solution pour rentabiliser son invention que de la garder secrète, ce qui empêcherait la collectivité d’en bénéficier. L’influence de la pensée utilitariste est donc ici évidente. Il s’agit d’œuvrer pour le plus grand bien du plus grand nombre, et c’est ce qui justifie que Jeremy Bentham estime que les privilèges exclusifs accordés aux inventeurs « n’ont rien à voir avec les monopoles qui sont si justement décriés »38 -- analyse qui sera prolongée par John Stuart Mill39.

  • 40  Voir l’analyse de Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit.

21Ces arguments sont cependant battus en brèche, au XIXe siècle, par les plus ardents défenseurs du libéralisme. Récusant l’idée que la propriété intellectuelle soit un droit naturel, ils contestent que le brevet constitue la meilleure incitation ou la meilleure récompense pour l’inventeur, tout en mettant en avant les inconvénients du brevet pour la collectivité (inconvénients propres à tout monopole) et les difficultés inhérentes à sa mise en oeuvre40. A l’autre extrême de l’échiquier politique, l’analyse marxiste ne peut elle aussi que conduire à une critique du brevet, tout en soulignant son rôle dans la dynamique de l’accumulation capitaliste : à ses yeux il constitue une forme de propriété privée qui procure une rente à ceux qui en sont détenteurs tout en appauvrissant les masses (car l’innovation technique est source de chômage) ; il favorise la constitution de monopoles ; il illustre la collusion entre l’État bourgeois et la classe capitaliste ; à l’échelle internationale, il conforte l’impérialisme, stade suprême du capitalisme.

  • 41  Voir Douglass North, Structure and Change in Economic History, Cambridge: Cambridge University Pre (...)
  • 42  Voir B. Zorina Khan, op. cit.

22Ces clivages théoriques se perpétuent au XXe siècle, même si comme nous l’avons vu les arguments avancés pour dénoncer les brevets sont sans influence sur l’évolution du droit américain. Plus intéressant encore, la plupart des pays occidentaux se dotent d’instruments juridiques qui, tout en conservant de fortes spécificités tenant aux systèmes juridiques propres à chacun d’entre eux, n’en aboutissent pas moins à ce que le principe de la protection de la propriété intellectuelle et, plus spécifiquement, de la protection de la propriété industrielle, entre dans les mœurs de l’ensemble des pays industrialisés. La signature de la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle en 1883 (que les États-Unis ratifieront en 1887) et la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (1967) attestent de cette évolution. D’une certaine façon, on peut y voir la confirmation des thèses des institutionnalistes qui attribuent à la mise en place d’une législation sur les brevets un rôle fondamental dans la création de conditions favorables à la révolution industrielle, tant en Angleterre qu’aux États-Unis41. La validité de cette thèse semble établie pour les États-Unis42. Combinée à d’autres facteurs qui ne doivent évidemment pas être sous-estimés (immensité du territoire, abondance de ressources naturelles d’une importance capitale pour l’industrie, croissance démographique largement alimentée par l’immigration et aboutissant à la création d’un marché de masse, etc.) elle constitue donc l’un des éléments explicatifs de leur montée en puissance fulgurante pendant le dernier tiers du XIXe siècle et la consolidation de leur hégémonie au XXe siècle.

  • 43  Kenneth Arrow, « Economic Welfare and Allocation of Resources for Inventions », in R. R. Nelson (D (...)
  • 44  Voir la définition donnée par Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, : « L’analyse économique considère (...)

23L’analyse développée en 1962 par Kenneth Arrow43 prolonge et approfondit bon nombre d’analyses antérieures en présentant le brevet comme un « arrangement institutionnel » qui permet d’apporter une solution à une « défaillance de marché »44. Tentant d’identifier les moyens par lesquels le financement de la recherche peut être stimulé de façon à favoriser l’innovation, Arrow part de l’idée que la connaissance est un bien spécifique du fait que sa reproduction ne coûte rien, ou presque. Or la recherche, qui permet de développer cette connaissance et de produire des innovations, a un coût et présente des risques. L’entreprise qui supporte ce coût et ce risque pourrait donc très bien n’en tirer nul parti si une entreprise rivale s’en appropriait les résultats. On est là, de toute évidence, devant une situation où le marché est défaillant, et cette défaillance risque de nuire à la société tout entière : en effet, les firmes ne seront pas incitées à se lancer dans des programmes de recherche pouvant conduire à des innovations, ce qui handicapera la poursuite de la croissance économique et le progrès du bien-être collectif. Pour surmonter cette défaillance du marché, il convient de recourir à des arrangements institutionnels qui vont permettre de développer des incitations à la recherche innovante. Les subventions publiques constituent l’un d’entre eux, les droits de propriété intellectuelle un autre. En matière de recherche innovante, le brevet est un instrument tout à fait approprié, car la rente que prélève son titulaire sur le prix du produit protégé par le brevet lui permet de couvrir les frais de recherche qu’il a engagés antérieurement. C’est parce que les États-Unis se sont, dès l’origine, donné les moyens de remédier à la défaillance du marché en matière de financement de l’innovation qu’ils ont si bien réussi dans ce domaine, au point de devenir un modèle dont se sont inspirées les autres nations.

Le modèle à l’épreuve de la crise et de la mondialisation

  • 45  Sur l’analyse de cette crise, voir notamment Martine Azuelos, « Les États-Unis et la mondialisatio (...)
  • 46  Voir Robert Hunt, « Patent Reform: A Mixed Blessing for the U.S. Economy? », Business Review, Fede (...)

24La crise dans laquelle les États-Unis entrent dans les années 1970 se traduit par une perte de leur compétitivité vis-à-vis du Japon ou de l’Europe occidentale, notamment dans le secteur des hautes technologies45. Cette crise est alors analysée comme résultant notamment d’un déclin de leur capacité à innover, et la question de la protection de la propriété intellectuelle connaît donc un regain d’intérêt, tant de la part des économistes que des politiques et du législateur46. Brossons à gros traits les conséquences de cette évolution.

  • 47  Voir le panorama dressé par Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op. cit.
  • 48  Voir William Fisher, « Intellectual Property and Innovation: Theoretical, Empirical, and Historica (...)
  • 49  Voir Richard C. Levin, « A New Look at the Patent System », American Economic Review, vol. 76, n° (...)
  • 50  Voir Robert Hunt, op. cit.

25Sur le plan théorique, on peut dire que l’économie de l’innovation, qui était un champ relativement peu exploré jusqu’aux années 1960, est devenue une spécialité à part entière, qui irrigue les disciplines traditionnelles (micro- et macroéconomie, économie du travail, théorie du commerce international)47. Au sein de cette économie de l’innovation, l’analyse du brevet et de la propriété intellectuelle a, elle aussi, acquis droit de cité. Elle s’est professionnalisée, devenant plus technique, plus pointue, faisant volontiers appel aux statistiques, aux modèles, aux équations. Elle s’est également complexifiée, sortant de l’abstraction et de la généralisation pour s’attacher à évaluer, à travers des études empiriques, les effets du brevet dans tel ou tel secteur d’activité48. Sans qu’il soit ici question d’entrer dans le détail de ces analyses, relevons qu’il s’en dégage une vision beaucoup plus nuancée que la vision manichéenne qui ressortait des analyses traditionnelles du brevet. Celui-ci y est présenté comme possédant des avantages, certes, mais aussi des inconvénients, qui vont jouer différemment selon la nature de l’innovation concernée ou le secteur dans lequel elle s’applique49. L’analyse de l’utilité du brevet prend dans chaque cas la forme d’une analyse coûts-bénéfices. Il en résulte que les effets d’une modification du régime des brevets ne sont pas uniformes dans une économie donnée, et que les réformes introduites aux États-Unis depuis les années 1980 semblent avoir eu pour conséquence de stimuler l’innovation dans certains secteurs, mais aussi de la ralentir dans d’autres, notamment dans les plus innovants50.

  • 51  Voir Benjamin Coriat, « Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelle. Contours et ca (...)
  • 52  Voir la contribution de Taoufik Djebali au présent volume.
  • 53  Voir Olivier Frayssé, « Les nouvelles règles du commerce mondial : une mondialisation américaine » (...)
  • 54  Voir Adam B. Jaffe  et Josh Lerner, Innovation and its Discontents. Princeton: Princeton Universit (...)
  • 55  Voir, à titre d’exemple, Alain Lecourieux, « Fin de cycle pour l’organisation mondiale du commerce (...)

26Ce nouveau régime de la propriété intellectuelle apporte des modifications substantielles au régime qui avait prévalu depuis la naissance des États-Unis. En apparence, les nouveautés sont techniques : les réformes et l’évolution de la jurisprudence étendent en effet le champ d’application des brevets à des acteurs et à des domaines nouveaux tout en renforçant la nature et la profondeur des droits accordés à leurs titulaires51. C’est ainsi que le Bayh-Dole Act de 1980 autorise les universités et les laboratoires de recherche universitaires à déposer des brevets sur les produits de leurs recherches, même si ces recherches sont financées sur des fonds publics52. Il autorise par ailleurs ces institutions à céder ces brevets sous forme de licences exclusives à des firmes privées ou de constituer avec elles des joint ventures. De nouveaux domaines deviennent brevetables, comme les logiciels et les programmes d’ordinateurs ou encore le vivant, notamment le produit de la recherche en biologie moléculaire. Cette évolution touche, on le voit, les deux domaines que la plupart des économistes s’accordent à considérer comme les domaines clés pour l’innovation, la croissance et le développement du bien-être de l’humanité dans les décennies à venir. Mais ce sont aussi des domaines où les firmes et les universités américaines possèdent un leadership à ce jour encore incontesté, et l’évolution du droit américain a donc pour effet de conserver aux États-Unis l’avantage comparatif dont ils jouissent dans ce domaine, alors qu’ils l’ont perdu dans tant d’autres. La dimension stratégique de la mise en place de ce nouveau régime de la propriété intellectuelle n’a donc pas échappé aux observateurs. Elle se double d’une offensive internationale pendant le cycle de l’Uruguay (1986-1993), à l’issue duquel les États-Unis parvinrent à imposer leur nouveau régime de la propriété intellectuelle dans le cadre multilatéral par le biais de l’Accord relatif aux aspects des droits de  propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais, Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights)53. Elle est néanmoins très contestée, à l’étranger mais aussi aux États-Unis, car outre que son efficacité est loin d’être établie54, elle aboutit à une « marchandisation de la connaissance » qui semble en contradiction avec l’esprit des Pères fondateurs de la Constitution. Le mouvement anti- ou altermondialiste a ainsi fait de la question des brevets l’une des principales cibles de son opposition à une « mondialisation américaine »55.

27Sans qu’il soit ici permis d’analyser la dimension profonde et les implications du questionnement dont le système américain des brevets est actuellement l’objet, revenons en guise de conclusion sur la trajectoire suivie par ce système depuis 1787. Le choix fait par les Pères fondateurs d’inscrire le brevet dans le texte fondateur de la République américaine témoigne de l’importance qu’ils accordaient à l’innovation et à sa diffusion et, de fait, le système américain des brevets apporta, pendant deux siècles, une solution de compromis efficace à l’équation contradictoire qu’ils avaient cherché à résoudre : favoriser l’innovation en protégeant le droit de l’innovateur, mais aussi permettre que sa diffusion ait des retombées positives sur l’ensemble de la collectivité nationale. Ce système stimula, en même temps que l’innovation, un essor économique qui devait assurer aux États-Unis un leadership incontesté à la fin du XXe siècle.

  • 56  Voir, supra, note 7.
  • 57  Voir la contribution de Juliette Bourdin au présent volume.
  • 58  Voir la contribution de Jacques-Henri Coste au présent volume.

28Toutefois, au terme du « siècle américain »56, au moment même où la puissance américaine semblait à son apogée, où l’extension du domaine brevetable paraissait, en vertu du nouveau régime de la propriété intellectuelle adopté aux États-Unis, ne devoir plus guère connaître de limites, où l’adoption de l’ADPIC étendait ce régime à l’ensemble des membres de l’OMC, les fondements mêmes du système était ébranlés. Alors que l’analyse économique du brevet conduisait à une réévaluation de sa pertinence, la montée en puissance de la Chine était lourde de menaces pour la protection des brevets détenus par des firmes américaines57. D’autres pays du Tiers-Monde émergent, tel le Brésil, relayés par le courant altermondialiste et par un anti-américanisme que ravivait l’intervention américaine en Irak, contestaient par ailleurs la légitimité de la volonté de ces firmes de s’approprier, à leur avantage exclusif, des domaines qu’eux-mêmes considéraient comme des biens communs, ou encore des connaissances susceptibles de bénéficier à l’humanité tout entière. Plus fondamentalement peut-être, les forces de la mondialisation sapaient les bases conceptuelles d’un système d’innovation qui avait été conçu comme fonctionnant dans un cadre purement national58 : l’implantation planétaire de l’activité des firmes qui, par leur puissance financière, sont les mieux à même d’innover dans des domaines stratégiques comme les biotechnologies ou l’informatique ne pouvait en effet conduire qu’à une révision déchirante du système « américain » des brevets. Le divorce entre intérêt collectif et intérêt privé semblait définitivement consommé, vidant de sens toute référence possible à un quelconque intérêt « national ».

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Bibliographie

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Notes

1  « Congress shall have the power (…) to promote the progress of science and useful arts by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries » (art.1, section 8, clause 8).

2  Voir notamment Dominique Guellec, « L’émergence d’une économie fondée sur le savoir », in Jean-Philippe Touffut (Dir.) Institutions et innovation. De la recherche aux systèmes sociaux d’innovation. Paris : Albin Michel, 2002, 131-156.

3  En mars 2000, à l’issue du conseil européen de Lisbonne, l’Europe s’est même fixé pour objectif stratégique de devenir en dix ans « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », grâce à la mise en œuvre de « réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation ». Voir « Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Lisbonne 23 et 24 mars 2000 », <http://europa.eu.int>, consulté en août 2005.

4  Le chapitre 2 de l’ouvrage  de D. Guellec, Economie de l’innovation (Paris : La découverte, collection Repères, 1999) analyse l’apport des théories de la croissance endogène et le rôle de la nouvelle théorie du commerce international. L’auteur rappelle toutefois à juste titre que « l’identification du progrès technique comme déterminant principal de la croissance économique est ancienne. Elle remonte à Adam Smith (1776) au moins, elle est plus claire chez Karl Marx (1864) et Joseph Schumpeter (1911) » (55). Voir aussi la contribution de Marie-Claude Esposito au présent volume.

5  Cette innovation, qui résulte de l’activité de l’entrepreneur, consiste essentiellement en « l’exécution de nouvelles combinaisons » et peut prendre cinq formes : « 1. la fabrication d’un bien nouveau, 2. l’introduction d’une nouvelle méthode de production, 3. l’ouverture d’un débouché nouveau, 4. la conquête d’une source nouvelle de matières premières et 5. la réalisation d’une nouvelle organisation ». Joseph Schumpeter, Théorie de l’évolution économique [1926], Paris : Dalloz, 1999, 95.

6  Dominique Guellec, Economie de l’innovation, op. cit., 107.

7  L’expression est empruntée à Olivier Zunz, Why the American Century? Chicago: University of Chicago Press, 1998.

8  Notons qu’il s’agit là d’un aspect important par lequel les textes américains se démarquent du droit français sur les brevets, dont l’origine est contemporaine. La loi votée en France en 1791 met en effet davantage l’accent sur les droits que confère à l’inventeur la propriété de sa découverte. Cette loi, adoptée le 7 janvier 1791 par l’Assemblée constituante, prévoit l’octroi, au profit des inventeurs, de « brevets d’invention » au motif que « toute idée nouvelle, dont la manifestation et le développement peuvent devenir utiles à la Société, appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l’homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur».

9  Ce montant, tel qu’il fut fixé en 1790, était inférieur à 5 % du niveau exigé en Angleterre. Voir B. Zorina Khan et Kenneth L. Sokoloff, « History Lessons. The Early Development of Intellectual Property Institutions in the United States », Journal of Economic Perspectives, vol. 15, n° 3, été 2001, 235.

10  Voir Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Khan, « The Democratization of Invention during the Early Industrialization : Evidence from the United States, 1790-1846 », Journal of Economic History, vol. 5, n° 2, juin 1990, 363-378.

11  Les premiers textes de référence sont les lois sur le brevet de1790 et de 1793, et la loi de 1790 sur le droit d’auteur.

12  Sur le détail de ces débats, voir Edward C. Walterscheid, The Nature of the Intellectual Property Clause : A Study in Historical Perspective. Buffalo: W.S. Hein & Co, 2002.

13  Cette préoccupation économique est inscrite dans le préambule de la Constitution, qui fait explicitement référence au « bien-être général » de la nation (« We the people of the United States, in order to form a more perfect union, establish justice, insure domestic tranquillity, provide for the common defense, promote the general welfare, and secure the blessings of liberty to ourselves and our posterity, do ordain and establish this Constitution for the United States of America »).

14  Voir par exemple la lettre qu’adresse l’inventeur James Rumsey, grand rival de John Fitch pour l’invention du bateau à vapeur, à Jefferson le 6 juin 1789. Celui-ci commence par utiliser l’argument classique selon lequel sans l’octroi du monopole que leur procure le brevet, peu d’inventeurs seront incités à investir leur temps et leur argent dans la recherche pouvant conduire à une innovation : (« otherwise but few persons will spend their money and time in makeing new discoveries, knowing that the first person that Varies the form of his invention, will be entitled to receive Eaqual advantages from it with himself »). Puis il insiste sur l’intérêt que revêt l’adoption d’une telle mesure pour la nation tout entière, qui sera ainsi en mesure de dépasser toutes les autres : « I wish my countrymen to have such Encouragement given to them, as to cause them to out Strip the world in arts ans Sciences ». Reproduit in Julian P. Boyd et al. The Papers of Thomas Jefferson, Princeton: Princeton University Press, vol. 15, 171-172.

15  L’intérêt de ces hommes pour les innovations techniques est révélé par une anecdote : le 22 août 1787, soit quatre jours après que les propositions visant à introduire la clause 8 furent formulées, les délégués à la convention de Philadelphie ajournèrent leurs débats pour aller assister aux premiers essais de John Fitch sur le Delaware. Cet épisode les aurait confortés dans l’idée que l’innovation technologique était cruciale pour l’avenir de la nation et qu’il importait que la Constitution donne au gouvernement les moyens de l’encourager.

16  Voir le préambule de la loi adoptée par le New Hampshire en 1783 : « As the improvement of knowledge, the progress of civilisation, and the advancement of human happiness, greatly depend on the efforts of ingenious persons in the various arts and sciences ; as the principal encouragement such persons can have to make great and beneficial exertions of this nature, must consist in the legal security of the fruits of their study and industry to themselves ; and as such security is one of the natural rights of all men, their being no property more pecularly a man’s own than that which is produced by the labour of his mind … ». Cité par William F. Patry, Copyright Law and Practice, Washington : The Bureau of National Affairs, Inc., 1994, 21.

17  Voir la formulation de la lettre adressée à Madison le 31 juillet 1788 : « The saying there shall be no monopolies lessens the incitements to ingenuity, which is spurred on by the hope of a monopoly for a limited time, as of 14 years; but the benefit even of limited monopolies is too doubtful to be opposed to that of their general suppression ». Cité in William F. Patry, op. cit., 2.

18  « If nature has made any one thing less susceptible than all others of exclusive property, it is the action of the thinking power called an idea, which an individual may exclusively possess as long as he keeps it to himself; but the moment it is divulged, it forces itself into the possession of every one, and the receiver cannot dispossess himself of it.», Thomas Jefferson, « Lettre à Isaac McPherson », 13 août 1813, <http://odur.let.nl/-usa/P/tj3/writings/brf/jeff220.htm>, consulté en août 2005.

19  « He who receives an idea from me, receives instruction himself without lessening mine; as he who lights his taper at mine, receives light without darkening me. That ideas should freely spread from one to another over the globe, for the moral and mutual instruction of man, and improvement of his condition, seems to have been peculiarly and benevolently designed by nature, when she made them, like fire, expansible over all space, without lessening their density in any point, and like the air in which we breathe, move, and have our physical being, incapable of confinement or exclusive appropriation », ibid.  Il n’est donc pas anodin que Jefferson n’ait lui-même cherché à faire breveter aucune de ses inventions.

20  « Inventions then cannot, in nature, be a subject of property », ibid.

21  « Society may give an exclusive right to the profits arising from them, as an encouragement to men to pursue ideas which may produce utility, but this may or may not be done, according to the will and convenience of the society, without claim or complaint from any body. Accordingly, it is a fact, as far as I am informed, that England was, until we copied her, the only country on earth which ever, by a general law, gave a legal right to the exclusive use of an idea. In some other countries it is sometimes done, in a great case, and by a special and personal act, but, generally speaking, other nations have thought that these monopolies produce more embarrassment than advantage to society; and it may be observed that the nations which refuse monopolies of invention, are as fruitful as England in new and useful devices. Considering the exclusive right to invention as given not of natural right, but for the benefit of society, I know well the difficulty of drawing a line between the things which are worth to the public the embarrassment of an exclusive patent, and those which are not », ibid.

22  Voir la lettre qu’il adresse à Jefferson le 17 octobre 1788. « With regard to monopolies they are justly classified among the greatest nuisances in Government ». Cité in Patry, op. cit., 23.

23  « The copyright of authors has been solemnly adjudged, in Great Britain, to be a right of common law. The rights to useful inventions seem with equal reason to belong to the inventors. Te public good fully coincides in both cases with the claims of individuals ». Madison, Federalist Papers, n° 43.

24  «  Monopolies are sacrifices of the many to the few. Where the power is in the few it is natural for them to sacrifice the many to their own partialities and corruptions. Where the power, as with us, is in the many and not in the few, the danger can not be very great that the few will be thus favored. It is much more to be dreaded that the few will be unnecessarily sacrificed to the many ». James Madison, « Lettre à Jefferson », 17 octobre 1788, op. cit. Il n’est donc pas anodin de relever que Madison est (avec Charles Pinckey, délégué de Caroline du Sud) celui à qui l’on doit l’insertion de la clause 8 dans la Constitution américaine.

25  Seules les notes succinctes, rédigées par Madison au terme de chaque journée, ont été léguées à la postérité.

26  Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op.cit., 107-108.

27  On rappelle qu’aux États-Unis, où le régime juridique relève de la common law, les décisions de justice sont une source essentielle du droit.

28  Voici la définition que donne la loi de 1790 du domaine brevetable : « any new and useful art, machine, manufacture or composition of matter and any new and useful improvement on any art, machine, manufacture or composition of matter ».

29  Voir infra.

30  Voir la contribution d’Alain le Pichon au présent volume.

31  Voir Fritz Machlup et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, vol. 10, n° 1, mai 1950, 1-29.

32  Voir par exemple Kenneth L. Sokoloff et B. Zorina Zahn, « The Democratization of Invention during the Early Industrialization: Evidence from the United States, 1790-1846 », Journal of Economic History, vol. 5, n° 2 juin 1990, 363-378.

33  Voir William H. Davis, « Our National Patent Policy », American Economic Review, vol. 38, n° 2, mai 1948, 235-244.

34  Mark Twain semble à cet égard traduire une opinion très largement répandue aux États-Unis à la fin du XIXe siècle lorsqu’il fait dire au Yankee du Connecticut qu’il transporte à la cour du roi Arthur : « [T]he very first thing I did, in my administration—and its was on the very first day of it too—was to start a patent office; for I knew that a country without a patent office and good patent laws was just a crab and couldn’t travel anyway but sideways or backways ».  Mark Twain, A Connecticut Yankee in King Arthur’s Court [1899], New York : Harper & Row, 1965, 70. C’est sans doute ainsi qu’il faut interpréter le sens du propos de Lincoln: « The patent system […] added the fuel of interest to the fire of genius ». (« Second Lecture on Discoveries and Inventions » [6 avril 1858], in Roy P. Basler (Dir.), Collected Works of Abraham Lincoln, New Brunswick, N.J. : Rutgers University Press, 1953, vol. 3, 363.

35  Les propos de l’envoyé que le Japon dépêche aux États-Unis pour visiter l’Office des brevets sont à cet égard parfaitement éclairants : « We have looked about us to see what nations are the greatest, so that we could be like them ; […] and we said, ‘What is it that makes the United States such a great nation? and we investigated and we found it was patents, and we will have patents’ ». Cité in B. Zorina Khan, « Property Rights and Patent Litigation in Early Nineteenth-Century America », Journal of Economic History, vol. 55, n° 1, mars 1995, 59.

36 An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations Livre 4, chapitre 7, troisième partie, et Livre 5, chapitre 1, troisième partie, Oxford University Press, World’s Classics, 1928 [1776], 244 et 388. Cité in Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit., 7.

37  A.  C. Pigou, The Economics of Welfare, New York : Cosimo Classics, 2006 [1920].

38  « has nothing in common with monopolies which are so justly decried ». Jeremy Bentham, « Observations on arts of the Declaration of Rights, as proposed by Citizen Sieyes », in John Bowring (Dir.), Works of Jeremy Bentham, Edinburgh, 1843, vol. II, 533. Cité in Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit., 7.

39  John Stuart Mill, Principles of Political Economy [1848], Livre 5, chapitre 10, édition W. J. Ashley, Londres : Longman, Green & Co., 1909,  932.  Cité in Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit., 7.

40  Voir l’analyse de Fritz Machlup et Edith Penrose, op. cit.

41  Voir Douglass North, Structure and Change in Economic History, Cambridge: Cambridge University Press, 1999 [1981] ; voir aussi Douglass North et Robert P. Thomas, The Rise of the Western World: A New Economic  History, Cambridge: Cambridge University Press, 1973.

42  Voir B. Zorina Khan, op. cit.

43  Kenneth Arrow, « Economic Welfare and Allocation of Resources for Inventions », in R. R. Nelson (Dir.), The Rate and Direction of Inventive Activity, Princeton: Princeton University Press, 1962, 609-626.

44  Voir la définition donnée par Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, : « L’analyse économique considère qu’il y a « défaillance de marché » lorsque le libre jeu de l’offre et de la demande ne parvient pas à allouer les facteurs de production de manière efficiente. Dans le cas considéré (…), sans la protection que constitue le brevet,  les firmes n’ont pas intérêt à investir car elles ne pourraient pas s’approprier l’information produite, les firmes rivales pouvant disposer sans frais (ou à des coûts très faibles) des mêmes informations que celles qui ont été élaborées par les firmes innovantes au prix de lourds investissements. Le comportement de « passager clandestin » consiste précisément à laisser les autres effectuer l’investissement pour bénéficier de manière gratuite des informations produites ». Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, « Droits de propriété intellectuelle et innovation », in Croissance et innovation, Cahiers français n° 323, Paris : La documentation française, décembre 2004, 90.

45  Sur l’analyse de cette crise, voir notamment Martine Azuelos, « Les États-Unis et la mondialisation : de l’ébranlement de la puissance nationale à l’émergence d’un nouveau défi américain » in Marie-Claude Esposito et Martine Azuelos (Dir.), Mondialisation et domination économique. La dynamique anglo-saxonne, Paris : Economica, 1997, 143-167.

46  Voir Robert Hunt, « Patent Reform: A Mixed Blessing for the U.S. Economy? », Business Review, Federal Reserve Bank of Philadelphia, nov-déc. 1999, 15-29 ; ou encore Keith E. Maskus, Intellectual Property Rights in the Global Economy, Washington : Institute for International Economics, 2000.

47  Voir le panorama dressé par Dominique Guellec, Économie de l’innovation, op. cit.

48  Voir William Fisher, « Intellectual Property and Innovation: Theoretical, Empirical, and Historical Perspectives », inIndustrial Property, Innovation and the Knowledge-Based Economy, Beleidstudies Technologie Economie, vol. 37, 2001. (version électronique disponible sur le site web de l’auteur <www.tfisher.org>, consulté en août 2005).

49  Voir Richard C. Levin, « A New Look at the Patent System », American Economic Review, vol. 76, n° 2, mai 1986, 199-202.

50  Voir Robert Hunt, op. cit.

51  Voir Benjamin Coriat, « Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelle. Contours et caractéristiques clés », Revue d’économie industrielle, n° 99, 2e trimestre 2002, 17-32.

52  Voir la contribution de Taoufik Djebali au présent volume.

53  Voir Olivier Frayssé, « Les nouvelles règles du commerce mondial : une mondialisation américaine », in Marie-Claude Esposito et Martine Azuelos (Dir.), Mondialisation et domination économique, op. cit., 115-142 ; et, du même auteur, « De l’Uruguay Round à l’Accord multilatéral sur l’investissement : l’emprise du modèle américain », in Martine Azuelos (Dir.), Pax Americana. De l’hégémonie au leadership économique, Paris : Presses de la Sorbonne nouvelle, 1999, 45-66.

54  Voir Adam B. Jaffe  et Josh Lerner, Innovation and its Discontents. Princeton: Princeton University Press, 2004. Voir aussi Robert Hunt, op. cit., et Nancy T. Gallini, « The Economics of Patents: Lessons from Recent U.S. Patent Reform »,  Journal of Economic Perspectives, vol. 16, n° 2, printemps 2002, 131-154.

55  Voir, à titre d’exemple, Alain Lecourieux, « Fin de cycle pour l’organisation mondiale du commerce : des brevets qui peuvent tuer », Le Monde diplomatique, décembre 2005, 8 ; ou encore, Philippe Aigrain, « Au-delà du logiciel libre : le temps des biens communs », Le Monde diplomatique, octobre 2005, 25. 

56  Voir, supra, note 7.

57  Voir la contribution de Juliette Bourdin au présent volume.

58  Voir la contribution de Jacques-Henri Coste au présent volume.

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Pour citer cet article

Référence papier

Martine Azuelos, « Innovation et système des brevets aux États-Unis : un modèle en question(s) », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IV - n°1 | 2006, 29-50.

Référence électronique

Martine Azuelos, « Innovation et système des brevets aux États-Unis : un modèle en question(s) », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IV - n°1 | 2006, mis en ligne le 26 août 2009, consulté le 29 juillet 2014. URL : http://lisa.revues.org/2132 ; DOI : 10.4000/lisa.2132

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Auteur

Martine Azuelos

(Paris III, France)
Martine Azuelos est professeur à l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris III. Elle y a fondé, en 1991, le Centre d’études sur la vie économique des pays anglo-saxons  (CERVEPAS) dont elle assure la direction depuis cette date. Son enseignement, tout comme ses recherches actuelles, portent sur l’évolution contemporaine de l’économie britannique et de l’économie américaine. Elle a ainsi publié  L’économie du Royaume-Uni et des États-Unis depuis la fin des années 70 (Paris : Presses Universitaires de France, 1994), Le Royaume-Uni de Margaret Thatcher à Tony Blair (Paris : La Documentation française, 1997), et coordonné la publication de sept ouvrages collectifs (le dernier en date, Intégration dans les Amériques : dix ans d’ALENA, est paru aux Presses de la Sorbonne nouvelle en 2004). Elle s’intéresse plus particulièrement à l’évolution du marché du travail dans les économies anglo-saxonnes, au rôle de ces économies dans le processus de mondialisation et d’intégration économique régionale, ainsi qu’à leur performance en matière d’entreprenariat et d’innovation.

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